C’est un travail long de six ans que les élus porto-vecchiais ont approuvé à la majorité, ce mercredi soir : l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU), dont la troisième ville de Corse était dépourvue depuis 2011. Ses droits à bâtir s’élèveront à une centaine d’hectares sur les dix ans à venir. Le maire Jean-Christophe Angelini en a pris son parti - « c’est un point d’équilibre » - même s’il en espérait plus. L’opposition menée par Georges Mela, s’est abstenue. Celles de Vannina Chiarelli-Luzi et Michel Chiocca ont voté contre.
Le PLU de Porto-Vecchio a été adopté à la majorité des voix : 25 pour, 5 abstentions et 3 voix contre.
Six ans de travail, 800 remarques émises au cours de l’enquête publique, des obstacles administratifs et juridiques, des mécontents – forcément – et au final, 110,9 hectares de terrains qui pourront être consommés dès l’entrée en vigueur (le 31 août) de ce nouveau plan local d’urbanisme. S’il reste mitigé sur son contenu, Jean-Christophe Angelini s’est réjoui des conséquences de l’approbation d’un PLU, mercredi soir au conseil municipal : « On sort un document qui va permettre à tout l’écosystème porto-vecchiais de se mettre en ordre de marche : les chefs d’entreprise, qu’ils aient besoin de foncier économique ou de logements, et à l’autre bout de la chaîne, les Porto-Vecchiais, qu’ils soient simples citoyens avec des projets de vie. »
Il n’y avait pas d’urgence, mais il convenait de ne pas traîner non plus : à compter du 22 août 2027, l’extension de l’urbanisation sera interdite en Corse pour toute commune ou intercommunalité qui restera sous le régime du Règlement national d’urbanisme (RNU), lequel prévaut en l’absence de plan local d’urbanisme. « Nous n’avions ni le luxe ni le temps de ne plus en chercher un », a convenu Jean-Christophe Angelini. Ce PLU est perfectible, mais il s’offre aux Porto-Vecchiais comme un instrument équilibré de développement économique, d’attractivité touristique, de sanctuarisation des terres agricoles et de préservation de notre littoral. »
"Cent hectares, ça me paraît un peu timide..."
Le regret du maire (et de sa majorité) réside essentiellement dans la quantité des nouveaux terrains ouverts à l’urbanisation sur les dix prochaines années, lesquels représenteront 0,7 % de l’ensemble du territoire porto-vecchiais. « On ne pouvait pas se contenter de cette trajectoire de consommation foncière, a regretté le maire. Cent hectares sur dix ans, pour une commune qui en fait 17 000, ça me paraît quand même un peu timide, pour ne pas dire davantage. » C’est cette insatisfaction qui a conduit la majorité municipale porto-vecchiaise à voter, le soir même de l’approbation du PLU… la procédure de révision de ce même PLU : « L’idée n’est pas d’augmenter de manière exorbitante la consommation foncière, mais de calibrer une trajectoire plus en phase avec les attentes des Porto-Vecchiais et des besoins liés au développement et à la croissance », développe Jean-Christophe Angelini. Autrement dit, ce document ne restera pas figé. Il pourra évoluer selon les possibilités permises par le cadre légal. Et à la lumière de deux échéances cruciales : la révision du PADDUC (le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) que la Collectivité de Corse prévoit d’engager au dernier trimestre 2027. Et l’approbation à l’horizon 2028 par la Communauté de communes du Sud-Corse d’un schéma de cohérence territorial (SCOT).
Ensuite, Jean-Christophe Angelini s’est dit conscient que ce PLU ait pu faire des mécontents auprès des Porto-Vecchiais qui se sont vu opposer une fin de non-recevoir à leur demande de constructibilité. A ces Porto-Vecchiais-là, le maire propose une sorte de lot de consolation : « On va construire des lotissements communaux. On aimerait privilégier les familles porto-vecchiaises dont les terrains historiques n’ont pas pu être rendus constructibles par le PLU. Cette règle, je vous la propose ce soir, et ensemble, on l’affinera », a exposé Jean-Christophe Angelini en séance, sans rencontrer d’opposition.
