Quatre jours après le rejet du projet de loi constitutionnelle par le Sénat, le Gouvernement précise la façon dont il entend tenter de remettre le processus d’autonomie sur les rails. Dans un communiqué transmis à la presse ce vendredi soir, il indique qu’une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir avec les élus corses, puis avec les groupes politiques du Parlement, avant que le texte ne soit de nouveau présenté à l’Assemblée nationale.
(Photo : Archives GĂ©rard Baldocchi)
Comment sortir le processus d’autonomie de l’impasse dans laquelle il se trouve depuis son passage au Sénat ? Après avoir assuré mardi que le rejet du projet de loi constitutionnelle au Palais du Luxembourg ne signait pas sa mort, le Gouvernement dévoile désormais la méthode qu’il entend suivre pour tenter de remettre les discussions sur les rails. Dans un nouveau communiqué diffusé ce vendredi soir, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation annonce ainsi l’ouverture d’une « nouvelle phase de concertation ».
« Le Gouvernement demeure pleinement engagé dans la poursuite du processus historique engagé il y a quatre ans, visant à donner à la collectivité de Corse un statut d’autonomie, via une compétence normative de nature législative et réglementaire, dans des conditions qui seront définies par une loi organique, au regard des spécificités de la Corse et dans le respect des principes républicains », rappelle avant toute chose le ministère. Mais contrairement à son premier communiqué diffusé mardi, dans lequel il annonçait simplement une prochaine concertation, le Gouvernement en détaille cette fois le déroulé. Françoise Gatel réunira tout d’abord « très prochainement » les élus corses à l’Hôtel de Roquelaure, à Paris, dans la configuration du « comité stratégique ». Y participeront les parlementaires insulaires, le président du Conseil exécutif, la présidente de l’Assemblée de Corse et les présidents des groupes politiques qui y siègent, les présidents des associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, les maires d’Ajaccio et de Bastia, ainsi que les préfets des deux départements. Une réunion qui devra permettre d’« échanger sur la suite du processus ».
Et c’est ensuite que devrait véritablement débuter la recherche d’une nouvelle voie de passage au Parlement. « À la suite de ce comité stratégique pour la Corse, le Gouvernement rencontrera les chefs de file des groupes politiques du Parlement afin de travailler à la poursuite du processus parlementaire. Ces rencontres permettront de recueillir leurs positions et d’évaluer les conditions d’un consensus parlementaire », précise le ministère.
Des échanges qui pourraient même se poursuivre directement entre les deux parties. Le Gouvernement indique en effet qu’il proposera, « si les parties le souhaitent également », des rencontres entre les représentants des groupes parlementaires et les élus corses membres du comité stratégique.
Au bout de cette nouvelle séquence, le Gouvernement affiche en tout cas clairement son intention de remettre le projet de loi constitutionnelle dans le circuit parlementaire. « Tenant compte de ces différents échanges et conformément à l’article 89 de la Constitution, le Gouvernement présentera alors le texte à l’Assemblée nationale », annonce-t-il.
Reste à savoir sur quel texte et, surtout, avec quels interlocuteurs corses ces discussions pourront reprendre. Mercredi soir, à l’issue de son Cunsigliu Naziunale réuni en urgence à Corte, Femu a Corsica a fixé ses lignes rouges et confirmé son refus du texte tel qu’il est ressorti du Sénat. Le mouvement autonomiste doit désormais préciser la suite qu’il entend donner au processus. Une question qui sera également au cœur de la session extraordinaire de l’Assemblée de Corse convoquée mercredi 4 novembre, avant cette nouvelle tentative de dialogue avec Paris.
« Le Gouvernement demeure pleinement engagé dans la poursuite du processus historique engagé il y a quatre ans, visant à donner à la collectivité de Corse un statut d’autonomie, via une compétence normative de nature législative et réglementaire, dans des conditions qui seront définies par une loi organique, au regard des spécificités de la Corse et dans le respect des principes républicains », rappelle avant toute chose le ministère. Mais contrairement à son premier communiqué diffusé mardi, dans lequel il annonçait simplement une prochaine concertation, le Gouvernement en détaille cette fois le déroulé. Françoise Gatel réunira tout d’abord « très prochainement » les élus corses à l’Hôtel de Roquelaure, à Paris, dans la configuration du « comité stratégique ». Y participeront les parlementaires insulaires, le président du Conseil exécutif, la présidente de l’Assemblée de Corse et les présidents des groupes politiques qui y siègent, les présidents des associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, les maires d’Ajaccio et de Bastia, ainsi que les préfets des deux départements. Une réunion qui devra permettre d’« échanger sur la suite du processus ».
Et c’est ensuite que devrait véritablement débuter la recherche d’une nouvelle voie de passage au Parlement. « À la suite de ce comité stratégique pour la Corse, le Gouvernement rencontrera les chefs de file des groupes politiques du Parlement afin de travailler à la poursuite du processus parlementaire. Ces rencontres permettront de recueillir leurs positions et d’évaluer les conditions d’un consensus parlementaire », précise le ministère.
Des échanges qui pourraient même se poursuivre directement entre les deux parties. Le Gouvernement indique en effet qu’il proposera, « si les parties le souhaitent également », des rencontres entre les représentants des groupes parlementaires et les élus corses membres du comité stratégique.
Au bout de cette nouvelle séquence, le Gouvernement affiche en tout cas clairement son intention de remettre le projet de loi constitutionnelle dans le circuit parlementaire. « Tenant compte de ces différents échanges et conformément à l’article 89 de la Constitution, le Gouvernement présentera alors le texte à l’Assemblée nationale », annonce-t-il.
Reste à savoir sur quel texte et, surtout, avec quels interlocuteurs corses ces discussions pourront reprendre. Mercredi soir, à l’issue de son Cunsigliu Naziunale réuni en urgence à Corte, Femu a Corsica a fixé ses lignes rouges et confirmé son refus du texte tel qu’il est ressorti du Sénat. Le mouvement autonomiste doit désormais préciser la suite qu’il entend donner au processus. Une question qui sera également au cœur de la session extraordinaire de l’Assemblée de Corse convoquée mercredi 4 novembre, avant cette nouvelle tentative de dialogue avec Paris.