Relaxé au pénal en première instance, le fondateur du domaine de Murtoli, Paul Canarelli, a été condamné ce jeudi par la cour d’appel de Bastia pour faute civile dans une affaire liée à une organisation frauduleuse de son insolvabilité. Il devra verser 30 000 euros à Anne de Carbuccia au titre du préjudice moral, ainsi que 15 000 euros de frais de justice.
Le créateur du luxueux domaine hôtelier corse de Murtoli, Paul Canarelli, relaxé en première instance pour avoir organisé frauduleusement son insolvabilité afin de ne pas payer de condamnations pécuniaires prononcées par la justice, a été reconnu coupable en appel à Bastia d'une faute civile.
Si la décision de relaxe de première instance est définitive, Paul Canarelli a cependant "commis une faute civile (...) ayant causé à Mme de Carbuccia un préjudice moral", écrit dans son arrêt daté de mercredi et consulté jeudi par l'AFP la cour d'appel de Bastia, qui a condamné M. Canarelli à "30.000 euros pour réparation du préjudice moral" et "15.000 euros" pour les frais de justice.
L'artiste Anne de Carbuccia avait déposé une citation directe devant le tribunal contre Paul Canarelli qu'elle accusait d'avoir transféré, en 2013, 990.000 euros de bénéfices au capital de sa société SAS Murtoli pour vider les comptes en cas de condamnation dans la procédure qu'elle avait engagée contre lui.
Après 20 ans de procédures judiciaires, Paul Canarelli avait finalement été définitivement condamné en septembre 2024 pour violation de domicile, dégradations et vol, à notamment un an de prison avec sursis pour avoir pris possession de la somptueuse demeure enclavée sur les terres du domaine de Murtoli et achetée par Mme Carbuccia en 2001.
Il avait été condamné à lui payer 80.000 euros de dommages et intérêts et 20.000 euros de frais, des sommes jamais réglées et objet de cette procédure. Le transfert de bénéfices au capital avait été fait un mois après des réquisitions défavorables à M. Canarelli devant la cour de Cassation, avait relevé l'avocat de Mme Carbuccia, Me Marc Maroselli.
A la barre, M. Canarelli avait répliqué qu'il s'agissait "uniquement d'un acte de gestion", son avocat, Me Philippe Dehapiot, plaidant la relaxe. Interrogé par la présidente pour savoir pourquoi il n'avait pas payé les sommes dues, M. Canarelli avait répondu: "C'est mon côté taquin", "je vais les verser cet après-midi", "j'ai joué", "j'ai fait durer le temps".
Me Maroselli avait ensuite confirmé le paiement de 110.000 euros mais pas des "40.000 euros d'intérêts".
Dans son arrêt, la cour d'appel de Bastia relève que "la mauvaise foi de Paul Canarelli a été même revendiquée ostensiblement par ce dernier" au procès de première instance et que cette attitude démontre "une réelle intention de nuire en direction de Mme de Carbuccia".
Si la décision de relaxe de première instance est définitive, Paul Canarelli a cependant "commis une faute civile (...) ayant causé à Mme de Carbuccia un préjudice moral", écrit dans son arrêt daté de mercredi et consulté jeudi par l'AFP la cour d'appel de Bastia, qui a condamné M. Canarelli à "30.000 euros pour réparation du préjudice moral" et "15.000 euros" pour les frais de justice.
L'artiste Anne de Carbuccia avait déposé une citation directe devant le tribunal contre Paul Canarelli qu'elle accusait d'avoir transféré, en 2013, 990.000 euros de bénéfices au capital de sa société SAS Murtoli pour vider les comptes en cas de condamnation dans la procédure qu'elle avait engagée contre lui.
Après 20 ans de procédures judiciaires, Paul Canarelli avait finalement été définitivement condamné en septembre 2024 pour violation de domicile, dégradations et vol, à notamment un an de prison avec sursis pour avoir pris possession de la somptueuse demeure enclavée sur les terres du domaine de Murtoli et achetée par Mme Carbuccia en 2001.
Il avait été condamné à lui payer 80.000 euros de dommages et intérêts et 20.000 euros de frais, des sommes jamais réglées et objet de cette procédure. Le transfert de bénéfices au capital avait été fait un mois après des réquisitions défavorables à M. Canarelli devant la cour de Cassation, avait relevé l'avocat de Mme Carbuccia, Me Marc Maroselli.
A la barre, M. Canarelli avait répliqué qu'il s'agissait "uniquement d'un acte de gestion", son avocat, Me Philippe Dehapiot, plaidant la relaxe. Interrogé par la présidente pour savoir pourquoi il n'avait pas payé les sommes dues, M. Canarelli avait répondu: "C'est mon côté taquin", "je vais les verser cet après-midi", "j'ai joué", "j'ai fait durer le temps".
Me Maroselli avait ensuite confirmé le paiement de 110.000 euros mais pas des "40.000 euros d'intérêts".
Dans son arrêt, la cour d'appel de Bastia relève que "la mauvaise foi de Paul Canarelli a été même revendiquée ostensiblement par ce dernier" au procès de première instance et que cette attitude démontre "une réelle intention de nuire en direction de Mme de Carbuccia".