La loi Le Meur qui change tout
Entre l’arrêt du projet de PLU en juillet 2024 et son approbation mercredi soir, un événement majeur est intervenu : la promulgation, en novembre 2024, de la loi Le Meur, qui vise à lutter contre la prolifération des meublés de tourisme. Et dans le cadre d’un PLU, la loi Le Meur permet d’introduire une servitude de résidence principale pour tout futur projet. La municipalité porto-vecchiaise ne se privera pas d’actionner ce levier : « Il y a des hameaux à Porto-Vecchio où toutes les constructions nouvelles seront posées sous l’égide de la loi Le Meur », annonce Jean-Christophe Angelini. Autrement dit : pas de permis accordé si le projet n’est pas de construire une résidence principale sur un secteur préalablement défini. Ce nouvel arsenal législatif sera mis en œuvre en vue d’aboutir à un rééquilibrage entre résidences principales et secondaires. Il bénéficiera essentiellement aux hameaux de Porto-Vecchio, a précisé le 1er adjoint Michel Giraschi : « A Murateddu par exemple, il y a 60 % de résidences secondaires... » Les élus du groupe d’opposition emmené par Vannina Chiarelli-Luzi se sont étonnés durant la séance que ce dispositif ne soit pas déployé – ou très peu – en centre-ville. « C’est parce que les possibilités de construire du logement neuf sont très limitées en centre-ville », leur a répondu Michel Giraschi. Puis auprès de Corse Net Infos, Vannina Chiarelli-Luzi a dit regretter que cette servitude ne concerne pas plus les projets de constructions « sur le littoral ». Invité à réagir sur ce point, Jean-Christophe Angelini a fait part de son incompréhension : « Il eut été paradoxal d’instituer la loi Le Meur dans des zones où l’urbanisation n’est quasiment pas ouverte… Je trouve ça démagogique et aussi un peu cocasse », tacle-t-il. Conséquence de la loi Le Meur, des servitudes de mixité sociale (soit les logements conventionnés, à ne pas confondre avec les logements sociaux) ont été remplacées par ces servitudes de résidence principale. La loi Le Meur permet aussi d’interdire toute nouvelle construction de résidence secondaire sur un territoire communal. Un choix qu’a fait Bonifacio, confrontée à des difficultés de logement similaires, mais que ne fera pas Porto-Vecchio. Jean-Christophe Angelini s’en est expliqué : « Tant qu’on ne pourra pas distinguer les propriétaires de résidences secondaires des propriétaires de terrains patrimoniaux, je suis contre le principe d’interdiction. »
Des oppositions pas convaincues
Sans surprise, l’ensemble des conseillers municipaux issus de la majorité ont choisi d’approuver ce PLU. Mais ils n’ont pas été suivis par les trois groupes d’opposition. En effet, les groupes menés par Vannina Chiarelli-Luzi et Michel Chiocca ont voté contre, sans pour autant expliquer pourquoi durant la séance. Georges Mela, en revanche, a longuement détaillé au nom de son groupe les raisons de son abstention : « Il y a deux ans, on avait voté pour l’arrêt de ce PLU. Mais en espérant que ce document soit susceptible de s’améliorer avec les contributions de l’enquête publique. Au final, ce document donne l’impression de manquer de force et d’ambition. Les possibilités d’urbanisation qui sont offertes sont faibles. Or il faut qu’on soit attentif à la surface constructible, car elle induit une augmentation mécanique du prix du foncier. » Selon celui qui fut maire de 2004 à 2020, les difficultés des Porto-Vecchiais à se loger ne résultent pas seulement de la prédominance des résidences secondaires : « Dès que le foncier se raréfie, les prix s’envolent. Et c’est exacerbé par l’attrait de notre commune. » Néanmoins, pas question de voter contre : « Ce PLU a le mérite d’exister, car il fixe des règles qui sont précises et identiques pour tous », a souligné Georges Mela.
Les raisons du vote « contre » de Michel Chiocca, si elles n’ont pas été explicitées, transparaissent néanmoins dans son intervention : l’opposant a regretté que la décision de réviser le PLU ne soit intervenue qu’au bout de ces six ans de travail, et pas plus tôt, ce qui aurait permis selon lui « d’avancer sur des infrastructures, notamment sur l’assainissement ». Jean-Christophe Angelini lui a concédé que « oui, on aurait peut-être pu gagner une année, mais pas beaucoup plus, car il faut s’atteler à la réalisation d’un PLU pour pouvoir comprendre la charge que ça représente ». Et d’embrayer : « Avec ce PLU, dans un mois, on met le permis de la station d’épuration de Capu di Padula, et on la refait contre 25 ou 27 millions. »
Vannina Chiarelli-Luzi confie, en aparté, que cette vision n’est pas la sienne : « Nous (Guy-Marc Nicolaï et elle, NDLR), on dit qu’il faut construire des projets selon le taux d’acceptabilité du territoire. Et donc trouver en premier lieu l’argent pour les financer. » « Un argument général » que la cheffe de file de Paese Vivu entend appliquer à la politique de Jean-Christophe Angelini dans sa globalité, qu’elle soit menée sur le PLU, l’assainissement et bien sûr l’extension du port.
