Le projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse est examiné, depuis mardi soir, en Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’ex-président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, avait obtenu du Premier ministre le 15 avril dernier qu’il soit mis, dès ce mois de mai, à l’agenda du Parlement. Il devrait être débattu dans l’hémicycle en séance publique à la mi-juin. Explications de Michel Castellani, député nationaliste de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT. Seul député corse à participer, sur ce dossier, à la Commission des Lois, il confirme que c’est le texte initial, validé par l’Assemblée de Corse, qui sera présenté en séance publique.
- La Commission des lois vient de s’emparer du texte de la réforme constitutionnelle. Que s’est-il passé lors de cette première réunion ?
- Nous avons fait une nouvelle réunion de la Commission des lois, mardi soir, pour reprendre le travail et fixer un timing. On aura une série d’audition dans les semaines qui viennent. Des auditions de toute une série de décideurs, de forces vives corses qui exprimeront leur opinion sur cette affaire. L’examen du texte est prévu dans l’hémicycle à la mi-juin.
- C’est la seconde fois que la Commission des lois s’empare de ce texte ?
- Exactement. La Commission des lois l’avait déjà examiné, il y a quelques mois. Ensuite, on est passé à autre chose. C’est très agité ici ! On a eu de très gros problèmes budgétaires, il fallait à tout prix voter un budget pour la France. Ensuite, l’Assemblée nationale est passée à travers toute une série de motions de censure, des gouvernements sont tombés, d’autres ont été créés. C’est une tempête permanente. On ne travaille pas dans la continuité, ni dans la sérénité.
- Quelle a été l’ambiance de cette première réunion ?
- L’ambiance est donnée de façon très positive par le président de la Commission des lois qui place l’axe de la réunion dans un certain sens. Florent Boudié est un grand professeur de droit, il est favorable à l’évolution constitutionnelle. Il organise les débats de façon très pertinente, très professionnelle. Cela donne le La. Après, dans la salle, c’est autre chose. Certains sont favorables globalement, d’autres ne le sont pas. C’est ça la démocratie, c’est ça aussi la réalité de l’opinion en France.
- La Commission des lois avait déjà donné un avis favorable. Est-ce de bon augure pour ce réexamen ?
- Dans la mosaïque de l’Assemblée nationale, les choses sont compliquées. Certains groupes politiques poussent à la roue, il n’y a pas de problème, ils sont favorables. D’autres mettent des réticences assez sérieuses comme les Républicains (LR). D’autres groupes sont tout à fait hostiles comme le Rassemblement national. Ensuite, il y a plein de groupuscules dans tous l’hémicycle, au centre, à droite et à gauche, des minorités qui s’expriment. Là aussi, certaines sont favorables à l’évolution des choses en Corse, d’autres sont très réservées, et d’autres franchement hostiles.
- Plus exactement, sur quels groupes pouvez-vous compter ?
- D’une façon générale, sur le bloc central, sur le groupe LIOT qui est très largement favorable, sur une partie de la gauche aussi et je pense sur une partie minoritaire des Républicains. Leurs représentants à la Commission ont expliqué, mardi soir, que ça renâcle dans le groupe. Le reste, on verra bien. Une partie de LFI est favorable à la réforme, - le groupe est constitué de sensibilités très différentes - sous réserve qu’ils aient des garanties de non-recul social. Or, personne n’imagine que le statut d’autonomie de la Corse est fait pour dégrader les égalités sociales. L’objectif, c’est très exactement le contraire. C’est d’essayer d’assainir et d’améliorer les réalités sociales et économiques de la Corse.
- Vous êtes le seul député corse à siéger dans cette Commission, tout, à ce stade pèse sur vos épaules ?
