L’épineuse problématique du logement est revenue sur la table du conseil municipal de Porto-Vecchio, ce mercredi soir. Les élus ont voté une aide au logement qui n’a pas fait l’unanimité, non sur sa destination, mais sur sa provenance. Explications.
Le plan municipal "Accasà si" prévoit la construction de 1000 logements à Porto-Vecchio, pour redonner des perspectives de logement en résidence principale.
150 euros de rabais sur un loyer mensuel et pendant six ans, c’est ce que la majorité municipale souhaite financer pour aider des foyers porto-vecchiais à s’installer aux Jardins de Vignola. Cette aide concernerait dix logements de ce programme immobilier en cours de construction à Pifano. Les Jardins de Vignola, c’est la première pierre du grand plan logement Accasà si, soit 1 000 logements à construire sur dix ans, dans des conditions favorisant l’accession à la résidence principale dans une ville qui a fait la part belle, au XXIe siècle, aux résidences secondaires. Au total, aux Jardins de Vignola, on parle de 124 logements qui se retrouveront à terme sur le marché : 26 en accession libre, mais surtout 98 censés répondre aux besoins essentiels du territoire : des logements à l’année pour la population, via des dispositifs locatifs à loyers réglementés, et des logements pour les travailleurs saisonniers.
Et à en croire Michel Giraschi, le 1er adjoint au maire en charge du logement, l’opération les Jardins de Vignola a connu un certain succès : « Sur sa première tranche de logements intermédiaires, elle a permis de loger beaucoup de Porto-Vecchiais qui subissaient cette situation de manque de logements, malgré le fait qu’ils avaient une activité professionnelle. » Ces logements dits « locatifs intermédiaires » (LLI) relèvent d’un dispositif créé en 2014 par l’État pour pemettre aux classes moyennes (a priori non éligibles aux logements sociaux) de bénéficier d’un logement au loyer inférieur au prix du marché, dès lors qu’elles vivent dans une zone en forte tension immobilière (réalité qui n’est plus à démontrer à Porto-Vecchio).
Pour les familles monoparentales et jeunes actifs
En échange d'avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe foncière), le bailleur s’engage à respecter des plafonds de loyers fixés nationalement par décret, au regard des conditions de ressources des locataires. Et c’est là que le bât du dispositif blesse, selon Michel Giraschi : « Le loyer ne doit pas être au-dessus de 40 % des revenus du foyer. Pour un couple, ça ne pose généralement pas de soucis, mais pour un jeune actif ou une famille monoparentale, ça devient plus compliqué. Ca veut dire que, pour un loyer à 1 000 euros, il faut gagner près de 3 000 euros... »
C’est pour permettre à ces deux catégories de Porto-Vecchiais de bénéficier des avantages du LLI que la majorité municipale a souhaité conventionner avec le bailleur, IN’LI, une minoration du prix du loyer sur dix de ces logements, à hauteur de 150 euros par mois et sur six ans, en prévision de la livraison de la deuxième tranche des travaux (prévue en septembre). Cela aurait pour effet de fixer le loyer ainsi minoré entre 550 et 650 euros pour un T2 et autour de 850 euros pour un T3. Et seulement sur cette opération immobilière.
Mercredi soir, au conseil municipal, il n’y a pas eu un élu pour s’opposer à ce coup de pouce de 150 euros destiné aux jeunes actifs et aux familles monoparentales. Pourtant, les trois courants d’opposition à Jean-Christophe Angelini ont choisi de voter contre. Vannina Chiarelli-Luzi s’en explique : « Si on peut aider à loger ces personnes, pas de problème. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Mais pourquoi ça devrait être à la commune de conventionner avec IN’LI ? Pourquoi on ne demande pas plutôt à IN’LI de décoter certains appartements et de faire des loyers adaptés à la population de Porto-Vecchio ? » Accepter que les deniers publics viennent financer ce coup de pouce, « ça reviendrait en réalité à créer une subvention pour maintenir une inflation des loyers », a renchéri Guy-Marc Nicolaï.
"Le bailleur ne peut pas décider de perdre de l'argent..."
« Absolument pas », est venu lui contester Jean-Christophe Angelini. Du point de vue du maire porto-vecchiais, « pour passer d’une ville comme la nôtre, qui de 2000 à 2020 a vécu au rythme de certains types de constructions, à une ville qui permette d’inclure tous les Porto-Vecchiais, quel que soit leur pouvoir d’achat, il faut une montée en gamme qui est orchestrée par le plan Accasà si ». Sur le fond, « je préfererais que ce soit le bailleurs qui paie », convient Michel Giraschi, sauf que rien ne l’oblige à le faire : « D’un côté, ils ont des contraintes à respecter et de l’autre, ils ne peuvent pas décider de perdre de l’argent... » Selon le 1er adjoint porto-vecchiais, la situation est symptomatique du manque de logements sociaux à Porto-Vecchio : « Cette convention, elle existe car on demande aujourd’hui au bailleur de prendre des gens qui seraient plutôt éligibles à du logement social. Or, on sait qu’aujourd’hui sur la commune le logement social, c’est très compliqué (la liste d’attente avoisine les 200 demandes). On a donc besoin de faire bouger les lignes avec ces subventions pour que les personnes qui ne sont pas éligibles à ces logements puissent en bénéficier. »
En dépit des votes « contre » des oppositions, la délibération a été adoptée « à titre exceptionnel », précise néanmoins Jean-Christophe Angelini, qui espère que l’adoption imminente du Plan local d’urbanisme, le 29 juillet prochain, permettra de faire baisser la tension immobilière à Porto-Vecchio : « Avec le PLU, ça changera radicalement la donne », a-t-il soutenu. Et Michel Giraschi d’abonder : « On a tout une partie des logements du plan Accasà si qui vont être construits par des bailleurs privés, parce qu’on a mis des servitudes de mixité sociale et des servitudes de résidence principale au PLU. Tout ça va être décliné dans tous les projets immobiliers à venir, donc ça va permettre de mixer. Il y a aura donc de moins en moins besoin d’aider, puisque normalement, quand on arrivera au terme des 1 000 logements construits, on aura moins besoin de logements pour les Porto-Vecchiais. »
Et à en croire Michel Giraschi, le 1er adjoint au maire en charge du logement, l’opération les Jardins de Vignola a connu un certain succès : « Sur sa première tranche de logements intermédiaires, elle a permis de loger beaucoup de Porto-Vecchiais qui subissaient cette situation de manque de logements, malgré le fait qu’ils avaient une activité professionnelle. » Ces logements dits « locatifs intermédiaires » (LLI) relèvent d’un dispositif créé en 2014 par l’État pour pemettre aux classes moyennes (a priori non éligibles aux logements sociaux) de bénéficier d’un logement au loyer inférieur au prix du marché, dès lors qu’elles vivent dans une zone en forte tension immobilière (réalité qui n’est plus à démontrer à Porto-Vecchio).