Approuvé en juin 2009, le précédent PLU porto-vecchiais avait été annulé trois ans plus tard par le tribunal administratif de Bastia, qui avait relevé de nombreuses illégalités. Jean-Christophe Angelini ne croit pas à une issue similaire. Le maire de Porto-Vecchio juge ce nouveau PLU "extrêmement robuste d'un point de vue juridique." Il se dit confiant, même s'il pense que ce document "pourra être attaqué, et c'est légitime, car on est en démocratie".
Il n’y avait pas d’urgence, mais il convenait de ne pas traîner non plus : à compter du 22 août 2027, l’extension de l’urbanisation sera interdite en Corse pour toute commune ou intercommunalité qui restera sous le régime du Règlement national d’urbanisme (RNU), lequel prévaut en l’absence de plan local d’urbanisme. « Nous n’avions ni le luxe ni le temps de ne plus en chercher un », a convenu Jean-Christophe Angelini. Ce PLU est perfectible, mais il s’offre aux Porto-Vecchiais comme un instrument équilibré de développement économique, d’attractivité touristique, de sanctuarisation des terres agricoles et de préservation de notre littoral. »
"Cent hectares, ça me paraît un peu timide..."
Le regret du maire (et de sa majorité) réside essentiellement dans la quantité des nouveaux terrains ouverts à l’urbanisation sur les dix prochaines années, lesquels représenteront 0,7 % de l’ensemble du territoire porto-vecchiais. « On ne pouvait pas se contenter de cette trajectoire de consommation foncière, a regretté le maire. Cent hectares sur dix ans, pour une commune qui en fait 17 000, ça me paraît quand même un peu timide, pour ne pas dire davantage. » C’est cette insatisfaction qui a conduit la majorité municipale porto-vecchiaise à voter, le soir même de l’approbation du PLU… la procédure de révision de ce même PLU : « L’idée n’est pas d’augmenter de manière exorbitante la consommation foncière, mais de calibrer une trajectoire plus en phase avec les attentes des Porto-Vecchiais et des besoins liés au développement et à la croissance », développe Jean-Christophe Angelini. Autrement dit, ce document ne restera pas figé. Il pourra évoluer selon les possibilités permises par le cadre légal. Et à la lumière de deux échéances cruciales : la révision du PADDUC (le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) que la Collectivité de Corse prévoit d’engager au dernier trimestre 2027. Et l’approbation à l’horizon 2028 par la Communauté de communes du Sud-Corse d’un schéma de cohérence territorial (SCOT).
Ensuite, Jean-Christophe Angelini s’est dit conscient que ce PLU ait pu faire des mécontents auprès des Porto-Vecchiais qui se sont vu opposer une fin de non-recevoir à leur demande de constructibilité. A ces Porto-Vecchiais-là, le maire propose une sorte de lot de consolation : « On va construire des lotissements communaux. On aimerait privilégier les familles porto-vecchiaises dont les terrains historiques n’ont pas pu être rendus constructibles par le PLU. Cette règle, je vous la propose ce soir, et ensemble, on l’affinera », a exposé Jean-Christophe Angelini en séance, sans rencontrer d’opposition.
