L'ex-député de Corse-du-Sud, Xavier Lacombe, mis en examen dans une affaire de procurations litigieuses, a vu son contrôle judiciaire, qui avait été annulé par la Cour de cassation, rétabli par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a appris mercredi l'AFP de source judiciaire.
La Cour de cassation avait renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a "confirmé, dans son arrêt rendu le 13 janvier dernier, l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de Baptiste, Xavier, Auguste Lacombe rendue le 21 janvier 2025" par le juge d'instruction d'Ajaccio, précise à l'AFP cette source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. "Cet arrêt, non frappé de pourvoi, est définitif", précise cette source.
Xavier Lacombe, 60 ans, député suppléant de Laurent Marcangeli entre janvier et octobre 2025, pendant que ce dernier était ministre de la Fonction publique, a été mis en examen le 21 janvier 2025 "pour complicité de faux et détention de faux" concernant une "quarantaine" de procurations litigieuses établies au village de Péri (Corse-du-Sud) dont il était le maire, lors des élections territoriales de juin 2021.
La Cour de cassation a rejeté en novembre 2025 une requête en nullité sur la mise en examen de M. Lacombe, selon l'arrêt consulté par l'AFP. Deux gendarmes et le premier adjoint au maire de Peri, Jean Susini, sont également mis en examen et l'enquête se poursuit, précise à l'AFP une source judiciaire.
Le contrôle judiciaire "classique" de M. Lacombe, qui prévoyait notamment le paiement d'une caution et l'interdiction de fréquenter des complices présumés, avait été confirmé en mars 2025 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia mais annulé par la Cour de cassation en juin.
Dans son arrêt consulté par l'AFP, la haute juridiction précisait que si Xavier Lacombe avait bien été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire trois jours avant de devenir député, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia aurait dû "statuer au vu des éléments dont elle dispos(ait) à la date de sa décision", à savoir le 26 mars, et donc tenir compte du statut de député de M. Lacombe.
En avril 2025, le bureau de l'Assemblée nationale avait autorisé l'application de ce contrôle judiciaire. M. Lacombe, redevenu maire de Peri en janvier, un siège qu'il occupe depuis 2008, est candidat à sa réélection aux municipales des 15 et 22 mars. Jean Susini ne figure plus sur sa liste.
Xavier Lacombe, 60 ans, député suppléant de Laurent Marcangeli entre janvier et octobre 2025, pendant que ce dernier était ministre de la Fonction publique, a été mis en examen le 21 janvier 2025 "pour complicité de faux et détention de faux" concernant une "quarantaine" de procurations litigieuses établies au village de Péri (Corse-du-Sud) dont il était le maire, lors des élections territoriales de juin 2021.
La Cour de cassation a rejeté en novembre 2025 une requête en nullité sur la mise en examen de M. Lacombe, selon l'arrêt consulté par l'AFP. Deux gendarmes et le premier adjoint au maire de Peri, Jean Susini, sont également mis en examen et l'enquête se poursuit, précise à l'AFP une source judiciaire.
Le contrôle judiciaire "classique" de M. Lacombe, qui prévoyait notamment le paiement d'une caution et l'interdiction de fréquenter des complices présumés, avait été confirmé en mars 2025 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia mais annulé par la Cour de cassation en juin.
Dans son arrêt consulté par l'AFP, la haute juridiction précisait que si Xavier Lacombe avait bien été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire trois jours avant de devenir député, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia aurait dû "statuer au vu des éléments dont elle dispos(ait) à la date de sa décision", à savoir le 26 mars, et donc tenir compte du statut de député de M. Lacombe.
En avril 2025, le bureau de l'Assemblée nationale avait autorisé l'application de ce contrôle judiciaire. M. Lacombe, redevenu maire de Peri en janvier, un siège qu'il occupe depuis 2008, est candidat à sa réélection aux municipales des 15 et 22 mars. Jean Susini ne figure plus sur sa liste.