Ce mardi 2 juin, les avocats du barreau de Bastia se sont rassemblés sur les marches du Palais de justice en soutien aux représentants de la profession reçus à Paris par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Ils exigent le retrait pur et simple du projet de loi SURE porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Autour de la vice-bâtonnier Linda Piperi et du bâtonnier Marc-Antoine Luca (au premier plan), les avocats du barreau de Bastia se sont rassemblés sur les marches du Palais de justice ce mardi 2 juin pour exiger le retrait du projet de loi SURE. (Photo Matteo Lanfranchi)
"Ce n'est pas que le barreau de Bastia, c'est l'ensemble des barreaux de France qui se mobilisent aujourd'hui", tient à préciser Linda Piperi, vice-bâtonnier du barreau de Bastia. Le timing n'est pas anodin : pendant que les avocats bastiais se réunissaient sur les marches, leurs instances nationales étaient auditionnées par la Commission des lois, premier passage obligé avant un débat à l'Assemblée nationale prévu le 29 juin.
Un plaider-coupable criminel rejeté en bloc
Le cœur du problème : le projet de loi SURE prévoit d'introduire un "plaider-coupable criminel", permettant à un auteur de crime de négocier sa peine directement avec le procureur de la République, sans véritable audience publique. "La victime pourrait participer à cette audience mais de manière extrêmement réduite, sa parole ne serait plus vraiment entendue", explique Linda Piperi. Exit donc les débats contradictoires, les expertises, les témoignages. "Tout ça n'existerait plus dans ce plaider-coupable."
Face à la mobilisation nationale des barreaux, le garde des Sceaux a déjà reculé : le plaider-coupable ne s'appliquerait plus aux crimes sexuels mais uniquement aux coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort. Un recul jugé largement insuffisant. "Notre crainte c'est qu'à l'avenir cette loi soit élargie, puisque le principe serait voté", prévient la vice-bâtonnier Marc-Antoine Luca, qui pointe également d'autres dispositions préoccupantes, comme l'élargissement du fichier génétique. "Il y a d'autres dispositions peut-être encore plus attentatoires aux droits du citoyen."
Les conséquences concrètes ? Pour les accusés, le risque de reconnaître des faits dont ils ne sont pas coupables pour obtenir un procès plus rapide. Pour les victimes, celui de ne jamais avoir voix au chapitre. "Le risque, c'est de ne jamais avoir réellement de procès, de parole à l'audience", résume Linda Piperi.
Journée justice morte le 29 juin
Le 29 juin, jour de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, l'ensemble des barreaux de France observera une "journée justice morte". D'autres actions sont également envisagées dans l'intervalle.