- J’y siège de manière provisoire. Il n’y a pas d’ordinaire de députés corses à la Commission des lois, j’y ai été transféré à ma demande à titre provisoire par le groupe LIOT, justement pour pouvoir siéger à cette occasion. Je continue en même temps mon travail à la Commission des finances. Je ne vais à la Commission des lois que ponctuellement, lorsque la nécessité se fait sentir. En ce moment, je suis en train de pousser une proposition de loi sur le financement des coopératives en France et des SCOP, il y en a grand besoin. Je vois les députés à ce sujet, 41 députés de tous les groupes ont déjà cosigné ma proposition de loi. J’en profite pour aborder la question corse.
- Avez-vous bon espoir que le texte soit présenté en séance publique tel qu’il a été adopté par l’assemblée de Corse, sans être amendé en Commission des lois ?
- C’est très simple. Hier, nous avons décidé que ce sera le texte initial, notre texte, qui sera examiné dans l’hémicycle, pas le texte revu et corrigé par le Conseil d’État. Les corrections du Conseil d’État posent problème. Le Conseil d’État remet en cause la notion de « communauté corse », remet en cause la notion de cette communauté avec « SA terre », et préfère dire « LA terre ». Nous ne pouvons pas l’accepter.
- Dans l’hémicycle, combien de temps devrait prendre son examen ?
- C’est une chose qu’on ne maîtrise pas, qu’on ne peut jamais savoir, cela dépendra du nombre d’amendements. Parfois, certains amendements passent en 20 secondes, d’autres passent en deux heures. On ne peut jamais prévoir la durée d’examen d’un texte.
- Dans quel état d’esprit, êtes-vous à l’orée de ce parcours parlementaire ?
- Je ne me pose jamais cette question quand j’ai un sujet à traiter. Un peu comme un pilote qui va faire atterrir son avion sur une piste, il a une action à mener et un ensemble de mesures à prendre sans état d’âme. C’est ce que je fais, je garde mes sentiments de pessimisme, d’espoir ou au contraire d’optimisme pour moi. Je fais mon travail de député froidement, mais pas de façon désincarnée. J’essaye d’être efficace particulièrement sur cette question-là parce que cette réforme constitutionnelle est très importante pour la Corse. Il faut qu’on réussisse à ouvrir cette brèche parce qu’une fois qu’on l’aura ouverte, il faudra se battre sur la loi organique, et c’est là où vont se passer les choses. Concernant la loi organique, j’ai deux objectifs : un objectif économique, puisque c’est ma formation, à travers un statut fiscal que j’espère positif pour notre île et notre jeunesse, et l’objectif d’obtenir les compétences en matière d’enseignement et de culture corses de façon à fabriquer des petits Corses, à leur enseigner leur histoire, leur langue afin qu’ils sachent un peu d’où ils sont et qui ils sont. Pas dans un esprit de fermeture du monde, loin de là, je ne suis pas fermé au monde, mais on peut être citoyen du monde et agir à plusieurs niveaux. On peut être citoyens du monde, citoyens européens, citoyens français et citoyens de chez nous.
- La réaction de Blanquer sur l’enseignement du Corse et la remise en cause de Scola corsa n’est-elle pas, en ce sens, un signe inquiétant ?
- Blanquer a encore dit hier, en gros, que notre réaction était du communautarisme qui nous faisait ressembler aux extrémistes musulmans ! Je lui laisse la responsabilité de ses dires. Je ne compte pas sur Blanquer pour nous aider. Ci tenimu care di per noi ! Blanquer est significatif d’une partie de l’opinion française. L’esprit montagnard existait au moment de la Révolution française, et même probablement avant. Pendant la Révolution française, ils ont coupé la tête des Girondins. Maintenant, ils ne peuvent plus couper physiquement nos têtes, mais ils essayent de les couper politiquement.
- Le Sénat n’est pas vraiment favorable au statut d’autonomie de la Corse. Les élections sénatoriales de septembre peuvent-elles changer la donne ?
