La présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, a consacré son allocution d’ouverture de la session de fin mai au projet de loi constitutionnel pour un statut d’autonomie de la Corse qui sera présenté à l’Assemblée nationale le 15 juin prochain. Elle a fait le point sur les auditions qui ont eu lieu avec le président de la Commission des lois et insisté sur la légitimité et les opportunités du texte qui sera débattu, mais aussi sur les risques de son passage devant les parlementaires. Et martelé que le statu-quo serait un échec pour tous, dans l’île comme à Paris.
« La séquence, qui s’ouvre à l’Assemblée nationale, est essentielle ». La présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, a, lors de la session du 29 mai, prononcé un vibrant plaidoyer en faveur du statut d’autonomie de la Corse dont le projet de loi constitutionnel sera examiné le 15 juin à l’Assemblée nationale. Remarquant que ce statut est attendu depuis maintenant quatre ans, « et pour certains d’entre nous, depuis un demi-siècle », elle revient sur son audition, la semaine dernière, avec les présidents Giovannangeli et Simeoni par la Commission des Lois, leur rencontre à deux reprises avec la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, et la venue, la veille, du président de ladite Commission et rapporteur du projet de loi constitutionnel, Florent Boudié. Elle rappelle aussi l’engagement du gouvernement, en juillet 2025, à transmettre au Parlement le projet d’écritures constitutionnelles telles qu’elles ont été votées en mars 2024 par l’Assemblée de Corse à la quasi-unanimité. « Par cet engagement, le gouvernement avait voulu signifier que l’accord politique issu du processus de Beauvau demeurait valable, et que le point d’équilibre trouvé au sein de notre Assemblée — au-delà de nos sensibilités partisanes — restait le centre de gravité de cette réforme ».
Deux avancées majeures
La présidente Maupertuis évoque ensuite les deux années de travail, de dialogue, d’ajustements « allant dans le sens des intérêts matériels et moraux de la Corse » qui ont permis l’écriture et le vote du texte des écritures constitutionnelles. Ce texte, « sur lequel beaucoup d’encre a déjà coulé », doit permettre, selon elle, deux avancées essentielles : « d’abord, la reconnaissance de la singularité de la Corse ; ensuite, l’ouverture d’un nouveau champ des possibles dans la relation entre la Corse et l’État par l’octroi d’un statut d’autonomie ». Elle explique qu’au fond les députés auront à répondre « à trois questions simples, mais décisives : la Corse est-elle singulière ? Doit-elle disposer d’un statut d’autonomie ? Quel type d’autonomie ? Les conditions opératoires de cette réforme seront, pour l’essentiel, traitées ultérieurement dans une loi organique, qui organisera les transferts de compétences et les modalités d’exercice de cette autonomie ». Mais avant martèle-t-elle, il faut modifier la Constitution. « C’est la condition nécessaire… Et même absolument nécessaire ! »
Une chance unique
Avant l’examen du texte au Parlement, Nanette Maupertuis tient à insister sur trois éléments essentiels. D’abord, la légitimité de ce texte. « Ce texte n’est pas celui du seul gouvernement. Il n’est pas non plus celui de la seule majorité territoriale. Il n’est pas davantage celui de ses opposants politiques. Il est le résultat d’une co-construction démocratique de toutes les parties prenantes ». Avant de lister toutes les étapes de cette construction du Comité Stratégique de Beauvau aux délibérations votées à l’Assemblée de Corse. Ensuite, les opportunités qu’offre ce texte : « Une chance unique de reconnaissance constitutionnelle, certes imparfaite, mais qui sera bien réelle. Une chance aussi d’ouvrir des perspectives nouvelles d’auto-administration et d’émancipation collective. Il permettrait à la Corse de disposer d’un véritable pouvoir, comme en bénéficient déjà la plupart des îles de Méditerranée et de l’arc atlantique et tant d’autres régions européennes. Il permettrait l’exercice de la responsabilité politique et une forme d’auto-détermination en matière économique, sociale et environnementale. Il ouvre un chemin de paix et de stabilité pour notre île ». Enfin, les risques du débat parlementaire, de la dénaturation ou du rejet du texte qui « ne sont pas à exclure », mais, prévient-elle, « le statu quo, qui en résulterait, serait un échec pour tous. L’échec d’une méthode fondée sur le dialogue démocratique. L’échec d’un compromis politique construit pendant de longs mois. L’échec enfin d’un texte ciselé dans le verbe pour traduire à la fois une histoire, une géographie, une aspiration, une réalité humaine et politique... » et « les attentes fortes du peuple corse ».
