Le tribunal administratif de Bastia examinait ce mercredi matin un référé suspension déposé par Philippe Franchini, agent du centre de détention de Casabianda, qui conteste son placement en inaptitude et en disponibilité d’office. En parallèle, un rassemblement de soutien a eu lieu devant l’établissement, avec des blocages de la route d’accès.
Le tribunal administratif de Bastia examinait, ce mercredi matin, un référé suspension engagé il y a quelques jours par Philippe Franchini, agent technique au centre de détention de Casabianda, après son placement en inaptitude et en disponibilité d’office. Une décision qui entraîne, selon lui, une perte de revenus et des conséquences directes sur sa situation personnelle, avec notamment un risque de perte de logement. À l’issue de l’audience, son avocat, Me Pierre-Antoine Peres, est revenu sur les arguments présentés devant le juge des référés. Cette procédure engagée repose sur deux conditions distinctes : l’existence d’une situation d’urgence et un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Sur le premier point, la défense met en avant la dégradation de la situation financière de l’agent pénitentiaire. « Il va avoir à peu près 800 euros, mais même avec sa compagne qui en est à peu près à 700 euros, on n'arrive même pas à couvrir les charges. Et c’est sans compter sur les frais d'essence et les frais d'alimentation qui ne sont pas mentionnés. J’ai une jurisprudence du Conseil d'État qui montre que si vous avez 40 % de diminution de vos revenus et qu’en plus, vous montrez que vous n'allez même pas couvrir les charges, la condition d'urgence est remplie, et lui est à 50 % de diminution de ses revenus. »
Concernant le second critère, l’avocat estime que Philippe Franchini « a été placé en disponibilité d'office avant d’avoir été invité à faire une demande de reclassement ». « Et la deuxième erreur qu'a commise l'administration dans sa décision, c’est d’avoir écrit “vu l’avis du conseil médical”. Or, vous avez un conseil médical qui donne un avis, l'administration doit prendre en compte cet avis, mais elle n'est pas liée par l'avis. » De plus, selon lui, « il y a non seulement un contractuel qui a été recruté, mais aussi un vacataire ». « Ça montre bien qu'il y a la possibilité de mettre M. Franchini sur un poste, puisque que ce soit le contractuel ou le vacataire, ils ont seulement des fonctions de surveillance, donc, on aurait pu demander à M. Franchini, si soi-disant il était totalement inapte à ses fonctions techniques dans ce poste technique, de lui laisser simplement des fonctions de surveillance. »
Enfin, Me Pierre-Antoine Peres indique s’interroger sur « le fait que l'administration a agi à des fins autres que l'intérêt public ». « Je n’ai pas le moyen de démontrer ce qu'on appelle le détournement de pouvoir, mais je commence à m'interroger, puisqu'on interdit à M. Franchini d’aller à la plage, sous prétexte qu'il n'était pas en position d'activité, alors qu’il était en position de congé maladie, et quand vous êtes en maladie, vous êtes en position d'activité. »
La clôture de l’instruction doit avoir lieu à 15 heures. La décision, quant à elle, devrait être rendue avant la fin de la semaine.
Un rassemblement de soutien
En parallèle de l’audience, Philippe Franchini avait appelé à un rassemblement dès 8 heureq au stade de football d’Aleria. Aux alentours de 10 heures, une trentaine de personnes bloquaient la route menant au centre de détention de Casabianda en soutien à l’agent pénitentiaire. Parmi les personnes présentes se trouvent des représentants de Core in Fronte, qui ont interpellé l’Assemblée de Corse sur le sujet lors d’une question orale lundi 20 avril. « On a posé la question orale concernant la situation de M. Franchini, de sa compagne, la conjoncture sociale et professionnelle dans laquelle il se trouve et le rôle du responsable de l'établissement qui applique vraiment une politique anti professionnelle et anti sociale », dénonce Olivier Sauli de Core in Fronte. « On s'aperçoit que les semaines et les mois s'étirent et qu'on est toujours dans une espèce de comportement complètement fou. »
Il estime « ne pas arriver à comprendre pourquoi on n'arrive pas à démêler une situation qui nous paraît maintenant de plus en plus inexplicable ». Si « on a pour l'instant une volonté manifeste de vouloir discuter avec nous du côté préfectoral », les personnes mobilisées assurent « attendre quand même le résultat du tribunal administratif pour ensuite décider d’un commun accord comment on envisage la discussion ». « D’un côté, nous demandons la réintégration de M. Franchini, et aussi le départ du responsable actuel d'établissement. »