En usant, quand il le juge nécessaire, de son droit de préemption à Cavallu, le président de l'Exécutif corse entend contrecarrer les appétits spéculatifs sur l'îlot des milliardaires, tout en y introduisant un rapport de forces.
Deux millions d'euros pour acheter 3,3 hectares de terrain à Cavallu, c'est le prix que la Collectivité de Corse avait choisi de payer, en 2018, pour remettre le pied sur un bout de paradis depuis longtemps accaparé par des milliardaires dans les bouches de Bunifaziu. Cette acquisition, par le biais d'un droit de préemption, avait pris les oripeaux d'un acte éminemment politique, dans la lignée de cette journée de 2010, quand Gilles Simeoni, alors simple militant autonomiste, foula le sol de l'îlot pour y planter la bandera corsa.
Ce retour de la Corse à Cavallu, qu'il voyait à l'époque "comme une plus-value politique et symbolique", Gilles Simeoni l'assume et le revendique, mais il est sous le feu des critiques du groupe de droite Un Soffiu Novu, notamment de son chef de file Jean-Martin Mondoloni, qui s'était opposé à ce que le contribuable corse en payât le prix. Et vendredi, au cours des débats à l'Assemblée de Corse, Marie-Anne Pieri, toujours pour Un Soffiu Novu, a continué à questionner Gilles Simeoni sur l'existence d'un projet de la CdC à Cavallu, "parce qu'il y a quand même une notion de service public avec la contribution des deniers des Corses", a-t-elle rappelé.
La réponse de Gilles Simeoni s'est d'abord voulue comptable : "Les deux millions d'euros qui ont été dépensés, je pense qu'on aurait largement pu les amortir si on avait eu une fiscalité à la hauteur des enjeux, s'est-il dédouané. Il y a un manque à gagner, en terme de recettes fiscales, qui est considérable." Et de sortir en exemple une déclaration d'intention d'aliéner, formulée le 9 mars 2022 par un vendeur sur Cavallu, pour une vente à 6 200 000 euros, qui n'a rapporté que "350 000 euros" aux diverses collectivités : "Je pense qu'on pourrait faire beaucoup mieux dans notre logique de taxation des opérations spéculatives", a martelé Gilles Simeoni, en écho au processus d'ouverture à l'autonomie de la Corse, lequel serait en capacité d'intégrer un tel outil fiscal. Une manne qui pourrait représenter "une centaine de millions d'euros par an pour nourrir les droits de préemption là où on pourrait le faire sur les opérations spéculatives", espère le député Jean-Félix Acquaviva qui, en 2021 avait porté la proposition de loi contre la spéculation immobilière, laquelle avait été adoptée par l'Assemblée nationale, mais toujours pas par le Sénat.
"Qu'ils me fassent un procès"
Gilles Simeoni a affiché sa volonté d'entrer dans un rapport de forces avec les propriétaires de l'île de Cavallu : "Les charges de copropriété, je ne les ai paierai pas, a-t-il affirmé publiquement. C'est une décision politique. Et j'attends que l'association syndicale des propriétaires de l'île de Cavallu me fasse un procès, que je puisse moi aussi les attaquer sur le règlement qui limite la circulation sur l'île, qui interdit les plages aux tiers... Aujourd'hui, les limitations d'aller et de venir sur l'île de Cavallu, elles existent. Est-ce que ça vous convient ? Est-ce que vous voulez qu'on reprenne pied et qu'on dise que ce territoire est soumis aux règles de droit ?" Avant de répondre sur le projet porté à Cavallu par sa majorité : "Mon objectif est d'en faire une île partie prenante de l'ensemble de la Corse, sur laquelle on accède librement et sur laquelle on fait aller des classes, dans le cadre de projets pédagogiques, pour qu'elles voient ce que ça a été pendant trente ans à Cavallu quand il n'y avait pas de règles, et ce que ce sera demain quand on aura placé en son coeur la biodiversité et la protection de l'environnement."
