La mobilisation récente de plusieurs maires en faveur d'un statut de résident a trouvé un écho ce jeudi à l'Assemblée de Corse à la faveur de la séance de questions orales. Interpellé par Core in Fronte, l'Exécutif a détaillé les outils qu'il entend mobiliser pour lutter contre la spéculation foncière et favoriser l'accès au logement, tout en réaffirmant que l'instauration d'un véritable statut de résident passera, selon lui, par le futur statut d'autonomie.
Quelques jours après l'appel lancé par plusieurs maires de l'île en faveur d'un statut de résident, ce jeudi matin la question du statut de résident et de la lutte contre la spéculation foncière et immobilière s'est invitée dans l'hémicycle de l'Assemblée de Corse, à l'occasion de la dernière séance de questions orales avant la pause estivale. Au nom de Core in Fronte, Jean-Noël Profizi a en effet interpellé l'Exécutif sur les suites qu'il entend donner à cette mobilisation. « Cette initiative trouve place dans le débat suscité pour le texte adopté par l'Assemblée nationale française qui prend en considération la notion de communauté, notion d'appartenance culturelle, sociale et géographique. Elle pose également avec acuité la question de l'accès au logement, à la propriété, aux fonciers », a-t-il rappelé en pointant en parallèle : « Si la notion de communauté ne pourrait permettre une traduction juridique selon le dispositif constitutionnel français, la demande de statut de résident pose la persistance d'un problème de fond auquel il faut ici et maintenant répondre ».
Une réponse qui, selon le conseiller territorial, ne pourra passer que par une évolution du cadre institutionnel. « L'État français n'échappera pas à reconsidérer la Corse sous l'angle historique et juridique de peuple et de citoyenneté », a-t-il posé, rappelant qu'« une citoyenneté spécifique a été reconnue par l'État français pour la Kanaky lors des accords de Nouméa en 1998 ». Pour autant, Jean-Noël Profizi relève que la Collectivité de Corse peut déjà agir, citant plusieurs leviers existants, parmi lesquels la surtaxe sur les résidences secondaires, la fiscalité sur les transmissions, l'encadrement des meublés de tourisme, les baux réels solidaires, l'extension du droit de préemption ou encore la révision du Padduc. « Quelles initiatives fortes et pérennes entendez-vous entreprendre pour accompagner ces maires, qui font preuve ici de légitimes déterminations politiques ? La Collectivité de Corse entend-elle envoyer un programme et un message fort d'emblée pour une maîtrise du foncier, une claire politique de l'accès au logement, contre la résidentialisation des territoires, la spéculation et la dépossession ? », a-t-il interrogé.
Donner aux élus une « boite à outils » à droit constant
En réponse, le président de l'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE), Julien Paolini, a d'abord salué « l'initiative salutaire » prise récemment par les maires réunis à Corte. « Ils témoignent d'une inquiétude, d'une détresse, sur une situation que connaissent nos territoires, auparavant littoraux et touristiques, et qui aujourd'hui, malheureusement, ruisselle dans l'intérieur et dans la montagne », a-t-il observé, évoquant les difficultés croissantes d'accès au logement pour les jeunes ménages et les familles les plus modestes. Assurant que « la Collectivité de Corse est pleinement engagée à leurs côtés », il a expliqué que la stratégie de l'Exécutif reposait aujourd'hui sur « deux volets principaux » : la révision du Padduc d'une part et, d'autre part, l'évolution institutionnelle dans le cadre du processus d'autonomie.
Concernant le premier volet, Julien Paolini a rappelé que la lutte contre la spéculation figure parmi les objectifs de la révision du Padduc, notamment par le biais d’une trajectoire de sobriété foncière afin d'encadrer davantage l'urbanisation. Il a également évoqué le travail actuellement conduit autour de l'application de la loi Le Meur de 2024 sur les meublés de tourisme. Menée conjointement par la Collectivité de Corse, l'AUE et l'Agence du tourisme de la Corse, cette étude doit mesurer l'impact de ces locations sur le marché du logement ainsi que sur les recettes fiscales des collectivités. « L'objectif est de traduire les dispositions aussi bien fiscales, urbanistiques que réglementaires de cette loi dans les mesures opposables du Padduc, à chaque fois que c'est possible », a-t-il expliqué. Avant la fin de l'année, un rapport consacré à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière sera ainsi présenté à l'Assemblée de Corse dans le but de proposer aux élus une « boîte à outils » regroupant les dispositifs mobilisables à droit constant, parmi lesquels « la généralisation du bail réel solidaire, le renforcement des zones d'aménagement différé, l'extension du droit de préemption urbain » ainsi que plusieurs leviers fiscaux.
