A l'occasion d'une rencontre organisée mercredi à Corte sur l'avenir institutionnel de l'ile, Ecologia Sulidaria a présenté son projet pour l'autonomie. Une contribution qui place "les Corses au coeur du débat."
Agnès Simonpietri
- Que peut-on et doit-on attendre d’une autonomie de la Corse ? Quel sens donner à cette notion et à quoi se réfère-t-elle ?
- C’est bien le cœur du débat, et c’est ce qui a amené la Consulta d’Ecologia sulidaria à la réflexion et la rédaction d’une première contribution, à un moment où beaucoup de Corses s’interrogent : à quoi servira l’autonomie, à qui servira-t-elle, voire qui servira-t-elle, dans un contexte tendu et dans une période où l’ampleur et le caractère inédit de la crise écologique, démocratique et sociale qui atteint la Corse (et pas seulement) commandent de transformer en profondeur notre manière d’être et de vivre, de penser et d’agir, en un mot d’habiter la Corse. Affronter cette crise implique d’avoir des outils performants, et l’organisation actuelle des institutions de la Corse est loin d’être optimale, avec des blocages nombreux, et des empilements de structures par vraiment efficaces. Très concrètement et à titre d’exemple, on voit la dispersion des compétences en matière de déchets – avec quelles conséquences ! - l’impossibilité légale de décider de quotas de visiteurs pour préserver les sites les plus sensibles, ou de créer une taxe sur les camping-cars… Et bien sûr plus fondamentalement la question de la reconnaissance du peuple corse et de sa langue, alors que le bilinguisme et la coofficialité sont la règle dans une immense majorité de pays dans le monde.
- Sur quelle base avez-vous décidé de faire une contribution sur l’autonomie de la Corse ?
- Notre conviction, c’est que personne n’est mieux placé que nous, habitants de la Corse, pour définir collectivement l’autonomie que nous voulons, il faut commencer à en débattre, et pas seulement à l’Assemblée de Corse. Donc nous commençons, avec quelques propositions fortes qui nous semblent fondamentales pour que notre île fasse un pas majeur vers plus de démocratie, donc plus d’implication de tous les citoyens, notamment les plus jeunes.
- Vous posez comme 1ère étape d’inscrire la Corse dans la Constitution de manière consensuelle. Qu’entendez-vous par « consensuel » ?
- Nous proposons de sortir des relations chaotiques avec l’Etat, puisqu’il semble qu’il y ait désormais une volonté partagée : cela passe par l’inscription de la Corse dans la Constitution comme « collectivité territoriale décentralisée, jouissant d’une autonomie législative dans les domaines fixés par la loi ». Il y aurait alors définition des domaines de compétences où cette capacité législative pourrait s’exercer.
- Vous parlez de 2 lois successives et graduelles à 10 ans d’intervalle. Pourquoi ce délai ?
- Ce délai correspond de fait au rythme des évolutions institutionnelles passées : un changement de statut tous les 10 ans ! Autant le prévoir, ce qui laisse la porte ouverte à des évolutions futures et discutées sans crispation…
- Vous proposez de créer des communautés de pays en remplacement des EPCI. Quel serait l’intérêt ?
- En tant que mouvement politique attaché à la démocratie de proximité et à la parité, nous constatons malheureusement que les intercommunalités et communautés d’agglomération, par leur mode d’élection (indirecte) et l’absence totale de parité, représentent aujourd’hui des lieux de déni de démocratie et de dysfonctionnement,
alors que leur rôle devient capital avec de plus en plus de compétences transférées : il est fondamental d’élire ces instances – devenant des Communautés de pays - au suffrage universel direct, à la proportionnelle, avec la parité hommes/femmes, sur un programme d’action – comme on élit l’Assemblée territoriale. Cette proposition a particulièrement retenu l’attention des universitaires qui ont participé à notre débat, une refonte de cet échelon capital semble à tous indispensable.
- Vous proposez de fusionner les agences et offices au sein de la CDC. C’est un vieux serpent de mer toujours agité et jamais abordé ?
- Justement, il est temps de regrouper des services qui travaillent dans les mêmes domaines, de façon à mener des politiques en cohérence (exemple : eau, déchets, énergie, sites sensibles), à harmoniser les actions et les rendre plus globales et performantes, au moment où la crise climatique et sociale va nous obliger à agir vite et efficacement.
- Quelles sont selon vous les compétences qui doivent être transférées ?
