Après le rejet du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse dans la nuit de lundi à mardi au Sénat, le Gouvernement veut rapidement relancer les discussions. Dans un communiqué transmis à la presse ce mardi matin, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, annonce qu’elle réunira « dans les prochains jours » les élus corses et les représentants des deux assemblées.
Disant prendre acte du vote intervenu dans la nuit de lundi à mardi au Palais du Luxembourg, le ministère rappelle que ce rejet « intervient après l’adoption d’amendements de la droite sénatoriale qui avaient profondément modifié l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin dernier et l’avaient éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau ».
Lundi soir, les sénateurs avaient notamment supprimé la référence à une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » et largement revu le pouvoir législatif prévu pour la Corse. Des modifications qui avaient provoqué la colère des élus nationalistes. Depuis le perchoir du Sénat, Paulu Santu Parigi avait alors annoncé leur retrait du processus de Beauvau, avant que le projet de loi constitutionnelle ainsi remanié ne soit finalement rejeté par une majorité de sénateurs.
« Le rejet de ce texte ainsi modifié ne saurait donc être interprété comme un rejet du principe de l’autonomie de la Corse, ni comme une remise en cause de l’accord de Beauvau », assure de son côté le Gouvernement qui dit demeurer « pleinement engagé en faveur de ce processus historique, engagé il y a quatre ans , qui doit permettre de reconnaître les spécificités de la Corse et de mieux adapter les politiques publiques aux réalités de son territoire, dans le respect de l’unité de la République ».
Dans cette optique, et « afin de permettre la poursuite de cette démarche, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, réunira dans les prochains jours les élus corses et les représentants des deux assemblées, dans un esprit de dialogue et de responsabilité », indique le ministère. « Cette concertation devra permettre de rechercher une rédaction commune, fidèle à l’esprit et aux équilibres de l’accord de Beauvau et susceptible de recueillir le plus large accord possible au Parlement », précise-t-il en insistant encore : « Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, avec l’ensemble des parties prenantes, les travaux nécessaires pour permettre l’aboutissement de cette révision constitutionnelle ».
Le Sénat a rejeté cette nuit le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse, après l’adoption d’amendements de la droite sénatoriale qui en avaient profondément modifié l’équilibre et l’avaient éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau.
— Françoise GATEL (@FrancoiseGatel) October 27, 2026
Ce rejet est donc celui d’un texte qui rompait cet équilibre essentiel; il ne constitue pas un rejet du principe de l’autonomie de la Corse ni de l’accord de Beauvau.
Le Gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de ce processus historique. Dans les prochains jours, je réunirai les élus corses et les représentants des deux assemblées afin de rechercher une rédaction commune, fidèle à l’accord de Beauvau et susceptible de rassembler une large majorité pour permettre son aboutissement.
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