Le dossier de Scola Corsa a fait l’ouverture de la session de rentrée de l’Assemblée de Corse qui s'est tenue les 1er et 2 octobre. Par le biais d’une question orale, le groupe Fà Populu Inseme demande le respect des engagements pris par l’Etat le 25 juin dernier concernant le développement et la sécurisation de l’enseignement immersif en langue corse. Gilles Simeoni annonce que la rectrice de Corse sera mandatée, d’ici la fin du mois, pour engager les discussions sur les problématiques qu’il reste à régler : le développement de l’enseignement immersif, la contractualisation avec Scola Corsa, la question financière et les six postes à pourvoir.
Le 25 juin dernier, au terme d’une mobilisation importante et de discussions entre l’État, la Collectivité de Corse (CdC) et Scola Corsa, un accord a été conclu afin de sécuriser durablement le fonctionnement du réseau Scola Corsa dès la rentrée 2026-2027 et le développement de l’enseignement immersif en langue corse. Ce dossier, qui a occupé toute la fin de l’année scolaire, a été remis sur la table, jeudi dernier, en ouverture de la session de rentrée de l’Assemblée de Corse par le groupe Fà Populu Inseme. Lors d’une question orale, Nadine Nivaggioni rappelle les engagements pris de part et d’autre. « Cet accord engageait conjointement l’État et la CdC. Deux premiers leviers étaient alors clairement identifiés. D’une part, la contractualisation de six postes supplémentaires qui est effectivement intervenue. Cinq autres ayant été promis pour l’année 2026-2027. D’autre part, la sécurisation juridique et financière de l’intervention de la CdC en faveur de Scola Corsa ».
Le respect des engagements
La conseillère territoriale indique qu’un rescrit préfectoral est venu préciser les postes de charges susceptibles d’être légalement financés par la CdC, mais que la lourdeur de ces charges « réduit fortement la capacité d’intervention financière de la CdC et fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de 278 000 €, mettant Scola Corsa dans une situation financière particulièrement difficile. Ces 278 000 € correspondant à la partie de la subvention de la CDC initiale, bloquée de fait, par le recours du Préfet ». Une situation que l’accord du 25 juin avait anticipée, prévoyant que si les deux premiers leviers mobilisés se révélaient insuffisants, « l’État et la Collectivité s’engagent à activer tout dispositif utile ». Le problème vient du fait que la contractualisation généralisée, privilégiée par la CdC, n’a « pas été obtenue et les possibilités de financement de la CDC ont été réduites par le cadre juridique fixé par l’État. Il ne peut donc être demandé aujourd’hui à Scola Corsa d’assumer seule les conséquences financières d’une situation que l’accord du 25 juin avait justement vocation à prévenir. Au-delà même de Scola Corsa, c’est la question du développement de l’enseignement immersif en langue corse qui est posée ». L’élue nationaliste interpelle l’Exécutif sur les initiatives qu’il compte prendre pour obliger « l’État à respecter ses engagements et pour activer sans délai les dispositifs permettant de garantir l’équilibre financier et la pérennité de Scola Corsa ? Entendez-vous inscrire la pérennité de la structure dans un plan pluriannuel, seul garant d’une solution durable ? ».
La conseillère territoriale indique qu’un rescrit préfectoral est venu préciser les postes de charges susceptibles d’être légalement financés par la CdC, mais que la lourdeur de ces charges « réduit fortement la capacité d’intervention financière de la CdC et fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de 278 000 €, mettant Scola Corsa dans une situation financière particulièrement difficile. Ces 278 000 € correspondant à la partie de la subvention de la CDC initiale, bloquée de fait, par le recours du Préfet ». Une situation que l’accord du 25 juin avait anticipée, prévoyant que si les deux premiers leviers mobilisés se révélaient insuffisants, « l’État et la Collectivité s’engagent à activer tout dispositif utile ». Le problème vient du fait que la contractualisation généralisée, privilégiée par la CdC, n’a « pas été obtenue et les possibilités de financement de la CDC ont été réduites par le cadre juridique fixé par l’État. Il ne peut donc être demandé aujourd’hui à Scola Corsa d’assumer seule les conséquences financières d’une situation que l’accord du 25 juin avait justement vocation à prévenir. Au-delà même de Scola Corsa, c’est la question du développement de l’enseignement immersif en langue corse qui est posée ». L’élue nationaliste interpelle l’Exécutif sur les initiatives qu’il compte prendre pour obliger « l’État à respecter ses engagements et pour activer sans délai les dispositifs permettant de garantir l’équilibre financier et la pérennité de Scola Corsa ? Entendez-vous inscrire la pérennité de la structure dans un plan pluriannuel, seul garant d’une solution durable ? ».
Une double contractualisation
C’est comme d’habitude, Gilles Simeoni, qui répond sur ce dossier dont il a la charge. Il rappelle que le désaccord porte sur l’interprétation des critères visés dans le rescrit préfectoral. « Le préfet de Corse et donc l’État ont considéré jusqu’à ce stade que l’accord ne valait qu’à périmètre constant. Nous sommes en désaccord sur cette interprétation. Nous n’avons pas fait tout ce que nous avons fait pour que Scola corsa reste dans son épure actuelle. L’idée est bien de permettre au réseau de se développer ». Le conseiller exécutif confirme qu’il s’est entretenu en fin d’été sur ces sujets avec la rectrice, la ministre de la décentralisation et des collectivités locales en charge du dossier de la Corse, Françoise Gatel, et le ministère de l’éducation nationale. « Au terme de cette réunion, un accord a été pris : d’abord de réinscrire le traitement de Scola Corsa dans la vision globale du développement de l’enseignement immersif. C’est important ! L’assemblée de Corse s’est exprimée à plusieurs reprises de façon unanime en faveur de la généralisation de l’enseignement immersif dans le système éducatif public et d’un soutien, comme il mérite de l’être, de l’enseignement associatif Scola Corsa, surtout lorsque l’on sait le rôle d’aiguillon et de locomotive qu’il continue de jouer dans l’enseignement immersif. Cette problématique a été prise en compte par le gouvernement qui a accepté le principe d’une double contractualisation : une contractualisation sur une période de cinq ans concernant le développement de l’enseignement immersif dans le système éducatif public et une contractualisation tripartite Scola Corsa-Etat-CdC ».
