À travers une motion adoptée au conseil municipal, la Ville d’Ajaccio demande officiellement que le futur pôle foncier de Corse soit installé au tribunal judiciaire de la cité impériale. Stéphane Sbraggia avance le poids du contentieux local, l’expertise déjà constituée et la présence des acteurs du foncier, alors que l’arbitrage entre Ajaccio et Bastia reste attendu.
Ajaccio ne veut pas laisser échapper le futur pôle foncier de Corse. Réuni en conseil municipal jeudi dernier, le conseil a adopté une motion demandant au garde des Sceaux d’implanter cette structure spécialisée au sein du tribunal judiciaire d’Ajaccio, sous les yeux de Stéphane Nesa, Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau d’Ajaccio. Une prise de position politique appuyée, alors que le principe de sa création est désormais acté mais que le lieu de son siège, reste à déterminer entre Ajaccio et Bastia. Annoncé par Gérald Darmanin lors de sa venue dans l’île en juin 2025, le pôle aura pour vocation traiter les situations de désordre foncier : titres de propriété, biens non délimités, successions complexes, biens sans maître ou copropriétés comportant des lots inconnus. Son principe est acquis, mais ses missions précises, son organisation et surtout sa localisation restent à définir.
Pour défendre la candidature ajaccienne, Stéphane Sbraggia met d’abord en avant l’ampleur locale du contentieux. La motion rappelle ainsi que « 73 % des parcelles concernées par une succession non réglée se situeraient dans le ressort du tribunal judiciaire d’Ajaccio », tandis que « 54 % de la superficie totale des biens non délimités de Corse se trouveraient en Corse-du-Sud ». Dans la seule commune d’Ajaccio, « 51 % du patrimoine communal non titré » serait concerné. Au-delà des statistiques, Stéphane Sbraggia souligne que « ces situations d’indivision, de successions non réglées, de biens non titrés ou non délimités constituent un obstacle très concret pour les particuliers comme pour les collectivités ». Elles « compliquent les opérations d’aménagement, la mobilisation du foncier, le traitement des immeubles dégradés, la prévention des risques et, plus largement, le développement de nos territoires », relève la délibération.
La majorité municipale met également en avant les compétences déjà présentes au tribunal judiciaire d’Ajaccio. « Le contentieux foncier représente aujourd’hui une part majeure de son activité civile » et a permis « le développement, au fil des années, d’une véritable expertise parmi les magistrats, les avocats et les professionnels qui interviennent à leurs côtés », affirme l'édile.
Une implantation au Finosello ou boulevard Masseria ?
La Ville assure en outre pouvoir accueillir rapidement la structure, les sites du boulevard Masseria et du Finosello « offr(a)nt les espaces nécessaires pour accueillir le pôle, les magistrats et personnels de greffe qui lui seraient affectés ». L’installation à Ajaccio pourrait ainsi être envisagée « sans investissement immobilier préalable significatif », selon la mairie. Autre argument avancé : l’environnement institutionnel. Le Girtec, la Chambre régionale des notaires, l’Office foncier de la Corse, la Collectivité de Corse, la préfecture et les principales administrations régionales concernées sont installés à Ajaccio.
Cette proximité constitue, selon la motion, « un atout déterminant » pour une structure dont l’efficacité reposera sur « la coopération entre l’institution judiciaire, les professions du droit, les collectivités et les organismes intervenant dans la régularisation foncière ». Pour autant, le maire assure qu’il ne s’agit pas « d’opposer les deux juridictions de Corse ». La question foncière appelle, écrit-il, « une réponse à l’échelle de l’ensemble du territoire » et un accès effectif au dispositif pour tous les justiciables corses. Mais lorsque doit être fixé le siège d’un tel outil, le choix doit, selon lui, tenir compte « de la réalité du contentieux, des compétences déjà constituées, de la localisation des principaux partenaires et de l’équilibre général de notre organisation judiciaire ».
Le raisonnement s’appuie aussi sur l’organisation actuelle de la justice insulaire : Bastia accueille déjà les pôles régionaux spécialisés en matière économique et financière, environnementale ou encore de lutte contre la criminalité organisée. Installer le pôle foncier à Ajaccio permettrait, selon Stéphane Sbraggia, de « conforter chacune des deux juridictions dans des domaines de spécialisation complémentaires » et de « préserver un équilibre nécessaire ». L’opposition nationaliste a soutenu la demande sur le fond regrettant toutefois d'avoir pris connaissance de la motion lors de la séance du conseil municipal. « À titre personnel, je voterai bien évidemment en faveur de cette motion, en tant qu’élue mais également en tant qu’avocate, parce que je connais l’importance de ce dossier pour nos concitoyens », a déclaré Julia Tiberi. « Il s’agit évidemment d’une matière éminemment importante.»