- Actuellement, de nombreux secteurs stratégiques sont gérés conjointement par des services de l’Etat et la CDC et/ou ses agences et offices : eau (Agence de l’eau / OEHC – CDC), énergie – déchets (ADEME / AUE – OEC), urbanisme, agriculture, etc ; certaines actions menées divergent, voire s’opposent : ces organismes doivent faire l’objet d’un transfert de compétences (et de financement) pour éviter les distorsions dans les politiques à mettre en œuvre.
- Comment envisager le transfert de la compétence fiscale ?
Suivant les régions autonomes d’Europe, il y a des modèles très différents ; c’est à débattre. Mais bien sûr nous devons avoir la capacité de créer des taxes lorsque cela correspond à nos besoins, notamment pour contrer la spéculation ou dégager des ressources nouvelles.
- Concernant la citoyenneté, vous parlez d’un droit de vote et de travail. Un droit n’est pas forcément une réalité effective de travail ? C’est assez vague ! Pensez-vous que ça règlera le problème de la spéculation foncière ?
- Il nous semble utile de réfléchir à un statut (ou toute autre dénomination assortie de droits ou d’avantages quelconques) se fondant sur le résidant/habitant permanent (personne physique), plutôt que sur la résidence (bien immeuble). La résidence est trop marquée fiscalement pour espérer autre chose qu’un lien direct entre la propriété et la citoyenneté. Ce serait en quelque sorte le retour au suffrage censitaire.
Mais nous avons suffisamment d’humilité pour ne pas prétendre avoir des réponses à toutes les questions ! C’est bien pour cela que nous faisons appel à des personnes très compétentes pour nous éclairer… Par contre, ce dont nous sommes sûrs, au sein d’Ecologia sulidaria, c’est que l’autonomie n’aura pas de sens si elle ne remet pas en cause nos dépendances vis- à-vis de l’extérieur, notre soumission à des monopoles et un modèle social très inégalitaire.
- Dans le cadre de sa contribution au débat sur la future autonomie de la Corse, Ecologia Sulidaria a organisé un séminaire à Corte avec quatre universitaires particulièrement experts sur ce sujet pour leur soumettre son projet. Quel a été leur avis sur votre projet ?
Ces quatre universitaires, Wanda Mastor, Messieurs Thierry Dominici, Andria Fazi, Dominique Taddei, ont manifesté leur vif intérêt pour notre démarche participative, certaines des propositions font consensus, le débat continuera à coup sûr ! Et nous tiendrons compte de leurs apports. Nous les remercions en tout cas d’avoir apporter leur éclairage et leurs observations !
- C’est bien le cœur du débat, et c’est ce qui a amené la Consulta d’Ecologia sulidaria à la réflexion et la rédaction d’une première contribution, à un moment où beaucoup de Corses s’interrogent : à quoi servira l’autonomie, à qui servira-t-elle, voire qui servira-t-elle, dans un contexte tendu et dans une période où l’ampleur et le caractère inédit de la crise écologique, démocratique et sociale qui atteint la Corse (et pas seulement) commandent de transformer en profondeur notre manière d’être et de vivre, de penser et d’agir, en un mot d’habiter la Corse. Affronter cette crise implique d’avoir des outils performants, et l’organisation actuelle des institutions de la Corse est loin d’être optimale, avec des blocages nombreux, et des empilements de structures par vraiment efficaces. Très concrètement et à titre d’exemple, on voit la dispersion des compétences en matière de déchets – avec quelles conséquences ! - l’impossibilité légale de décider de quotas de visiteurs pour préserver les sites les plus sensibles, ou de créer une taxe sur les camping-cars… Et bien sûr plus fondamentalement la question de la reconnaissance du peuple corse et de sa langue, alors que le bilinguisme et la coofficialité sont la règle dans une immense majorité de pays dans le monde.
- Sur quelle base avez-vous décidé de faire une contribution sur l’autonomie de la Corse ?
- Notre conviction, c’est que personne n’est mieux placé que nous, habitants de la Corse, pour définir collectivement l’autonomie que nous voulons, il faut commencer à en débattre, et pas seulement à l’Assemblée de Corse. Donc nous commençons, avec quelques propositions fortes qui nous semblent fondamentales pour que notre île fasse un pas majeur vers plus de démocratie, donc plus d’implication de tous les citoyens, notamment les plus jeunes.
- Vous posez comme 1ère étape d’inscrire la Corse dans la Constitution de manière consensuelle. Qu’entendez-vous par « consensuel » ?
- Nous proposons de sortir des relations chaotiques avec l’Etat, puisqu’il semble qu’il y ait désormais une volonté partagée : cela passe par l’inscription de la Corse dans la Constitution comme « collectivité territoriale décentralisée, jouissant d’une autonomie législative dans les domaines fixés par la loi ». Il y aurait alors définition des domaines de compétences où cette capacité législative pourrait s’exercer.
