Alors que depuis ce lundi l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, Ange-Pierre Vivoni, le président de l’association des maires de Haute-Corse, salue un texte attendu de longue date mais en pointe aussi les limites. Entre réévaluation des indemnités jugées insuffisante, lourdeur des responsabilités et manque de reconnaissance, l’élu plaide pour une réforme plus ambitieuse afin de redonner du sens et de l’attractivité au mandat local.
C’est un texte qui aspire à redonner de l’attrait à des mandats vécus comme des sacerdoces, empreints d’un travail harassant pour peu de reconnaissance. Depuis ce lundi, les députés étudient une proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2024 qui vise à créer un statut de l’élu local. Une évolution très attendue à l’approche des élections municipales de 2026, alors que la crise des vocations touche de plus en plus de maires. « Cela fait des années que nous demandons à avoir un véritable statut dont nous ne disposons pas aujourd’hui. Il y a tellement de choses sur lesquelles il faut travailler », pose ainsi Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. Ainsi, s’il dit ne « penser que du bien » d’un tel texte, il souligne : « Mais tout dépend de ce que l’on va mettre dedans ».
La proposition de loi telle que soumise à l’Assemblée nationale prévoit aujourd’hui une série de mesures plus protectrices pour les élus locaux comme le maintien de l’indemnité pendant un congé maternité, l’extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, ainsi qu’une définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le texte prévoit aussi de faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle en proposant par exemple de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales. Mais l’évolution la plus notable tient en une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires. Des dispositions qui ne satisfont qu'en partie le président de l’association des maires de Haute-Corse. « Il est prévu une réévaluation en fonction du nombre d’habitants. Un maire d’une commune de moins de 500 habitants aura une certaine indemnité, celui d’une commune de 500 à 999 habitants une autre, et ainsi de suite. Il faudrait harmoniser un peu tout cela. On ne doit pas prendre en compte le nombre d'habitants dans une commune, mais le temps qu’un maire passe à gérer sa commune », estime Ange-Pierre Vivoni en ajoutant : « Il y a trop de divergences entre les grosses communes et les petites communes. Pourtant, le maire d'une petite commune travaille autant que le maire d'une grosse commune. Il a peut-être davantage d'implication. Il faudrait partir de zéro pour qu'il y ait vraiment quelque chose qui soit un peu plus logique, un peu plus juste, parce qu’on sait très bien qu'un maire d'une commune de moins de 1000 habitants travaille en moyenne 30 heures par semaine. Cela veut dire que le maire est pratiquement un employé à temps plein ».
Mais plus loin, pour le président de l’association de Haute-Corse, les indemnités « ne sont que l’arbre qui cache la forêt ». « Ce n’est pas le plus important, il y a une véritable réforme à porter aujourd’hui pour que les élus locaux puissent avoir de meilleures conditions d’exercice de leur mandat », insiste-t-il en détaillant : « Par exemple, beaucoup de personnes ne peuvent pas devenir maires ou adjoint parce qu'ils ont un travail qu’ils ne peuvent pas quitter car ils ne pourraient pas subvenir à leurs besoins sans cela. Ainsi, on pourrait imaginer que les maires qui occupent un emploi puissent par exemple être libérés deux jours ou trois jours par semaine par leur employeur ». S’il concède que ce type d’organisation serait quasiment impossible à mettre en place pour les entreprises, Ange-Pierre Vivoni pointe le fait que le système contraint aujourd’hui « beaucoup de maires à travailler le samedi ou dimanche ». Et ce au détriment de leur vie de famille. De quoi décourager plus d’un élu. « De plus le maire est seul avec tous les problèmes qu'il a à régler. Il y a un investissement de tous les jours et de tous les moments, sans être sûr d’avoir un résultat. Et puis désormais on voit qu’il faut plus en plus de temps pour qu’un projet puisse aboutir. Pendant ce temps, les administrés pensent que les maires ne font rien », regrette-t-il.
Par ailleurs, le président de l’association des maires de Haute-Corse soulève également la question de la responsabilité des maires. « En cas de catastrophe, comme un panneau qui se décroche et tombe sur quelqu’un, un incendie qui se déclare alors que les obligations légales de débroussaillement n’ont pas été respectées ou une inondation dans une zone où on a accordé un permis de construire, le maire peut aller en prison. Mais pire, il doit aussi assumer les actions de ses prédécesseurs. Cela fait beaucoup. Cette responsabilité empoisonne la vie des élus et surtout du maire », souffle-t-il en reprenant : « On ne demande pas d'avoir moins de responsabilités, mais on demande d'avoir davantage de garanties pour pouvoir les assumer. Tout cela doit être inscrit dans un code afin que nous ayons, comme chaque Français, une protection et qu'on puisse savoir où nous allons et ce que nous risquons ».