Une réponse qui, selon le conseiller territorial, ne pourra passer que par une évolution du cadre institutionnel. « L'État français n'échappera pas à reconsidérer la Corse sous l'angle historique et juridique de peuple et de citoyenneté », a-t-il posé, rappelant qu'« une citoyenneté spécifique a été reconnue par l'État français pour la Kanaky lors des accords de Nouméa en 1998 ». Pour autant, Jean-Noël Profizi relève que la Collectivité de Corse peut déjà agir, citant plusieurs leviers existants, parmi lesquels la surtaxe sur les résidences secondaires, la fiscalité sur les transmissions, l'encadrement des meublés de tourisme, les baux réels solidaires, l'extension du droit de préemption ou encore la révision du Padduc. « Quelles initiatives fortes et pérennes entendez-vous entreprendre pour accompagner ces maires, qui font preuve ici de légitimes déterminations politiques ? La Collectivité de Corse entend-elle envoyer un programme et un message fort d'emblée pour une maîtrise du foncier, une claire politique de l'accès au logement, contre la résidentialisation des territoires, la spéculation et la dépossession ? », a-t-il interrogé.
Donner aux élus une « boite à outils » à droit constant
En réponse, le président de l'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE), Julien Paolini, a d'abord salué « l'initiative salutaire » prise récemment par les maires réunis à Corte. « Ils témoignent d'une inquiétude, d'une détresse, sur une situation que connaissent nos territoires, auparavant littoraux et touristiques, et qui aujourd'hui, malheureusement, ruisselle dans l'intérieur et dans la montagne », a-t-il observé, évoquant les difficultés croissantes d'accès au logement pour les jeunes ménages et les familles les plus modestes. Assurant que « la Collectivité de Corse est pleinement engagée à leurs côtés », il a expliqué que la stratégie de l'Exécutif reposait aujourd'hui sur « deux volets principaux » : la révision du Padduc d'une part et, d'autre part, l'évolution institutionnelle dans le cadre du processus d'autonomie.
Concernant le premier volet, Julien Paolini a rappelé que la lutte contre la spéculation figure parmi les objectifs de la révision du Padduc, notamment par le biais d’une trajectoire de sobriété foncière afin d'encadrer davantage l'urbanisation. Il a également évoqué le travail actuellement conduit autour de l'application de la loi Le Meur de 2024 sur les meublés de tourisme. Menée conjointement par la Collectivité de Corse, l'AUE et l'Agence du tourisme de la Corse, cette étude doit mesurer l'impact de ces locations sur le marché du logement ainsi que sur les recettes fiscales des collectivités. « L'objectif est de traduire les dispositions aussi bien fiscales, urbanistiques que réglementaires de cette loi dans les mesures opposables du Padduc, à chaque fois que c'est possible », a-t-il expliqué. Avant la fin de l'année, un rapport consacré à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière sera ainsi présenté à l'Assemblée de Corse dans le but de proposer aux élus une « boîte à outils » regroupant les dispositifs mobilisables à droit constant, parmi lesquels « la généralisation du bail réel solidaire, le renforcement des zones d'aménagement différé, l'extension du droit de préemption urbain » ainsi que plusieurs leviers fiscaux.
« Obtenir un véritable statut de résident »
Le président de l'AUE a toutefois estimé que ces outils, à eux seuls, ne permettraient pas de répondre durablement aux difficultés rencontrées par les Corses pour accéder au logement.
« Le deuxième volet de notre stratégie s'inscrit dans la perspective d'un statut d'autonomie et, à travers ce statut d'autonomie, de l'obtention d'un véritable statut de résident sur le foncier et sur l'immobilier », a-t-il affirmé. Mais sans attendre cette évolution, la Collectivité de Corse a toutefois commencé à intégrer certaines conditions de résidence dans plusieurs de ses dispositifs. Julien Paolini a notamment évoqué les aides aux primo-accédants, les clauses anti-spéculatives mises en œuvre par l'Office foncier ou encore le nouveau règlement d'aides aux communes qui prévoit notamment une réserve stratégique mobilisable pour les communes qui s'engagent en faveur de la régulation des meublés de tourisme, de la mise en place de servitudes de résidence principale dans leurs documents d'urbanisme ou encore de la surtaxe sur les résidences secondaires dans les secteurs les plus tendus.
