L’ancien international comparaissait devant le tribunal de Bastia qui a assorti la peine d’une privation du droit d’éligibilité pendant 3 ans.
Relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'ex-international français de football, Djibril Cissé, a été condamné mercredi à Bastia à huit mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel a également prononcé une peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité pendant 3 ans.
Lors de l'audience du 11 septembre, où l'ancien joueur n'était pas présent, le procureur de Bastia Jean-Philippe Navarre avait requis un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende contre l'ancien joueur qui était soupçonné notamment de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le procureur avait requis la relaxe pour des faits de fraude fiscale initialement visés par les poursuites. Une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) de l'ancien attaquant du Sporting Club de Bastia, domiciliée à Furiani (Haute-Corse), était dans le viseur de la justice. Alors que l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire en 2020, le compte courant associé restait débiteur de 550.000 euros, ce qui constituait, selon l'accusation, des abus de bien sociaux.
L'enquête considérait qu'il n'avait pas déclaré cette somme à l'administration fiscale, ce qui fondait les poursuites pour blanchiment de fraude fiscale : "Il a transféré de l'argent sur ses comptes bancaires", avait avancé le procureur. L'enquête faisait également état d'une créance fiscale de 230.000 euros pour absence de déclaration de TVA et d'impôt sur les sociétés.
Pour l'avocat de la défense, Me Malcolm Mouldaïa, la micro-entreprise servait à gérer les revenus liés à l'image de Djibril Cissé, au moment de sa reconversion comme DJ et consultant football pour la télévision. "Il subit ce dossier depuis des années. Il a eu des difficultés avec le cabinet comptable qui n'a pas bien géré le dossier et ne l'a pas informé", avait argumenté Me Mouldaïa en plaidant la relaxe de son client pour la majorité des faits. "J'ai toujours dit que je n'avais pas fraudé le fisc et la justice m'a donné raison", s'est félicité mercredi auprès de l'AFP Djibril Cissé.
"Nous avons assigné le cabinet comptable devant le tribunal de commerce de Nanterre pour défaut d'information et manquement contractuel et nous demandons qu'il règle toutes les sommes qui ont été réglées par M. Cissé au regard de ses contrôles fiscaux", a précisé à l'AFP son avocat, Me Malcolm Mouldaïa, ajoutant qu'il n'y aurait pas d'appel du jugement bastiais
Lors de l'audience du 11 septembre, où l'ancien joueur n'était pas présent, le procureur de Bastia Jean-Philippe Navarre avait requis un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende contre l'ancien joueur qui était soupçonné notamment de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le procureur avait requis la relaxe pour des faits de fraude fiscale initialement visés par les poursuites. Une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) de l'ancien attaquant du Sporting Club de Bastia, domiciliée à Furiani (Haute-Corse), était dans le viseur de la justice. Alors que l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire en 2020, le compte courant associé restait débiteur de 550.000 euros, ce qui constituait, selon l'accusation, des abus de bien sociaux.
L'enquête considérait qu'il n'avait pas déclaré cette somme à l'administration fiscale, ce qui fondait les poursuites pour blanchiment de fraude fiscale : "Il a transféré de l'argent sur ses comptes bancaires", avait avancé le procureur. L'enquête faisait également état d'une créance fiscale de 230.000 euros pour absence de déclaration de TVA et d'impôt sur les sociétés.
Pour l'avocat de la défense, Me Malcolm Mouldaïa, la micro-entreprise servait à gérer les revenus liés à l'image de Djibril Cissé, au moment de sa reconversion comme DJ et consultant football pour la télévision. "Il subit ce dossier depuis des années. Il a eu des difficultés avec le cabinet comptable qui n'a pas bien géré le dossier et ne l'a pas informé", avait argumenté Me Mouldaïa en plaidant la relaxe de son client pour la majorité des faits. "J'ai toujours dit que je n'avais pas fraudé le fisc et la justice m'a donné raison", s'est félicité mercredi auprès de l'AFP Djibril Cissé.
"Nous avons assigné le cabinet comptable devant le tribunal de commerce de Nanterre pour défaut d'information et manquement contractuel et nous demandons qu'il règle toutes les sommes qui ont été réglées par M. Cissé au regard de ses contrôles fiscaux", a précisé à l'AFP son avocat, Me Malcolm Mouldaïa, ajoutant qu'il n'y aurait pas d'appel du jugement bastiais