Réuni ce lundi matin au Palais Lantivy pour sa deuxième séance de travail, le comité de pilotage chargé de la révision du PADDUC a arrêté les grandes orientations de la future stratégie de sobriété foncière de la Corse. Si l'Exécutif affiche sa volonté d'engager l'île dans une réduction de 65 % de l'artificialisation des sols d'ici 2035, la réunion s'est tenue en l'absence de la quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée de Corse. Seul Jean-Noël Profizi, conseiller territorial de Core In Fronte, avait fait le déplacement. Un contraste avec l'ambition affichée d'une large co-construction, à quelques jours seulement du débat du rapport lors de la session prévue jeudi.
La révision du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) entre dans une phase décisive. Après une première réunion d'installation organisée il y a trois mois, le comité de pilotage chargé d'élaborer le futur document d'aménagement du territoire s'est réuni ce lundi matin au Palais Lantivy pour une première véritable séance de travail consacrée à la trajectoire de sobriété foncière que la Collectivité de Corse entend inscrire dans le cadre de la révision partielle du PADDUC. Cette révision vise notamment à intégrer les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), tout en les adaptant aux réalités insulaires.
Mais cette deuxième réunion s'est déroulée dans un contexte particulier. Alors que cette instance devait réunir des représentants de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée de Corse afin de nourrir le débat sur les grandes orientations du futur PADDUC, seuls les élus de la majorité étaient présents, accompagnés de Jean-Noël Profizi, conseiller territorial de Core In Fronte. Les autres groupes avaient choisi de ne pas participer, préférant réserver leurs interventions au débat qui se tiendra ce jeudi en session de l'Assemblée de Corse, où le rapport du Conseil exécutif sera officiellement examiné.
Julien Paolini, conseiller exécutif en charge de l'aménagement du territoire, n'a pas souhaité polémiquer sur ces absences. « Nous sommes à trois jours d'une session de l'Assemblée de Corse où sera examiné le rapport du président du Conseil exécutif sur cette trajectoire de sobriété foncière. Un certain nombre d'élus ont probablement souhaité se préserver pour ce débat. Nous remarquons malgré tout la présence de Core In Fronte. C'était important, car au-delà des enjeux politiques, il y a aussi des enjeux très techniques, juridiques et institutionnels. »
Une trajectoire plus ambitieuse que le cadre national
Sur le fond, la Collectivité de Corse confirme sa volonté d'aller au-delà des objectifs imposés aux régions continentales. Là où le scénario national prévoit une réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2035, l'Exécutif propose une baisse de près des deux tiers, soit 65 % sur la période 2025-2035, avant une stabilisation progressive jusqu'en 2050. Pour Julien Paolini, cette ambition répond directement aux spécificités insulaires. « La Corse a des caractéristiques qui ont été reconnues dans le cadre de la loi ZAN. Nous sommes une île de montagne, avec un foncier limité et des enjeux qui ne sont pas comparables à ceux des régions continentales. Nous devons inverser profondément les dynamiques actuelles afin de favoriser l'accès au logement et à la terre pour les Corses qui vivent et travaillent ici, en les sortant de logiques purement spéculatives. » Le futur PADDUC entend ainsi répondre simultanément à plusieurs défis : préserver les terres agricoles, protéger les espaces naturels, répondre aux besoins en logements permanents et lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
« On peut développer sans artificialiser davantage »
Face aux inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par de nombreux maires, qui redoutent que les objectifs du ZAN freinent les projets communaux, Julien Paolini se veut rassurant. Selon lui, les données présentées lors de cette réunion démontrent qu'il est possible de poursuivre le développement démographique d'un territoire sans augmenter fortement la consommation de foncier. « Certaines communes ont accueilli de nombreux nouveaux habitants tout en consommant très peu d'espaces. À l'inverse, d'autres ont beaucoup artificialisé leurs sols sans répondre aux besoins des Corses, en développant essentiellement des résidences secondaires ou du meublé touristique. Nous voulons faire de cette trajectoire un véritable outil de régulation des marchés fonciers et immobiliers, mais aussi un levier en faveur d'une économie productive plutôt que d'une économie de rente. »
Les chiffres présentés par l'Agence d'urbanisme illustrent cette analyse : entre 2011 et 2021, la Corse a gagné 21 000 ménages mais a construit 39 000 logements, dont près de 18 000 résidences secondaires. Dans le même temps, environ 3 300 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés, avec une artificialisation concentrée sur une vingtaine de communes.
Une répartition différenciée entre les communes
La prochaine étape concernera désormais la déclinaison territoriale de cette trajectoire. L'Exécutif prévoit de répartir les enveloppes foncières en fonction de la consommation passée de chaque commune. L'objectif affiché est de préserver les communes rurales et de montagne ayant peu construit au cours de la dernière décennie, en leur garantissant un potentiel minimal de développement. « Nous avons près de 200 communes qui ont consommé moins d'un hectare de foncier. Nous voulons leur assurer au minimum un hectare de potentiel, y compris pour celles qui n'ont rien consommé. À l'inverse, les territoires ayant fortement artificialisé sans répondre aux besoins des habitants devront fournir un effort plus important. »
Cette répartition fera l'objet d'une vaste concertation avec les communes entre septembre et décembre, avant d'être intégrée dans la révision du PADDUC. Le véritable débat politique est désormais attendu ce jeudi en séance de l'Assemblée de Corse. C'est là que les groupes absents ce lundi devraient exposer leurs positions sur un document appelé à fixer, pour les vingt-cinq prochaines années, les règles du développement territorial de l'île.