Arrivé à échéance le 31 août, le contrat d'obligations de service public entre la CAPA et la SPL Muvitarra n'a pas encore été remplacé par un nouveau COSP signé. Alors que l'opposition et les syndicats s'interrogent sur le cadre juridique et financier dans lequel circulent désormais les bus, la CAPA assure avoir pris une mesure temporaire prévue par la réglementation. Le réseau fonctionne normalement ce 1er septembre, mais les interrogations demeurent sur la situation financière et l'avenir de la SPL.
Les bus ajacciens sont bien sortis des dépôts ce mardi 1er septembre. Les lignes, les fréquences et les tarifs restent inchangés. Pourtant, derrière cette journée d'exploitation en apparence ordinaire, une situation inhabituelle agite depuis plusieurs heures élus et représentants syndicaux : le nouveau contrat d'obligations de service public (COSP) entre la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien et la SPL Muvitarra n'est toujours pas signé, alors que le précédent est arrivé à échéance le 31 août à minuit. Face aux interrogations apparues dès mardi matin, la CAPA a finalement officialisé dans l'après-midi la mise en place d'une solution transitoire. Dans un communiqué intitulé « Réseau de bus : le service continue normalement », elle annonce que son président Stéphane Sbraggia a pris « une mesure temporaire prévue par la réglementation », dans l'attente de la finalisation du nouveau contrat. Selon l'intercommunalité, cette décision permet à Muvitarra de poursuivre son activité « dans un cadre légal, sécurisé et clairement défini ».
La CAPA assure également que les bus restent assurés et que, pour les voyageurs, cette situation n'entraîne aucun changement : lignes, fréquences et tarifs sont maintenus. « La priorité des élus de la CAPA est simple : permettre aux habitants de continuer à se déplacer normalement chaque jour sans interruption », précise le communiqué.
Un mécanisme transitoire activé par la CAPA
Laurent Castinetti, directeur adjoint au cabinet du président de la CAPA, ajoute : « Nous avons actionné un mécanisme transitoire, par le biais d'un arrêté pris par le président de la CAPA, qui permet à l'entreprise de continuer son activité même si le contrat n'est pas encore signé », explique-t-il. Selon lui, les conditions permettant de recourir à cette procédure étaient réunies : « Le conseil communautaire a délibéré sur le contrat et le conseil d'administration de la SPL a également délibéré favorablement. À partir de là, nous pouvons activer ce mécanisme. »
Une solution qu'il présente comme provisoire, mais suffisante pour garantir la continuité du réseau. « Nous ne sommes pas dans l'illégalité. C'est le règlement qui prévoit ce mécanisme. Nous avons rempli toutes les conditions nécessaires et le président a pris hier soir la décision de l'activer. » Le communiqué publié dans l'après-midi vient donc confirmer officiellement l'existence de cette mesure transitoire, sans toutefois en préciser la durée ni détailler les modalités financières qui l'accompagnent.
Pourquoi le nouveau COSP n'est-il toujours pas signé ?
Reste une question : pourquoi le nouveau contrat, voté par le conseil communautaire le 29 juin, n'a-t-il pas été signé avant l'échéance du précédent ? Pour Sébastien Cerati, délégué syndical STC, l’explication liée à l'arrêt maladie du directeur général actuel ne tient pas « Laurent Andarelli est en maladie depuis le début du mois d'août. Ils avaient donc tout le mois d'août pour trouver quelqu'un pour signer à sa place », estime-t-il, évoquant notamment la possibilité de nommer un directeur général délégué. Et c'est notamment sur le volet financier que le syndicaliste s'interroge : « Comment le conseil d'administration peut-il demander au directeur général de signer le contrat alors qu'il n'y a aucune expertise financière de faite ? »
Si l'arrêté pris par la CAPA répond désormais à la question immédiate de la continuité du réseau, les syndicats veulent connaître précisément les garanties financières accompagnant cette période transitoire. Marie-Blanche Nicolaï, déléguée CGT, explique que les conducteurs ont bien pris leur service mardi matin, parfois « avec un petit peu de retard », dans un contexte où certains s'interrogeaient notamment sur l'assurance des véhicules.
La CAPA affirme désormais officiellement que « les bus sont assurés » et que toutes les conditions sont réunies pour poursuivre normalement le service. Mais la CGT réclame également la communication des documents encadrant cette période. « Nous, en tant que représentants du personnel, nous avons des responsabilités et nous demandons la communication de ces fameux échanges », souligne Marie-Blanche Nicolaï. Sa principale interrogation porte désormais sur le financement : « Quelle sera la compensation financière ? Est-ce qu'elle couvrira l'intégralité des charges de la SPL ? Est-ce qu'elle sera versée dans les temps ? Nous voulons déjà avoir la garantie que les salaires seront payés en temps et en heure. » Même préoccupation au STC. « C'est bien de dire qu'il faut faire sortir le réseau, mais est-ce que la société va être compensée financièrement ? Est-ce qu'il y a toutes les garanties juridiques qui vont avec ? », demande Sébastien Cerati.
L'opposition alerte sur les finances de Muvitarra
Car derrière la polémique entourant le COSP se trouve une autre question, potentiellement plus lourde : la situation financière de Muvitarra. Dans un long communiqué, Jean-François Casalta, ancien conseiller municipal d'opposition au sein de la famille nationaliste, estime que « l'enjeu dépasse largement l'absence de signature du contrat ». Il affirme notamment que la situation financière de la SPL a déjà fait l'objet d'une alerte de la DREAL concernant sa capacité financière et met en cause la responsabilité de la CAPA dans les difficultés rencontrées par l'entreprise.
De son côté, François Filoni réclame lui aussi des réponses sur la viabilité du réseau. L'élu d'opposition rappelle que les derniers comptes publiquement disponibles feraient apparaître, au 31 mars 2024, des capitaux propres négatifs de 587 407 euros pour un capital social de 500 000 euros. « Combien coûte réellement le réseau ? Le nouveau contrat permet-il à Muvitarra d'équilibrer son exploitation ? Quelle somme faut-il pour rétablir durablement sa situation financière ? », interroge-t-il, réclamant également « un contrat juridiquement solide », « un financement transparent » et une stratégie sur les cinq prochaines années.
Les organisations syndicales partagent ces inquiétudes. Marie-Blanche Nicolaï rappelle elle aussi l'alerte de la DREAL et estime que la SPL, qui fête ses dix ans cette année, ne peut plus continuer à fonctionner sans visibilité : « Ils ont eu dix ans pour analyser la SPL. Maintenant, il faut qu'ils nous disent ce qu'ils veulent en faire. »
Le spectre d'un retour au privé ?
CGT et STC redoutent notamment que les difficultés actuelles puissent ouvrir la voie, à terme, à l'abandon du modèle de la société publique locale au profit d'une délégation de service public confiée à un opérateur privé. Marie-Blanche Nicolaï y est clairement opposée : « On sait très bien qu'un opérateur privé va vouloir faire du chiffre au détriment des conditions de travail, au détriment aussi des usagers. »
Ce mardi 1er septembre, les bus continuent de rouler. La CAPA affirme désormais officiellement que la mesure temporaire prise par son président permet à Muvitarra de continuer à exploiter le réseau dans un cadre légal et sécurisé. La durée du dispositif transitoire, le montant et les modalités de la compensation versée à Muvitarra, la signature effective du nouveau COSP et la situation financière de la SPL restent toutefoisau cœur des interrogations. Au-delà des bus qui continuent à circuler, c'est désormais l'avenir du modèle de transport public ajaccien qui se retrouve au centre du débat.