Dans ce droit fil, Ange-Pierre Vivoni tient à affirmer que si les élus « ne doivent pas être au-dessus des lois, ils ne doivent pas non plus être en-dessous des lois ». « Ce que nous attendons, c’est une reconnaissance du statut d’élu et d’avoir un peu de respect pour nos fonctions. Aujourd’hui 95% des plaintes déposées par des élus sont classées sans suite pour faute de preuve », regrette-t-il en affirmant encore que « 3,5% d'élus sont aujourd’hui suivis par des psychiatres tellement les mandats sont durs ». Face à ces multiples difficultés, la proposition de loi pourra-t-elle rapporter un peu de confiance ? Ange-Pierre Vivoni espère en tous cas que ses dispositions seront suffisamment fortes pour « mettre un peu de baume au cœur aux élus ».
La proposition de loi telle que soumise à l’Assemblée nationale prévoit aujourd’hui une série de mesures plus protectrices pour les élus locaux comme le maintien de l’indemnité pendant un congé maternité, l’extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, ainsi qu’une définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le texte prévoit aussi de faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle en proposant par exemple de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales. Mais l’évolution la plus notable tient en une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires. Des dispositions qui ne satisfont qu'en partie le président de l’association des maires de Haute-Corse. « Il est prévu une réévaluation en fonction du nombre d’habitants. Un maire d’une commune de moins de 500 habitants aura une certaine indemnité, celui d’une commune de 500 à 999 habitants une autre, et ainsi de suite. Il faudrait harmoniser un peu tout cela. On ne doit pas prendre en compte le nombre d'habitants dans une commune, mais le temps qu’un maire passe à gérer sa commune », estime Ange-Pierre Vivoni en ajoutant : « Il y a trop de divergences entre les grosses communes et les petites communes. Pourtant, le maire d'une petite commune travaille autant que le maire d'une grosse commune. Il a peut-être davantage d'implication. Il faudrait partir de zéro pour qu'il y ait vraiment quelque chose qui soit un peu plus logique, un peu plus juste, parce qu’on sait très bien qu'un maire d'une commune de moins de 1000 habitants travaille en moyenne 30 heures par semaine. Cela veut dire que le maire est pratiquement un employé à temps plein ».
Mais plus loin, pour le président de l’association de Haute-Corse, les indemnités « ne sont que l’arbre qui cache la forêt ». « Ce n’est pas le plus important, il y a une véritable réforme à porter aujourd’hui pour que les élus locaux puissent avoir de meilleures conditions d’exercice de leur mandat », insiste-t-il en détaillant : « Par exemple, beaucoup de personnes ne peuvent pas devenir maires ou adjoint parce qu'ils ont un travail qu’ils ne peuvent pas quitter car ils ne pourraient pas subvenir à leurs besoins sans cela. Ainsi, on pourrait imaginer que les maires qui occupent un emploi puissent par exemple être libérés deux jours ou trois jours par semaine par leur employeur ». S’il concède que ce type d’organisation serait quasiment impossible à mettre en place pour les entreprises, Ange-Pierre Vivoni pointe le fait que le système contraint aujourd’hui « beaucoup de maires à travailler le samedi ou dimanche ». Et ce au détriment de leur vie de famille. De quoi décourager plus d’un élu. « De plus le maire est seul avec tous les problèmes qu'il a à régler. Il y a un investissement de tous les jours et de tous les moments, sans être sûr d’avoir un résultat. Et puis désormais on voit qu’il faut plus en plus de temps pour qu’un projet puisse aboutir. Pendant ce temps, les administrés pensent que les maires ne font rien », regrette-t-il.
Par ailleurs, le président de l’association des maires de Haute-Corse soulève également la question de la responsabilité des maires. « En cas de catastrophe, comme un panneau qui se décroche et tombe sur quelqu’un, un incendie qui se déclare alors que les obligations légales de débroussaillement n’ont pas été respectées ou une inondation dans une zone où on a accordé un permis de construire, le maire peut aller en prison. Mais pire, il doit aussi assumer les actions de ses prédécesseurs. Cela fait beaucoup. Cette responsabilité empoisonne la vie des élus et surtout du maire », souffle-t-il en reprenant : « On ne demande pas d'avoir moins de responsabilités, mais on demande d'avoir davantage de garanties pour pouvoir les assumer. Tout cela doit être inscrit dans un code afin que nous ayons, comme chaque Français, une protection et qu'on puisse savoir où nous allons et ce que nous risquons ».
Dans ce droit fil, Ange-Pierre Vivoni tient à affirmer que si les élus « ne doivent pas être au-dessus des lois, ils ne doivent pas non plus être en-dessous des lois ». « Ce que nous attendons, c’est une reconnaissance du statut d’élu et d’avoir un peu de respect pour nos fonctions. Aujourd’hui 95% des plaintes déposées par des élus sont classées sans suite pour faute de preuve », regrette-t-il en affirmant encore que « 3,5% d'élus sont aujourd’hui suivis par des psychiatres tellement les mandats sont durs ». Face à ces multiples difficultés, la proposition de loi pourra-t-elle rapporter un peu de confiance ? Ange-Pierre Vivoni espère en tous cas que ses dispositions seront suffisamment fortes pour « mettre un peu de baume au cœur aux élus ».