- Vous parlez de 2 lois successives et graduelles à 10 ans d’intervalle. Pourquoi ce délai ?
- Ce délai correspond de fait au rythme des évolutions institutionnelles passées : un changement de statut tous les 10 ans ! Autant le prévoir, ce qui laisse la porte ouverte à des évolutions futures et discutées sans crispation…
- Vous proposez de créer des communautés de pays en remplacement des EPCI. Quel serait l’intérêt ?
- En tant que mouvement politique attaché à la démocratie de proximité et à la parité, nous constatons malheureusement que les intercommunalités et communautés d’agglomération, par leur mode d’élection (indirecte) et l’absence totale de parité, représentent aujourd’hui des lieux de déni de démocratie et de dysfonctionnement,
alors que leur rôle devient capital avec de plus en plus de compétences transférées : il est fondamental d’élire ces instances – devenant des Communautés de pays - au suffrage universel direct, à la proportionnelle, avec la parité hommes/femmes, sur un programme d’action – comme on élit l’Assemblée territoriale. Cette proposition a particulièrement retenu l’attention des universitaires qui ont participé à notre débat, une refonte de cet échelon capital semble à tous indispensable.
- Vous proposez de fusionner les agences et offices au sein de la CDC. C’est un vieux serpent de mer toujours agité et jamais abordé ?
- Justement, il est temps de regrouper des services qui travaillent dans les mêmes domaines, de façon à mener des politiques en cohérence (exemple : eau, déchets, énergie, sites sensibles), à harmoniser les actions et les rendre plus globales et performantes, au moment où la crise climatique et sociale va nous obliger à agir vite et efficacement.
- Quelles sont selon vous les compétences qui doivent être transférées ?
- Actuellement, de nombreux secteurs stratégiques sont gérés conjointement par des services de l’Etat et la CDC et/ou ses agences et offices : eau (Agence de l’eau / OEHC – CDC), énergie – déchets (ADEME / AUE – OEC), urbanisme, agriculture, etc ; certaines actions menées divergent, voire s’opposent : ces organismes doivent faire l’objet d’un transfert de compétences (et de financement) pour éviter les distorsions dans les politiques à mettre en œuvre.
- Comment envisager le transfert de la compétence fiscale ?
Suivant les régions autonomes d’Europe, il y a des modèles très différents ; c’est à débattre. Mais bien sûr nous devons avoir la capacité de créer des taxes lorsque cela correspond à nos besoins, notamment pour contrer la spéculation ou dégager des ressources nouvelles.
- Concernant la citoyenneté, vous parlez d’un droit de vote et de travail. Un droit n’est pas forcément une réalité effective de travail ? C’est assez vague ! Pensez-vous que ça règlera le problème de la spéculation foncière ?
- Il nous semble utile de réfléchir à un statut (ou toute autre dénomination assortie de droits ou d’avantages quelconques) se fondant sur le résidant/habitant permanent (personne physique), plutôt que sur la résidence (bien immeuble). La résidence est trop marquée fiscalement pour espérer autre chose qu’un lien direct entre la propriété et la citoyenneté. Ce serait en quelque sorte le retour au suffrage censitaire.
Mais nous avons suffisamment d’humilité pour ne pas prétendre avoir des réponses à toutes les questions ! C’est bien pour cela que nous faisons appel à des personnes très compétentes pour nous éclairer… Par contre, ce dont nous sommes sûrs, au sein d’Ecologia sulidaria, c’est que l’autonomie n’aura pas de sens si elle ne remet pas en cause nos dépendances vis- à-vis de l’extérieur, notre soumission à des monopoles et un modèle social très inégalitaire.
- Dans le cadre de sa contribution au débat sur la future autonomie de la Corse, Ecologia Sulidaria a organisé un séminaire à Corte avec quatre universitaires particulièrement experts sur ce sujet pour leur soumettre son projet. Quel a été leur avis sur votre projet ?
Ces quatre universitaires, Wanda Mastor, Messieurs Thierry Dominici, Andria Fazi, Dominique Taddei, ont manifesté leur vif intérêt pour notre démarche participative, certaines des propositions font consensus, le débat continuera à coup sûr ! Et nous tiendrons compte de leurs apports. Nous les remercions en tout cas d’avoir apporter leur éclairage et leurs observations !
Wanda Mastor, Thierry Dominici, Andria Fazi, Dominique Taddei, ont animé le débat