- Oui ! C’est pour cela que nous avons décidé que le texte passerait d’abord à l’Assemblée nationale. Une fois que le texte sera passé par ce filtre, il finira au Sénat avec le tampon de l’Assemblée nationale. C’est important. Il faut ensuite que le texte soit voté dans les mêmes termes au Sénat. Nul ne peut prévoir ce qu’il va se passer, il y a, pour cela un combat à mener. Nous le mènerons. Ce ne sera que le énième ou le millième combat depuis que la Corse est française.
Propos recueillis par N.M.
- Nous avons fait une nouvelle réunion de la Commission des lois, mardi soir, pour reprendre le travail et fixer un timing. On aura une série d’audition dans les semaines qui viennent. Des auditions de toute une série de décideurs, de forces vives corses qui exprimeront leur opinion sur cette affaire. L’examen du texte est prévu dans l’hémicycle à la mi-juin.
- C’est la seconde fois que la Commission des lois s’empare de ce texte ?
- Exactement. La Commission des lois l’avait déjà examiné, il y a quelques mois. Ensuite, on est passé à autre chose. C’est très agité ici ! On a eu de très gros problèmes budgétaires, il fallait à tout prix voter un budget pour la France. Ensuite, l’Assemblée nationale est passée à travers toute une série de motions de censure, des gouvernements sont tombés, d’autres ont été créés. C’est une tempête permanente. On ne travaille pas dans la continuité, ni dans la sérénité.
- Quelle a été l’ambiance de cette première réunion ?
- L’ambiance est donnée de façon très positive par le président de la Commission des lois qui place l’axe de la réunion dans un certain sens. Florent Boudié est un grand professeur de droit, il est favorable à l’évolution constitutionnelle. Il organise les débats de façon très pertinente, très professionnelle. Cela donne le La. Après, dans la salle, c’est autre chose. Certains sont favorables globalement, d’autres ne le sont pas. C’est ça la démocratie, c’est ça aussi la réalité de l’opinion en France.
- La Commission des lois avait déjà donné un avis favorable. Est-ce de bon augure pour ce réexamen ?
- Dans la mosaïque de l’Assemblée nationale, les choses sont compliquées. Certains groupes politiques poussent à la roue, il n’y a pas de problème, ils sont favorables. D’autres mettent des réticences assez sérieuses comme les Républicains (LR). D’autres groupes sont tout à fait hostiles comme le Rassemblement national. Ensuite, il y a plein de groupuscules dans tous l’hémicycle, au centre, à droite et à gauche, des minorités qui s’expriment. Là aussi, certaines sont favorables à l’évolution des choses en Corse, d’autres sont très réservées, et d’autres franchement hostiles.
- Plus exactement, sur quels groupes pouvez-vous compter ?
- D’une façon générale, sur le bloc central, sur le groupe LIOT qui est très largement favorable, sur une partie de la gauche aussi et je pense sur une partie minoritaire des Républicains. Leurs représentants à la Commission ont expliqué, mardi soir, que ça renâcle dans le groupe. Le reste, on verra bien. Une partie de LFI est favorable à la réforme, - le groupe est constitué de sensibilités très différentes - sous réserve qu’ils aient des garanties de non-recul social. Or, personne n’imagine que le statut d’autonomie de la Corse est fait pour dégrader les égalités sociales. L’objectif, c’est très exactement le contraire. C’est d’essayer d’assainir et d’améliorer les réalités sociales et économiques de la Corse.
- Vous êtes le seul député corse à siéger dans cette Commission, tout, à ce stade pèse sur vos épaules ?
- J’y siège de manière provisoire. Il n’y a pas d’ordinaire de députés corses à la Commission des lois, j’y ai été transféré à ma demande à titre provisoire par le groupe LIOT, justement pour pouvoir siéger à cette occasion. Je continue en même temps mon travail à la Commission des finances. Je ne vais à la Commission des lois que ponctuellement, lorsque la nécessité se fait sentir. En ce moment, je suis en train de pousser une proposition de loi sur le financement des coopératives en France et des SCOP, il y en a grand besoin. Je vois les députés à ce sujet, 41 députés de tous les groupes ont déjà cosigné ma proposition de loi. J’en profite pour aborder la question corse.