Deux nouvelles actions anti-spéculation
Dernièrement, la Collectivité de Corse a d'ailleurs brandi son droit de préemption à deux reprises sur Cavallu, pour mettre des bâtons dans les roues des spéculateurs. "Dans un premier cas, on m'a signifié une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour un prix faible, quelques centaines de milliers d'euros, sur une parcelle en bord de mer qui supportait un bâti en ruines, rapporte Gilles Simeoni. Nous avons exercé notre droit de préemption. Et à ce moment-là, le notaire a retiré la DIA. Et il s'est avéré que la deuxième déclaration d'intention d'aliéner ne mentionnait plus une ruine, mais une maison en partie construite. Dans ces conditions, le prix a été très fortement modifié, à près de 5 millions d'euros. Bien évidemment, il n'était plus question de préempter. Je crois que les choses sont claires. Dans un premier temps, il y a un prix déclaré. Et dans un deuxième temps, il y a un prix réel..."
La seconde décision de préemption à Cavallu s'est, elle, exercée "sur deux parcelles de 1 597 m2 et 2 140 m2, a révélé Gilles Simeoni. La curiosité de cette affaire, c'est que le service des domaines en a estimé les prix à 4 000 et 5 350 euros si elles ne sont pas constructibles et à plus d'un million d'euros si elles sont constructibles. Or, ces parcelles ont été déclarées inconstructibles suite à l'annulation de l'ancien PLU de Bonifacio par le tribunal administratif. J'ai interrogé le maire de Bunifaziu (Jean-Charles Orsucci) qui m'a indiqué que ces parcelles ont vocation à rester définitivement inconstructibles. Mais il y avait une promesse de vente qui avait été réalisée à travers une DIA pour 400 000 et 200 000 euros. Je trouve cela incompréhensible et j'ai donc exercé mon droit de préemption au nom de la collectivité de Corse, en demandant que la transaction, si elle doit se faire, se fasse au prix de la parcelle inconstructible, tel qu'évalué par les domaines."
Depuis 2018, la Collectivité de Corse a comptabilisé un total de 47 opérations immobilières sur la seule île habitée de l'archipel des Lavezzi. "Les vendeurs et acquéreurs sont pour la plupart des sociétés étrangères", a précisé Gilles Simeoni, y relevant "une opacité quasi totale, avec des prix extrêmement importants".
Ce retour de la Corse à Cavallu, qu'il voyait à l'époque "comme une plus-value politique et symbolique", Gilles Simeoni l'assume et le revendique, mais il est sous le feu des critiques du groupe de droite Un Soffiu Novu, notamment de son chef de file Jean-Martin Mondoloni, qui s'était opposé à ce que le contribuable corse en payât le prix. Et vendredi, au cours des débats à l'Assemblée de Corse, Marie-Anne Pieri, toujours pour Un Soffiu Novu, a continué à questionner Gilles Simeoni sur l'existence d'un projet de la CdC à Cavallu, "parce qu'il y a quand même une notion de service public avec la contribution des deniers des Corses", a-t-elle rappelé.
La réponse de Gilles Simeoni s'est d'abord voulue comptable : "Les deux millions d'euros qui ont été dépensés, je pense qu'on aurait largement pu les amortir si on avait eu une fiscalité à la hauteur des enjeux, s'est-il dédouané. Il y a un manque à gagner, en terme de recettes fiscales, qui est considérable." Et de sortir en exemple une déclaration d'intention d'aliéner, formulée le 9 mars 2022 par un vendeur sur Cavallu, pour une vente à 6 200 000 euros, qui n'a rapporté que "350 000 euros" aux diverses collectivités : "Je pense qu'on pourrait faire beaucoup mieux dans notre logique de taxation des opérations spéculatives", a martelé Gilles Simeoni, en écho au processus d'ouverture à l'autonomie de la Corse, lequel serait en capacité d'intégrer un tel outil fiscal. Une manne qui pourrait représenter "une centaine de millions d'euros par an pour nourrir les droits de préemption là où on pourrait le faire sur les opérations spéculatives", espère le député Jean-Félix Acquaviva qui, en 2021 avait porté la proposition de loi contre la spéculation immobilière, laquelle avait été adoptée par l'Assemblée nationale, mais toujours pas par le Sénat.