Pour les familles monoparentales et jeunes actifs
En échange d'avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe foncière), le bailleur s’engage à respecter des plafonds de loyers fixés nationalement par décret, au regard des conditions de ressources des locataires. Et c’est là que le bât du dispositif blesse, selon Michel Giraschi : « Le loyer ne doit pas être au-dessus de 40 % des revenus du foyer. Pour un couple, ça ne pose généralement pas de soucis, mais pour un jeune actif ou une famille monoparentale, ça devient plus compliqué. Ca veut dire que, pour un loyer à 1 000 euros, il faut gagner près de 3 000 euros... »
C’est pour permettre à ces deux catégories de Porto-Vecchiais de bénéficier des avantages du LLI que la majorité municipale a souhaité conventionner avec le bailleur, IN’LI, une minoration du prix du loyer sur dix de ces logements, à hauteur de 150 euros par mois et sur six ans, en prévision de la livraison de la deuxième tranche des travaux (prévue en septembre). Cela aurait pour effet de fixer le loyer ainsi minoré entre 550 et 650 euros pour un T2 et autour de 850 euros pour un T3. Et seulement sur cette opération immobilière.
Mercredi soir, au conseil municipal, il n’y a pas eu un élu pour s’opposer à ce coup de pouce de 150 euros destiné aux jeunes actifs et aux familles monoparentales. Pourtant, les trois courants d’opposition à Jean-Christophe Angelini ont choisi de voter contre. Vannina Chiarelli-Luzi s’en explique : « Si on peut aider à loger ces personnes, pas de problème. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Mais pourquoi ça devrait être à la commune de conventionner avec IN’LI ? Pourquoi on ne demande pas plutôt à IN’LI de décoter certains appartements et de faire des loyers adaptés à la population de Porto-Vecchio ? » Accepter que les deniers publics viennent financer ce coup de pouce, « ça reviendrait en réalité à créer une subvention pour maintenir une inflation des loyers », a renchéri Guy-Marc Nicolaï.
"Le bailleur ne peut pas décider de perdre de l'argent..."
« Absolument pas », est venu lui contester Jean-Christophe Angelini. Du point de vue du maire porto-vecchiais, « pour passer d’une ville comme la nôtre, qui de 2000 à 2020 a vécu au rythme de certains types de constructions, à une ville qui permette d’inclure tous les Porto-Vecchiais, quel que soit leur pouvoir d’achat, il faut une montée en gamme qui est orchestrée par le plan Accasà si ». Sur le fond, « je préfererais que ce soit le bailleurs qui paie », convient Michel Giraschi, sauf que rien ne l’oblige à le faire : « D’un côté, ils ont des contraintes à respecter et de l’autre, ils ne peuvent pas décider de perdre de l’argent... » Selon le 1er adjoint porto-vecchiais, la situation est symptomatique du manque de logements sociaux à Porto-Vecchio : « Cette convention, elle existe car on demande aujourd’hui au bailleur de prendre des gens qui seraient plutôt éligibles à du logement social. Or, on sait qu’aujourd’hui sur la commune le logement social, c’est très compliqué (la liste d’attente avoisine les 200 demandes). On a donc besoin de faire bouger les lignes avec ces subventions pour que les personnes qui ne sont pas éligibles à ces logements puissent en bénéficier. »
En dépit des votes « contre » des oppositions, la délibération a été adoptée « à titre exceptionnel », précise néanmoins Jean-Christophe Angelini, qui espère que l’adoption imminente du Plan local d’urbanisme, le 29 juillet prochain, permettra de faire baisser la tension immobilière à Porto-Vecchio : « Avec le PLU, ça changera radicalement la donne », a-t-il soutenu. Et Michel Giraschi d’abonder : « On a tout une partie des logements du plan Accasà si qui vont être construits par des bailleurs privés, parce qu’on a mis des servitudes de mixité sociale et des servitudes de résidence principale au PLU. Tout ça va être décliné dans tous les projets immobiliers à venir, donc ça va permettre de mixer. Il y a aura donc de moins en moins besoin d’aider, puisque normalement, quand on arrivera au terme des 1 000 logements construits, on aura moins besoin de logements pour les Porto-Vecchiais. »