- Avez-vous bon espoir que le texte soit présenté en séance publique tel qu’il a été adopté par l’assemblée de Corse, sans être amendé en Commission des lois ?
- C’est très simple. Hier, nous avons décidé que ce sera le texte initial, notre texte, qui sera examiné dans l’hémicycle, pas le texte revu et corrigé par le Conseil d’État. Les corrections du Conseil d’État posent problème. Le Conseil d’État remet en cause la notion de « communauté corse », remet en cause la notion de cette communauté avec « SA terre », et préfère dire « LA terre ». Nous ne pouvons pas l’accepter.
- Dans l’hémicycle, combien de temps devrait prendre son examen ?
- C’est une chose qu’on ne maîtrise pas, qu’on ne peut jamais savoir, cela dépendra du nombre d’amendements. Parfois, certains amendements passent en 20 secondes, d’autres passent en deux heures. On ne peut jamais prévoir la durée d’examen d’un texte.
- Dans quel état d’esprit, êtes-vous à l’orée de ce parcours parlementaire ?
- Je ne me pose jamais cette question quand j’ai un sujet à traiter. Un peu comme un pilote qui va faire atterrir son avion sur une piste, il a une action à mener et un ensemble de mesures à prendre sans état d’âme. C’est ce que je fais, je garde mes sentiments de pessimisme, d’espoir ou au contraire d’optimisme pour moi. Je fais mon travail de député froidement, mais pas de façon désincarnée. J’essaye d’être efficace particulièrement sur cette question-là parce que cette réforme constitutionnelle est très importante pour la Corse. Il faut qu’on réussisse à ouvrir cette brèche parce qu’une fois qu’on l’aura ouverte, il faudra se battre sur la loi organique, et c’est là où vont se passer les choses. Concernant la loi organique, j’ai deux objectifs : un objectif économique, puisque c’est ma formation, à travers un statut fiscal que j’espère positif pour notre île et notre jeunesse, et l’objectif d’obtenir les compétences en matière d’enseignement et de culture corses de façon à fabriquer des petits Corses, à leur enseigner leur histoire, leur langue afin qu’ils sachent un peu d’où ils sont et qui ils sont. Pas dans un esprit de fermeture du monde, loin de là, je ne suis pas fermé au monde, mais on peut être citoyen du monde et agir à plusieurs niveaux. On peut être citoyens du monde, citoyens européens, citoyens français et citoyens de chez nous.
- La réaction de Blanquer sur l’enseignement du Corse et la remise en cause de Scola corsa n’est-elle pas, en ce sens, un signe inquiétant ?
- Blanquer a encore dit hier, en gros, que notre réaction était du communautarisme qui nous faisait ressembler aux extrémistes musulmans ! Je lui laisse la responsabilité de ses dires. Je ne compte pas sur Blanquer pour nous aider. Ci tenimu care di per noi ! Blanquer est significatif d’une partie de l’opinion française. L’esprit montagnard existait au moment de la Révolution française, et même probablement avant. Pendant la Révolution française, ils ont coupé la tête des Girondins. Maintenant, ils ne peuvent plus couper physiquement nos têtes, mais ils essayent de les couper politiquement.
- Le Sénat n’est pas vraiment favorable au statut d’autonomie de la Corse. Les élections sénatoriales de septembre peuvent-elles changer la donne ?
- Oui ! C’est pour cela que nous avons décidé que le texte passerait d’abord à l’Assemblée nationale. Une fois que le texte sera passé par ce filtre, il finira au Sénat avec le tampon de l’Assemblée nationale. C’est important. Il faut ensuite que le texte soit voté dans les mêmes termes au Sénat. Nul ne peut prévoir ce qu’il va se passer, il y a, pour cela un combat à mener. Nous le mènerons. Ce ne sera que le énième ou le millième combat depuis que la Corse est française.
Propos recueillis par N.M.