Les députés ont adopté, mardi soir, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de Finances 2027, un amendement du député Paul-André Colombani, défendu par son collègue Michel Castellani, qui octroie une rallonge de 62 millions d'euros à la dotation de continuité territoriale. Cette dotation, gelée à 187 millions depuis 2009, est versée par l’Etat pour compenser les surcoûts liés à l'insularité et financer les délégations de service public (DSP) aériennes et maritimes. Une rallonge obtenue chaque année au forceps.
C’est juste avant minuit en fin de séance de l’examen du projet de loi de finances 2027 que le député de la seconde circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT, Michel Castellani, a obtenu l’adoption à l’Assemblée nationale, d’une rallonge exceptionnelle de 62 millions d’euros de la Dotation de continuité territoriale de la Corse (DCT). Il défendait un amendement déposé par son collègue de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, qui fut voté par les quelques députés présents, malgré un double avis défavorable du gouvernement et du rapporteur. La dotation, qui est versée à la Collectivité de Corse pour assurer la continuité territoriale aérienne et maritime, est gelée à 187 millions d’euros depuis 17 ans, c’est-à-dire qu’elle n’intègre pas l’explosion des prix, notamment du carburant et des taxes. Cette rallonge, cruciale pour financer la continuité territoriale, doit être renégociée chaque année et donne lieu invariablement à, selon le mot du député bastiais, « de pénibles négociations ». Elle est, à chaque fois, arrachée au forceps. Les deux députés nationalistes demandent en vain l’indexation structurelle de la DCT sur l’inflation, ce qui leur éviterait de batailler chaque année.
Une indexation automatique
« Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, le prélèvement sur les recettes de l’État à hauteur de 62 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse, au titre de la non-indexation de la dotation de continuité territoriale. Cette dotation est gelée depuis 2009, alors que les prix et les flux à la fois de marchandises et de passagers ont évolué de façon considérable depuis 2009 aussi bien pour le maritime que l’aérien », explique Michel Castellani. Avant d’interpeler le gouvernement : « Est-il normal qu’à chaque loi de finances, nous soyons contraints de venir ici plaider pour ce type de dossier de soutien à des transports qui unissent une île à un continent. Prendre un bateau ou un avion est une obligation pour les personnes modestes, les malades, les étudiants et pour chaque habitant. Chaque année, nous perdons du temps. Nous souhaitons donc cette indexation pour cette année et une indexation automatique à la hauteur de l’inflation et des flux maritimes et aériens, des passagers et des marchandises. On comprend qu’un élu de la Corse puisse plaider dans ce sens-là. Je compte sur le vote de tous les groupes ». Il a été entendu. L’amendement devra, ensuite, passer, l’étape du Sénat. Il sera alors définitivement adopté, sauf si le gouvernement a recours au 49-3, à des ordonnances ou à une loi spéciale pour faire adopter le budget.
N.M.
Une indexation automatique
« Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, le prélèvement sur les recettes de l’État à hauteur de 62 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse, au titre de la non-indexation de la dotation de continuité territoriale. Cette dotation est gelée depuis 2009, alors que les prix et les flux à la fois de marchandises et de passagers ont évolué de façon considérable depuis 2009 aussi bien pour le maritime que l’aérien », explique Michel Castellani. Avant d’interpeler le gouvernement : « Est-il normal qu’à chaque loi de finances, nous soyons contraints de venir ici plaider pour ce type de dossier de soutien à des transports qui unissent une île à un continent. Prendre un bateau ou un avion est une obligation pour les personnes modestes, les malades, les étudiants et pour chaque habitant. Chaque année, nous perdons du temps. Nous souhaitons donc cette indexation pour cette année et une indexation automatique à la hauteur de l’inflation et des flux maritimes et aériens, des passagers et des marchandises. On comprend qu’un élu de la Corse puisse plaider dans ce sens-là. Je compte sur le vote de tous les groupes ». Il a été entendu. L’amendement devra, ensuite, passer, l’étape du Sénat. Il sera alors définitivement adopté, sauf si le gouvernement a recours au 49-3, à des ordonnances ou à une loi spéciale pour faire adopter le budget.
N.M.