À l’occasion de son audience solennelle de rentrée, la Cour d’appel de Bastia a dressé le bilan de l’année écoulée et fixé ses priorités pour 2026. Entre hausse de l’activité de la chambre des appels correctionnels, consolidation du parquet régional anti criminalité organisée et vigilance renforcée face aux violences envers les magistrats, la juridiction affiche ses axes de travail pour l’année à venir.
C’est devant un parterre de magistrats, d’avocats, d’autorités locales et de représentants des forces de l’ordre que la Cour d’appel de Bastia tenait ce lundi son audience solennelle de rentrée, présidée par Hélène Davo, sa première présidente. L’occasion de revenir, aux côtés de Jean-Jacques Fagni, procureur général, sur l’année écoulée pour la juridiction bastiaise. « La Cour d’appel de Bastia se classe au 7e rang des Cours d’appel en termes d’efficacité, de délais de jugement et en nombre d’affaires jugées compte tenu des moyens alloués », a indiqué Hélène Davo dans son discours.
Dans le détail, la chambre des appels correctionnels a enregistré une nette progression de son activité. Le nombre de décisions rendues est passé de 231 en 2024 à 282 en 2025, soit une augmentation de plus de 22 % en un an. La chambre des mineurs affiche pour sa part une activité plus contenue, et Jean-Jacques Fagni a souligné, « comme à chaque audience de rentrée », le faible volume d’affaires pénales impliquant des mineurs, « tant en termes de nouveaux dossiers que de décisions rendues, ce qui marque encore, et c'est vrai, le faible niveau de la délinquance des mineurs en Corse ».
Un renforcement du parquet régional anti criminalité organisée
Mais l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Bastia a surtout été l’occasion de revenir sur la création du parquet régional anti criminalité organisée. « J’indiquais lors de mon précédent discours de rentrée, à l'aube du frémissement national de la lutte contre la criminalité organisée, que nos efforts pour 2025 continueraient à être centrés sur la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes et en particulier sur les trafics de stupéfiants », a souligné le procureur général. « C'est bien ce que nous avons porté et concrétisé durant l'année écoulée et que nous poursuivrons et renforcerons encore en 2026 grâce au soutien attentif et efficace de notre garde des Sceaux. »
Le procureur général a détaillé les nouvelles dispositions mises en place depuis la création du PRACO. « Le centre névralgique et stratégique a donc été positionné sur mon parquet général, avec des moyens renforcés », a-t-il expliqué, alors que 12 magistrats et 15 greffiers ont rejoint la Cour d’appel de Bastia depuis 2017, selon des chiffres du ministère de la Justice. « Au niveau des parquets de première instance, la création d'une cellule de traitement de la criminalité organisée au parquet du tribunal judiciaire de Bastia, et celle d'une cellule identique à Ajaccio, vient consolider cette structure sur le plan opérationnel. »
Pour renforcer la coordination des actions, « un comité de pilotage semestriel piloté par le parquet général » et « un bureau de liaison » ont été mis en place, « ce qui va permettre de piloter la politique criminelle au plus près du terrain ». « Le comité stratégique a pour mission de définir les grandes orientations du PRACO, tandis que les bureaux de liaison en constituent en quelque sorte un bras armé qui définit, organise et articule les opérations de terrain avec les services d'enquête. »
Enfin, le procureur général a évoqué la création du groupe d’évaluation de la criminalité organisée en Corse (GECOC) en novembre 2025. « Il s'agit là de faciliter la circulation de l'information entre les autorités administratives et les autorités judiciaires et de définir les grandes stratégies et actions conjointes dans ce domaine. La première réunion aura lieu dans le courant du mois de janvier et aura une fréquence semestrielle tandis que ses déclinaisons opérationnelles se tiendront trimestriellement sous l'égide des préfets de départements et des procureurs de la République. Ces instances permettront, au plus près du terrain, de coordonner des enquêtes judiciaires sur des objectifs partagés. »
Deux autres enjeux pour la Cour d’appel en 2026
Si la lutte contre la criminalité organisée reste « le pilier central de [la] politique pénale », le procureur général a rappelé que d’autres enjeux mobilisent également la juridiction. La prévention et la répression des violences aux personnes, notamment intrafamiliales, constituent un objectif prioritaire, et la protection des élus, des forces de l’ordre, des magistrats et du personnel de justice figure également parmi les préoccupations de la Cour d’appel de Bastia. « L’année 2025, avec les condamnations de personnalités politiques de premier plan, a été encore l'occasion, pour eux et pour leurs soutiens, de stigmatiser l'action de la justice et de mettre celle-ci en opposition avec la volonté du peuple. »
Il poursuit : « Cette dérive est allée même beaucoup plus loin que cela, puisque certains individus, forts de cette parole libérée, se sont directement attaqués aux magistrats en raison des décisions qu'ils avaient rendues [...]. Elle a conduit le président de la République à rappeler que l'État de droit constitue le socle de notre démocratie, et que l'indépendance de l'autorité judiciaire et son impartialité, comme la protection des magistrats, en sont des piliers essentiels. Qu'il soit donc clair, pour ce qui concerne le ressort de cette Cour d'appel de Bastia, que ces prises à partie intolérables feront systématiquement l'objet de poursuites fermes et immédiates, comme je l'avais déjà annoncé lors de la rentrée 2025. »