"Qu'ils me fassent un procès"
Gilles Simeoni a affiché sa volonté d'entrer dans un rapport de forces avec les propriétaires de l'île de Cavallu : "Les charges de copropriété, je ne les ai paierai pas, a-t-il affirmé publiquement. C'est une décision politique. Et j'attends que l'association syndicale des propriétaires de l'île de Cavallu me fasse un procès, que je puisse moi aussi les attaquer sur le règlement qui limite la circulation sur l'île, qui interdit les plages aux tiers... Aujourd'hui, les limitations d'aller et de venir sur l'île de Cavallu, elles existent. Est-ce que ça vous convient ? Est-ce que vous voulez qu'on reprenne pied et qu'on dise que ce territoire est soumis aux règles de droit ?" Avant de répondre sur le projet porté à Cavallu par sa majorité : "Mon objectif est d'en faire une île partie prenante de l'ensemble de la Corse, sur laquelle on accède librement et sur laquelle on fait aller des classes, dans le cadre de projets pédagogiques, pour qu'elles voient ce que ça a été pendant trente ans à Cavallu quand il n'y avait pas de règles, et ce que ce sera demain quand on aura placé en son coeur la biodiversité et la protection de l'environnement."
Deux nouvelles actions anti-spéculation
Dernièrement, la Collectivité de Corse a d'ailleurs brandi son droit de préemption à deux reprises sur Cavallu, pour mettre des bâtons dans les roues des spéculateurs. "Dans un premier cas, on m'a signifié une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour un prix faible, quelques centaines de milliers d'euros, sur une parcelle en bord de mer qui supportait un bâti en ruines, rapporte Gilles Simeoni. Nous avons exercé notre droit de préemption. Et à ce moment-là, le notaire a retiré la DIA. Et il s'est avéré que la deuxième déclaration d'intention d'aliéner ne mentionnait plus une ruine, mais une maison en partie construite. Dans ces conditions, le prix a été très fortement modifié, à près de 5 millions d'euros. Bien évidemment, il n'était plus question de préempter. Je crois que les choses sont claires. Dans un premier temps, il y a un prix déclaré. Et dans un deuxième temps, il y a un prix réel..."
La seconde décision de préemption à Cavallu s'est, elle, exercée "sur deux parcelles de 1 597 m2 et 2 140 m2, a révélé Gilles Simeoni. La curiosité de cette affaire, c'est que le service des domaines en a estimé les prix à 4 000 et 5 350 euros si elles ne sont pas constructibles et à plus d'un million d'euros si elles sont constructibles. Or, ces parcelles ont été déclarées inconstructibles suite à l'annulation de l'ancien PLU de Bonifacio par le tribunal administratif. J'ai interrogé le maire de Bunifaziu (Jean-Charles Orsucci) qui m'a indiqué que ces parcelles ont vocation à rester définitivement inconstructibles. Mais il y avait une promesse de vente qui avait été réalisée à travers une DIA pour 400 000 et 200 000 euros. Je trouve cela incompréhensible et j'ai donc exercé mon droit de préemption au nom de la collectivité de Corse, en demandant que la transaction, si elle doit se faire, se fasse au prix de la parcelle inconstructible, tel qu'évalué par les domaines."
Depuis 2018, la Collectivité de Corse a comptabilisé un total de 47 opérations immobilières sur la seule île habitée de l'archipel des Lavezzi. "Les vendeurs et acquéreurs sont pour la plupart des sociétés étrangères", a précisé Gilles Simeoni, y relevant "une opacité quasi totale, avec des prix extrêmement importants".