La Chambre régionale des comptes de Corse a publié son rapport d’observations sur la commune de Brando. La juridiction financière relève plusieurs irrégularités dans la gestion de la commune, notamment concernant l’exploitation de la carrière, la gestion de l’eau et de l’assainissement ou le plan local d’urbanisme.
La Chambre régionale des comptes de Corse vient de publier, jeudi 27 août, son rapport d’observations sur la commune de Brando. Dans ce document, la juridiction financière dresse un état des lieux de la gestion de cette commune de 1 560 habitants et formule plusieurs observations concernant la situation financière de la municipalité, la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’exploitation de la carrière ou encore le plan local d’urbanisme.
La gestion de la carrière questionnée
La Chambre régionale des comptes s’est particulièrement intéressée à l’exploitation de la carrière de Brando. Elle relève que la société qui l’exploitait jusqu’en 2020 « n’a pas payé la majeure partie des redevances dues à la commune à partir de 2013 ». Ce manquement contractuel a conduit à la résiliation judiciaire du contrat de fortage en 2020. Un nouveau contrat a toutefois été conclu en 2022 avec la même société, après un changement de dirigeant. La commune n’a finalement obtenu le règlement de sa créance, d’un montant de 410 000 euros, qu’en 2025. La Chambre s’intéresse également aux conditions de conclusion du nouveau contrat. Elle estime que celui-ci aurait « gagné à davantage de transparence » et aurait pu faire l’objet d’une procédure de publicité et de sélection des candidats « compte tenu des enjeux importants associés » à l’exploitation de la carrière, et même si aucune réglementation ne l’imposait à la commune. Le rapport s’intéresse enfin aux modalités de calcul de la redevance versée par l’exploitant et « invite la commune à se mettre en conformité avec l’article L. 333-7 du code minier en supprimant le caractère forfaitaire ».
Sur ce dernier point, Patrick Sanguinetti, maire de Brando, reconnaît qu’une évolution du dispositif sera nécessaire. Il rappelle toutefois que le système actuel, basé « sur une part fixe et une part variable liée à un pourcentage du chiffre d’affaires », existe depuis le début de l’exploitation de la carrière en 1975. L’élu souligne que cette part variable évolue avec l’activité de la carrière, le chiffre d’affaires étant notamment lié aux volumes extraits. La commune prévoit néanmoins de revoir le dispositif pour se conformer au code minier. « On refera le bail avec un loyer fixe plus un prix à la tonne extraite », indique Patrick Sanguinetti.
Les finances de la commune sous surveillance
La Chambre régionale des comptes relève que « sur le budget principal, malgré des produits dynamiques liés aux réformes fiscales et à la revalorisation des bases d’imposition, la commune a vu ses charges s’accélérer plus rapidement que ses recettes et se rigidifier sur la période ». « Les indicateurs de gestion restent corrects malgré une année 2024 dégradée, marqués en partie par des facteurs conjoncturels. La reprise prévisionnelle constatée en 2025, due principalement à la remise en exploitation de la carrière, devra être consolidée, en raison des modalités irrégulières de fixation de la redevance. » De son côté, le maire de Brando insiste sur la situation financière globale de la commune. Il met notamment en avant « un taux d'endettement très faible » et « un excédent de 1,8 million d’euros ». « On a une capacité d'autofinancement assez conséquente, en partie grâce à la carrière d'ailleurs. »
La Chambre régionale des comptes relève également que la commune doit revoir la gestion de son budget annexe de l’eau et de l’assainissement. Elle estime notamment que la municipalité doit « adapter les modalités de tarification de l’eau et de l’assainissement au coût réel et distinct des deux services et planifier les équipements attendus en fonction de ses capacités réelles d’investissement ». Patrick Sanguinetti reconnaît ce besoin de clarification. Il explique que les deux services étaient jusqu’ici encore partiellement confondus dans la gestion de la commune. « Ils nous disent que les dépenses et les recettes d'eau et d’assainissement doivent bien apparaître à part les unes des autres. On s’y pliera en listant mieux les dépenses et les recettes de l'eau et de l'assainissement. »
Une révision du PLU à reprendre
Enfin, la Chambre régionale des comptes relève également que la commune doit « mettre en conformité son plan local d’urbanisme ». Selon le maire, la révision du document, engagée en 2017, a été suspendue dans l’attente de celle du PADDUC. « On a un PLU qui a été mis en révision pour se mettre en conformité avec la loi générale et le PADDUC, mais entre-temps, ils ont annoncé qu’ils allaient réviser le PADDUC, et on a suspendu la révision du PLU », détaille-t-il. « On attend qu'ils finissent de réviser le PADDUC pour se mettre en conformité, parce qu’on ne peut pas se permettre de faire deux révisions de PLU à un ou deux ans d’intervalle. Mais on se mettra en conformité avec celui-ci. »