« Bien sûr, l'ensemble de ces outils ne suffira pas », a néanmoins reconnu Julien Paolini, notant que les causes de la crise du logement demeurent « plus structurelles » et nécessitent « la constitutionnalisation du lien entre le peuple et sa terre ». Dans ce droit fil, répondant à ceux qui estiment qu'un statut de résident serait juridiquement impossible dans le cadre du processus de révision constitutionnelle prévoyant d’octroyer un statut d’autonomie à la Corse, il a rappelé c’est par une loi organique que la Polynésie française a pu bénéficier de dispositions permettant de réserver certains dispositifs aux résidents permanents. « Dans son article 18, cette loi organique autorise l'établissement de mesures préférentielles en faveur des résidents permanents, justifiant d'une durée d'installation fixée localement. C'est le travail qui nous attend si la réforme constitutionnelle aboutit. Et ensuite bien sûr il y a les outils fiscaux en Polynésie, des frais de notaire qui sont élevés dans certains cas pour les frais notaires et droits de mutation et donc une taxation différenciée qui alourdir les plus-values immobilières à court terme et sur les logements vacants pour décourager les opérations spéculatives », a-t-il détaillé avant de conclure : « Vous l'avez compris c'est un combat qui est difficile, et qui doit être collectif, qui est devant nous. Nous allons le mener aux côtés de l'ensemble des maires qui se sont engagés sur un chemin d'émancipation, de sauvegarde de la terre pour le droit au logement et la lutte contre la spéculation ».
Le président de l'AUE a toutefois estimé que ces outils, à eux seuls, ne permettraient pas de répondre durablement aux difficultés rencontrées par les Corses pour accéder au logement.
« Le deuxième volet de notre stratégie s'inscrit dans la perspective d'un statut d'autonomie et, à travers ce statut d'autonomie, de l'obtention d'un véritable statut de résident sur le foncier et sur l'immobilier », a-t-il affirmé. Mais sans attendre cette évolution, la Collectivité de Corse a toutefois commencé à intégrer certaines conditions de résidence dans plusieurs de ses dispositifs. Julien Paolini a notamment évoqué les aides aux primo-accédants, les clauses anti-spéculatives mises en œuvre par l'Office foncier ou encore le nouveau règlement d'aides aux communes qui prévoit notamment une réserve stratégique mobilisable pour les communes qui s'engagent en faveur de la régulation des meublés de tourisme, de la mise en place de servitudes de résidence principale dans leurs documents d'urbanisme ou encore de la surtaxe sur les résidences secondaires dans les secteurs les plus tendus.
« Bien sûr, l'ensemble de ces outils ne suffira pas », a néanmoins reconnu Julien Paolini, notant que les causes de la crise du logement demeurent « plus structurelles » et nécessitent « la constitutionnalisation du lien entre le peuple et sa terre ». Dans ce droit fil, répondant à ceux qui estiment qu'un statut de résident serait juridiquement impossible dans le cadre du processus de révision constitutionnelle prévoyant d’octroyer un statut d’autonomie à la Corse, il a rappelé c’est par une loi organique que la Polynésie française a pu bénéficier de dispositions permettant de réserver certains dispositifs aux résidents permanents. « Dans son article 18, cette loi organique autorise l'établissement de mesures préférentielles en faveur des résidents permanents, justifiant d'une durée d'installation fixée localement. C'est le travail qui nous attend si la réforme constitutionnelle aboutit. Et ensuite bien sûr il y a les outils fiscaux en Polynésie, des frais de notaire qui sont élevés dans certains cas pour les frais notaires et droits de mutation et donc une taxation différenciée qui alourdir les plus-values immobilières à court terme et sur les logements vacants pour décourager les opérations spéculatives », a-t-il détaillé avant de conclure : « Vous l'avez compris c'est un combat qui est difficile, et qui doit être collectif, qui est devant nous. Nous allons le mener aux côtés de l'ensemble des maires qui se sont engagés sur un chemin d'émancipation, de sauvegarde de la terre pour le droit au logement et la lutte contre la spéculation ».