La loi Le Meur qui change tout
Entre l’arrêt du projet de PLU en juillet 2024 et son approbation mercredi soir, un événement majeur est intervenu : la promulgation, en novembre 2024, de la loi Le Meur, qui vise à lutter contre la prolifération des meublés de tourisme. Et dans le cadre d’un PLU, la loi Le Meur permet d’introduire une servitude de résidence principale pour tout futur projet. La municipalité porto-vecchiaise ne se privera pas d’actionner ce levier : « Il y a des hameaux à Porto-Vecchio où toutes les constructions nouvelles seront posées sous l’égide de la loi Le Meur », annonce Jean-Christophe Angelini. Autrement dit : pas de permis accordé si le projet n’est pas de construire une résidence principale sur un secteur préalablement défini. Ce nouvel arsenal législatif sera mis en œuvre en vue d’aboutir à un rééquilibrage entre résidences principales et secondaires. Il bénéficiera essentiellement aux hameaux de Porto-Vecchio, a précisé le 1er adjoint Michel Giraschi : « A Murateddu par exemple, il y a 60 % de résidences secondaires... » Les élus du groupe d’opposition emmené par Vannina Chiarelli-Luzi se sont étonnés durant la séance que ce dispositif ne soit pas déployé – ou très peu – en centre-ville. « C’est parce que les possibilités de construire du logement neuf sont très limitées en centre-ville », leur a répondu Michel Giraschi. Puis auprès de Corse Net Infos, Vannina Chiarelli-Luzi a dit regretter que cette servitude ne concerne pas plus les projets de constructions « sur le littoral ». Invité à réagir sur ce point, Jean-Christophe Angelini a fait part de son incompréhension : « Il eut été paradoxal d’instituer la loi Le Meur dans des zones où l’urbanisation n’est quasiment pas ouverte… Je trouve ça démagogique et aussi un peu cocasse », tacle-t-il. Conséquence de la loi Le Meur, des servitudes de mixité sociale (soit les logements conventionnés, à ne pas confondre avec les logements sociaux) ont été remplacées par ces servitudes de résidence principale. La loi Le Meur permet aussi d’interdire toute nouvelle construction de résidence secondaire sur un territoire communal. Un choix qu’a fait Bonifacio, confrontée à des difficultés de logement similaires, mais que ne fera pas Porto-Vecchio. Jean-Christophe Angelini s’en est expliqué : « Tant qu’on ne pourra pas distinguer les propriétaires de résidences secondaires des propriétaires de terrains patrimoniaux, je suis contre le principe d’interdiction. »
Des oppositions pas convaincues
Sans surprise, l’ensemble des conseillers municipaux issus de la majorité ont choisi d’approuver ce PLU. Mais ils n’ont pas été suivis par les trois groupes d’opposition. En effet, les groupes menés par Vannina Chiarelli-Luzi et Michel Chiocca ont voté contre, sans pour autant expliquer pourquoi durant la séance. Georges Mela, en revanche, a longuement détaillé au nom de son groupe les raisons de son abstention : « Il y a deux ans, on avait voté pour l’arrêt de ce PLU. Mais en espérant que ce document soit susceptible de s’améliorer avec les contributions de l’enquête publique. Au final, ce document donne l’impression de manquer de force et d’ambition. Les possibilités d’urbanisation qui sont offertes sont faibles. Or il faut qu’on soit attentif à la surface constructible, car elle induit une augmentation mécanique du prix du foncier. » Selon celui qui fut maire de 2004 à 2020, les difficultés des Porto-Vecchiais à se loger ne résultent pas seulement de la prédominance des résidences secondaires : « Dès que le foncier se raréfie, les prix s’envolent. Et c’est exacerbé par l’attrait de notre commune. » Néanmoins, pas question de voter contre : « Ce PLU a le mérite d’exister, car il fixe des règles qui sont précises et identiques pour tous », a souligné Georges Mela.
Les raisons du vote « contre » de Michel Chiocca, si elles n’ont pas été explicitées, transparaissent néanmoins dans son intervention : l’opposant a regretté que la décision de réviser le PLU ne soit intervenue qu’au bout de ces six ans de travail, et pas plus tôt, ce qui aurait permis selon lui « d’avancer sur des infrastructures, notamment sur l’assainissement ». Jean-Christophe Angelini lui a concédé que « oui, on aurait peut-être pu gagner une année, mais pas beaucoup plus, car il faut s’atteler à la réalisation d’un PLU pour pouvoir comprendre la charge que ça représente ». Et d’embrayer : « Avec ce PLU, dans un mois, on met le permis de la station d’épuration de Capu di Padula, et on la refait contre 25 ou 27 millions. »
Vannina Chiarelli-Luzi confie, en aparté, que cette vision n’est pas la sienne : « Nous (Guy-Marc Nicolaï et elle, NDLR), on dit qu’il faut construire des projets selon le taux d’acceptabilité du territoire. Et donc trouver en premier lieu l’argent pour les financer. » « Un argument général » que la cheffe de file de Paese Vivu entend appliquer à la politique de Jean-Christophe Angelini dans sa globalité, qu’elle soit menée sur le PLU, l’assainissement et bien sûr l’extension du port.
Approuvé en juin 2009, le précédent PLU porto-vecchiais avait été annulé trois ans plus tard par le tribunal administratif de Bastia, qui avait relevé de nombreuses illégalités. Jean-Christophe Angelini ne croit pas à une issue similaire. Le maire de Porto-Vecchio juge ce nouveau PLU "extrêmement robuste d'un point de vue juridique." Il se dit confiant, même s'il pense que ce document "pourra être attaqué, et c'est légitime, car on est en démocratie".