Des enjeux immenses
Nanette Maupertuis annonce que les amendements de la Commission des lois sur le texte seront connus dès ce soir. Elle espère que la volonté de Corse sera écoutée. « Il reste un long chemin à parcourir nécessitant un important travail de pédagogie afin que les parlementaires ne s’en tiennent pas uniquement à des lectures purement juridiques, parfois restrictives, inspirées de l’avis du Conseil d’État, mais qu’ils mesurent pleinement la portée démocratique, historique et politique de cette réforme. Alors, serons-nous entendus ? À ce stade, nul ne peut le dire avec certitude ». Malgré un contexte politique national difficile, la focalisation sur les échéances présidentielles et contingences politiciennes, elle estime que les députés sont face à « une responsabilité historique ». Et d’ajouter : « si nous n’étions pas entendus, il faudrait en tirer lucidement les conséquences ». Cela signifierait, affirme-t-elle que « la méthode de l’accord politique et le consensus exprimé par l’Assemblée de Corse sont rejetés. Et cela poserait un véritable problème démocratique ». Cela voudrait dire aussi, poursuit-elle, que « nous continuerions à multiplier les demandes d’adaptation règlementaire ou législative sans réponse réelle de l’État ». Depuis l’existence du statut particulier, sur cinquante-sept saisines faites auprès du Premier ministre par la Collectivité de Corse, seulement quatre ont connu une suite effective. « Alors même que les enjeux pour nous sont immenses : la disparition progressive de notre peuple, l’affaiblissement et la possible disparition de notre langue, la spéculation immobilière, la dépossession foncière, les difficultés à se loger notamment pour nos jeunes, la protection de notre environnement et de nos équilibres territoriaux ».
Un appel aux députés
La présidente de l’Assemblée de Corse lance un appel « avec gravité et solennité » aux parlementaires : « Oui, la Corse est une île. Et cela change tout ! Oui, un peuple corse existe, et il entretient un lien spécifique à sa terre. Oui, une langue corse existe, et les Corses doivent avoir le droit de la parler et de la transmettre. Oui, notre territoire cumule des contraintes sans équivalent en métropole. Oui, le système actuel d’adaptations ne fonctionne pas ! Et enfin oui, une certaine conception jacobine de la République risque aujourd’hui d’aller à rebours de ce qu’exigent les évidences, le temps présent comme les défis à venir, lorsqu’elle prétend traiter uniformément des réalités territoriales profondément différentes. Partout en Europe, les territoires qui avancent sont ceux qui savent conjuguer audace, innovation, coopération et responsabilité sans nier pour autant leur identité ». Puis conclut : « C’est cette voie que la Corse demande aujourd’hui à emprunter, certes dans la République, mais avec les moyens d’agir pour elle-même et pour son avenir ! »
Deux avancées majeures
La présidente Maupertuis évoque ensuite les deux années de travail, de dialogue, d’ajustements « allant dans le sens des intérêts matériels et moraux de la Corse » qui ont permis l’écriture et le vote du texte des écritures constitutionnelles. Ce texte, « sur lequel beaucoup d’encre a déjà coulé », doit permettre, selon elle, deux avancées essentielles : « d’abord, la reconnaissance de la singularité de la Corse ; ensuite, l’ouverture d’un nouveau champ des possibles dans la relation entre la Corse et l’État par l’octroi d’un statut d’autonomie ». Elle explique qu’au fond les députés auront à répondre « à trois questions simples, mais décisives : la Corse est-elle singulière ? Doit-elle disposer d’un statut d’autonomie ? Quel type d’autonomie ? Les conditions opératoires de cette réforme seront, pour l’essentiel, traitées ultérieurement dans une loi organique, qui organisera les transferts de compétences et les modalités d’exercice de cette autonomie ». Mais avant martèle-t-elle, il faut modifier la Constitution. « C’est la condition nécessaire… Et même absolument nécessaire ! »
Une chance unique
