Le tribunal correctionnel de Marseille s'est déclaré mardi incompétent pour juger sept hauts fonctionnaires de la police, dont l'ancien patron de la police judiciaire en Corse, poursuivis notamment pour "violation du secret professionnel".
Lors d'une audience le 8 décembre, la onzième chambre correctionnelle de Marseille avait d'elle-même soulevé d'office la question de sa compétence dans cette affaire qui vaut leur citation à sept enquêteurs de la police judiciaire corse et de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO).
L'affaire remonte à octobre 2020 et concerne la garde à vue à Ajaccio de Joseph Menconi, dans le cadre d'une tentative d'assassinat perpétrée contre Guy Orsoni. Joseph Menconi avait pu appeler sa compagne à laquelle il avait demandé de faire disparaitre un véhicule 4X4, un gilet pare-balles et une enveloppe contenant du numéraire. Une manière de "faire le ménage" avant une perquisition prévisible dans leur domicile de Gassin (Var).
Cet appel était remonté à un juge d'instruction parisien qui, dans le cadre d'un dossier de criminalité organisée, avait placé sur écoute la compagne de Joseph Menconi.
Le magistrat informait aussitôt sa collègue marseillaise en charge de l'instruction sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, qui saisissait le procureur d'un article 40.
Au terme d'une enquête de l'IGPN, le procureur a cité devant le tribunal correctionnel les sept policiers, Joseph Menconi et sa compagne.
Le 8 décembre, le procureur de la République Nicolas Bessone avait soutenu que cette affaire pouvait être jugée à Marseille notamment en raison de sa "parfaite connexité" avec l'instruction criminelle sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, suivie à la Juridiction Interrégionale spécialisée.
Dans leur jugement rendu mardi, les juges observent qu'"aucune des infractions dont [il] est saisi n'a été commise sur le ressort du tribunal de Marseille."
La présidente Cécile Pendariès a écarté le critère de résidence ou d'arrestation, aucun des prévenus n'habitant ou n'ayant été interpellé dans le ressort.
Autre possibilité: le lieu de détention aux Baumettes de Joseph Menconi, en octobre 2020. "Mais le critère du lieu de détention ne peut s'apprécier qu'au moment des poursuites". Or, en octobre 2022,Joseph Menconi n'était plus détenu au centre pénitentiaire marseillais.
Pour des motivations très juridiques, le tribunal a évincé le critère de la connexité bien que l'instruction à l'origine de la garde à vue de Joseph Menconi soit menée à Marseille.
L'issue de cette procédure est désormais entre les mains du ministère public qui peut notamment faire appel ou saisir une juridiction territorialement compétente.
L'affaire remonte à octobre 2020 et concerne la garde à vue à Ajaccio de Joseph Menconi, dans le cadre d'une tentative d'assassinat perpétrée contre Guy Orsoni. Joseph Menconi avait pu appeler sa compagne à laquelle il avait demandé de faire disparaitre un véhicule 4X4, un gilet pare-balles et une enveloppe contenant du numéraire. Une manière de "faire le ménage" avant une perquisition prévisible dans leur domicile de Gassin (Var).
Cet appel était remonté à un juge d'instruction parisien qui, dans le cadre d'un dossier de criminalité organisée, avait placé sur écoute la compagne de Joseph Menconi.
Le magistrat informait aussitôt sa collègue marseillaise en charge de l'instruction sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, qui saisissait le procureur d'un article 40.
Au terme d'une enquête de l'IGPN, le procureur a cité devant le tribunal correctionnel les sept policiers, Joseph Menconi et sa compagne.
Le 8 décembre, le procureur de la République Nicolas Bessone avait soutenu que cette affaire pouvait être jugée à Marseille notamment en raison de sa "parfaite connexité" avec l'instruction criminelle sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, suivie à la Juridiction Interrégionale spécialisée.
Dans leur jugement rendu mardi, les juges observent qu'"aucune des infractions dont [il] est saisi n'a été commise sur le ressort du tribunal de Marseille."
La présidente Cécile Pendariès a écarté le critère de résidence ou d'arrestation, aucun des prévenus n'habitant ou n'ayant été interpellé dans le ressort.
Autre possibilité: le lieu de détention aux Baumettes de Joseph Menconi, en octobre 2020. "Mais le critère du lieu de détention ne peut s'apprécier qu'au moment des poursuites". Or, en octobre 2022,Joseph Menconi n'était plus détenu au centre pénitentiaire marseillais.
Pour des motivations très juridiques, le tribunal a évincé le critère de la connexité bien que l'instruction à l'origine de la garde à vue de Joseph Menconi soit menée à Marseille.
L'issue de cette procédure est désormais entre les mains du ministère public qui peut notamment faire appel ou saisir une juridiction territorialement compétente.