Pas de trous dans la raquette
Gilles Simeoni explique « l’immense avantage » d’une telle contractualisation qui « permettra à l’association, d’abord de présenter sa vision de son développement, co-construite et partagée par l’État et la CdC, ensuite de programmer le développement sur une période de cinq ans afin de garantir que les moyens nécessaires, notamment budgétaires et en contractualisation de postes, soient mis à disposition de Scola Corsa. Le deuxième avantage est que cette double contractualisation permettra d’avoir une vision d’ensemble et donc un maillage du territoire en concertation avec les équipes pédagogiques et avec les communes qui veulent développer une offre immersive globale aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement associatif ». Le but, ajoute-t-il, est d’éviter « les trous dans la raquette », c’est-à-dire des zones sans enseignement immersif et des zones, comme l’avait dénoncé le précédent recteur, où l’ouverture d’un site immersif associatif se fait au détriment de l’enseignement public, allant jusqu’à provoquer la fermeture d’un site bilingue. Il annonce que la rectrice va être mandatée pour engager ces trois discussions : le solde de 288 000 €, les six postes en suspens et la contractualisation. « Il n’échappe à personne qu’il y a, en ce moment, une forte poussée de fièvre dans les lycées, l’Education nationale à Paris est plutôt mobilisée sur cette question, mais, ce matin même, il m’a été confirmé qu’avant la fin du mois, cette discussion sera engagée pour une finalisation en fin d’année afin que la contractualisation puisse se déployer de 2026 à 2032, comme cela était convenu avec le gouvernement ».
N.M.
C’est comme d’habitude, Gilles Simeoni, qui répond sur ce dossier dont il a la charge. Il rappelle que le désaccord porte sur l’interprétation des critères visés dans le rescrit préfectoral. « Le préfet de Corse et donc l’État ont considéré jusqu’à ce stade que l’accord ne valait qu’à périmètre constant. Nous sommes en désaccord sur cette interprétation. Nous n’avons pas fait tout ce que nous avons fait pour que Scola corsa reste dans son épure actuelle. L’idée est bien de permettre au réseau de se développer ». Le conseiller exécutif confirme qu’il s’est entretenu en fin d’été sur ces sujets avec la rectrice, la ministre de la décentralisation et des collectivités locales en charge du dossier de la Corse, Françoise Gatel, et le ministère de l’éducation nationale. « Au terme de cette réunion, un accord a été pris : d’abord de réinscrire le traitement de Scola Corsa dans la vision globale du développement de l’enseignement immersif. C’est important ! L’assemblée de Corse s’est exprimée à plusieurs reprises de façon unanime en faveur de la généralisation de l’enseignement immersif dans le système éducatif public et d’un soutien, comme il mérite de l’être, de l’enseignement associatif Scola Corsa, surtout lorsque l’on sait le rôle d’aiguillon et de locomotive qu’il continue de jouer dans l’enseignement immersif. Cette problématique a été prise en compte par le gouvernement qui a accepté le principe d’une double contractualisation : une contractualisation sur une période de cinq ans concernant le développement de l’enseignement immersif dans le système éducatif public et une contractualisation tripartite Scola Corsa-Etat-CdC ».
Pas de trous dans la raquette
Gilles Simeoni explique « l’immense avantage » d’une telle contractualisation qui « permettra à l’association, d’abord de présenter sa vision de son développement, co-construite et partagée par l’État et la CdC, ensuite de programmer le développement sur une période de cinq ans afin de garantir que les moyens nécessaires, notamment budgétaires et en contractualisation de postes, soient mis à disposition de Scola Corsa. Le deuxième avantage est que cette double contractualisation permettra d’avoir une vision d’ensemble et donc un maillage du territoire en concertation avec les équipes pédagogiques et avec les communes qui veulent développer une offre immersive globale aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement associatif ». Le but, ajoute-t-il, est d’éviter « les trous dans la raquette », c’est-à-dire des zones sans enseignement immersif et des zones, comme l’avait dénoncé le précédent recteur, où l’ouverture d’un site immersif associatif se fait au détriment de l’enseignement public, allant jusqu’à provoquer la fermeture d’un site bilingue. Il annonce que la rectrice va être mandatée pour engager ces trois discussions : le solde de 288 000 €, les six postes en suspens et la contractualisation. « Il n’échappe à personne qu’il y a, en ce moment, une forte poussée de fièvre dans les lycées, l’Education nationale à Paris est plutôt mobilisée sur cette question, mais, ce matin même, il m’a été confirmé qu’avant la fin du mois, cette discussion sera engagée pour une finalisation en fin d’année afin que la contractualisation puisse se déployer de 2026 à 2032, comme cela était convenu avec le gouvernement ».
N.M.