Avant l’examen du texte au Parlement, Nanette Maupertuis tient à insister sur trois éléments essentiels. D’abord, la légitimité de ce texte. « Ce texte n’est pas celui du seul gouvernement. Il n’est pas non plus celui de la seule majorité territoriale. Il n’est pas davantage celui de ses opposants politiques. Il est le résultat d’une co-construction démocratique de toutes les parties prenantes ». Avant de lister toutes les étapes de cette construction du Comité Stratégique de Beauvau aux délibérations votées à l’Assemblée de Corse. Ensuite, les opportunités qu’offre ce texte : « Une chance unique de reconnaissance constitutionnelle, certes imparfaite, mais qui sera bien réelle. Une chance aussi d’ouvrir des perspectives nouvelles d’auto-administration et d’émancipation collective. Il permettrait à la Corse de disposer d’un véritable pouvoir, comme en bénéficient déjà la plupart des îles de Méditerranée et de l’arc atlantique et tant d’autres régions européennes. Il permettrait l’exercice de la responsabilité politique et une forme d’auto-détermination en matière économique, sociale et environnementale. Il ouvre un chemin de paix et de stabilité pour notre île ». Enfin, les risques du débat parlementaire, de la dénaturation ou du rejet du texte qui « ne sont pas à exclure », mais, prévient-elle, « le statu quo, qui en résulterait, serait un échec pour tous. L’échec d’une méthode fondée sur le dialogue démocratique. L’échec d’un compromis politique construit pendant de longs mois. L’échec enfin d’un texte ciselé dans le verbe pour traduire à la fois une histoire, une géographie, une aspiration, une réalité humaine et politique... » et « les attentes fortes du peuple corse ».
Des enjeux immenses
Nanette Maupertuis annonce que les amendements de la Commission des lois sur le texte seront connus dès ce soir. Elle espère que la volonté de Corse sera écoutée. « Il reste un long chemin à parcourir nécessitant un important travail de pédagogie afin que les parlementaires ne s’en tiennent pas uniquement à des lectures purement juridiques, parfois restrictives, inspirées de l’avis du Conseil d’État, mais qu’ils mesurent pleinement la portée démocratique, historique et politique de cette réforme. Alors, serons-nous entendus ? À ce stade, nul ne peut le dire avec certitude ». Malgré un contexte politique national difficile, la focalisation sur les échéances présidentielles et contingences politiciennes, elle estime que les députés sont face à « une responsabilité historique ». Et d’ajouter : « si nous n’étions pas entendus, il faudrait en tirer lucidement les conséquences ». Cela signifierait, affirme-t-elle que « la méthode de l’accord politique et le consensus exprimé par l’Assemblée de Corse sont rejetés. Et cela poserait un véritable problème démocratique ». Cela voudrait dire aussi, poursuit-elle, que « nous continuerions à multiplier les demandes d’adaptation règlementaire ou législative sans réponse réelle de l’État ». Depuis l’existence du statut particulier, sur cinquante-sept saisines faites auprès du Premier ministre par la Collectivité de Corse, seulement quatre ont connu une suite effective. « Alors même que les enjeux pour nous sont immenses : la disparition progressive de notre peuple, l’affaiblissement et la possible disparition de notre langue, la spéculation immobilière, la dépossession foncière, les difficultés à se loger notamment pour nos jeunes, la protection de notre environnement et de nos équilibres territoriaux ».
Un appel aux députés
La présidente de l’Assemblée de Corse lance un appel « avec gravité et solennité » aux parlementaires : « Oui, la Corse est une île. Et cela change tout ! Oui, un peuple corse existe, et il entretient un lien spécifique à sa terre. Oui, une langue corse existe, et les Corses doivent avoir le droit de la parler et de la transmettre. Oui, notre territoire cumule des contraintes sans équivalent en métropole. Oui, le système actuel d’adaptations ne fonctionne pas ! Et enfin oui, une certaine conception jacobine de la République risque aujourd’hui d’aller à rebours de ce qu’exigent les évidences, le temps présent comme les défis à venir, lorsqu’elle prétend traiter uniformément des réalités territoriales profondément différentes. Partout en Europe, les territoires qui avancent sont ceux qui savent conjuguer audace, innovation, coopération et responsabilité sans nier pour autant leur identité ». Puis conclut : « C’est cette voie que la Corse demande aujourd’hui à emprunter, certes dans la République, mais avec les moyens d’agir pour elle-même et pour son avenir ! »