Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, en déplacement à Paris, a obtenu du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat l’inscription fin mai -début juin à l’agenda du Parlement du projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse. Suite à l’engorgement du Sénat, le texte sera d’abord examiné à l’Assemblée nationale fin mai, puis inscrit à la Chambre Haute en septembre pour, si tout va bien, un vote au Congrès à l’automne.
C’est une grande victoire pour le président de l’Exécutif corse. Gilles Simeoni, en déplacement pour deux jours de lobbying à Paris, a obtenu l’inscription du projet de réforme constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse à l’agenda de l’Assemblée nationale fin mai-début juin. Ce n’était pas gagné d’avance, mais le président corse a plaidé le maintien des délais promis, successivement auprès de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, rencontrée mercredi matin, puis jeudi matin auprès du président du Sénat, Gérard Larcher, et dans la foulée, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, et, jeudi après-midi, auprès du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Au terme de ces échanges, tous ont validé le principe d’un passage en première lecture à l’Assemblée nationale et d’un calendrier resserré. Le Sénat, classiquement prioritaire sur tout ce qui touche aux territoires et à la décentralisation, devant faire face à un embouteillage de textes, Gérard Larcher, bien qu’ayant à cœur de défendre les prérogatives de l’institution, a accepté, vu l’urgence, que le texte soit d’abord examiné par les députés. Le projet devrait donc passer fin mai en Commission des lois de l’Assemblée nationale et sera inscrit début juin en séance publique, soit la première semaine lors de la session du gouvernement, ou au plus tard la deuxième semaine. Le texte, qui sera adopté par les députés, sera ensuite transmis avant le 14 juillet au Sénat qui, a promis le président Larcher, s’en saisira aussitôt, dès sa nouvelle installation, après les élections sénatoriales, fin septembre ou début octobre. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par les deux Chambres, ce qui nécessitera certainement une navette parlementaire. Si elle est adoptée, elle sera présentée devant le Parlement réuni en Congrès fin octobre-début novembre. Les parlementaires ont approuvé, dans un chœur unanime, ce nouveau calendrier.
Gilles Simeoni : « Il ne faut pas manquer le rendez-vous, ni pour la Corse, ni pour la représentation nationale française »
- Ce calendrier resserré, que vous avez obtenu, est-ce une victoire décisive ?
- Oui ! C’est un pas décisif qui conditionne le point d’arrivée. Il va falloir jouer le match et le gagner, mais déjà nous avons gagné le droit de le jouer ! C’est très important. Il y a 15 jours a été évoqué un projet de calendrier qui, s’il avait été retenu, aurait été véritablement catastrophique pour le processus. Lorsque le gouvernement m’a parlé de la perspective de commencer l’examen du texte en octobre ou novembre, j’ai répondu clairement que ça correspondait à un enterrement de première classe et que ce n’était pas envisageable. Donc, je suis content que le gouvernement ait renoncé à cette option. Et je suis d’autant plus satisfait qu’à cette option initialement envisagée, il en a substitué une autre qui organise un calendrier resserré avec un examen du texte qui débute par l’Assemblée nationale. C’était là aussi important pour nous. Les députés vont travailler sur le projet de loi constitutionnelle à travers la saisine de la Commission des lois fin mai pour un examen en séance plénière et un premier vote en juin. Ensuite transmission au Sénat avant les vacances parlementaires. Le président Larcher, que j’ai rencontré, s’est engagé, dès réception du texte voté par l’Assemblée nationale, à saisir la Commission des lois du Sénat, qui examinera le texte à la première session du mois de septembre. Il y aura peut-être, si nécessaire, un petit processus de navette entre les deux assemblées et, en tout hypothèse, une réunion du congrès et un vote sur le projet de révision constitutionnelle et de statut d’autonomie avant la fin du mois d’octobre. C’est un calendrier conforme aux engagements pris par le président de la République qui a appuyé l’ensemble de la procédure, et par le gouvernement, un calendrier validé par le pouvoir législatif à travers l’adhésion de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat.
- Pourquoi est-ce préférable de passer en première lecture à l’Assemblée nationale ?
- Elle semble plus favorable, mais c’est surtout la chambre où les débats sont les plus ouverts et les plus politiques. Je pense que cela permettra, dès le début du processus parlementaire, de se situer au bon niveau de réflexion, de débats et de décision. Il y a, bien sûr, dans ce projet de loi, une dimension technique constitutionnelle, on parle quand même de révision de la Constitution, mais la véritable dimension du débat et de la décision, qui nous attend et qui attend les Parlementaires français, est à l’échelle de l’histoire. C’est un débat fondamentalement politique.
- Ne craignez-vous pas le passage devant le Sénat qui s’est montré très réticent et qui n’a même pas publié son rapport ?
- Nous savions que tout processus de révision constitutionnelle, a fortiori lorsqu’il organise une réforme qui est novatrice par rapport à la tradition constitutionnelle française, même si elle est de droit commun dans toutes les îles d’Europe et de Méditerranée, est un processus long et difficile. Il va falloir convaincre les trois cinquièmes du Congrès, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis. Nous savons qu’il y a des réticences. De façon générale, il faudra faire œuvre de pédagogie, d’explication et de conviction aussi bien vis-à-vis des députés et des sénateurs que de l’ensemble des sensibilités politiques qui sont représentées dans les deux assemblées.
- Commence donc maintenant un important travail de lobbying ?
- C’est un travail que l’on peut qualifier de lobbying, mais que je préfère qualifier d’explication et de pédagogie. Il nous faudra aussi essayer de convaincre les parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs, de ne pas laisser la discussion sur la Corse être happée par le rythme un peu décousu et frénétique de la vie politique française, auquel on assiste depuis quelques mois. La Corse ne doit pas être otage des calculs politiciens ou des ambitions électorales, y compris présidentielles, de tel ou tel. Il faut réinscrire le débat à venir dans sa dimension historique et politique et ne pas perdre de vue que c’est une occasion essentielle, peut-être unique, de clore un cycle de logiques de conflits qui a duré plusieurs décennies, et d’ouvrir une nouvelle phase des relations entre l’État et la Corse.
- Les élections sénatoriales, qui se dérouleront en septembre, pourraient-elles changer la donne ?
- Je pense qu’elles peuvent en partie changer la donne dans la mesure où elles peuvent conduire à une modification, au moins partielle, des équilibres politiques au sein de la Chambre Haute. Mais en toute hypothèse, ça ne changera rien à la question et à l’équation de fond, à savoir convaincre trois cinquièmes des députés et des sénateurs.
- Êtes-vous confiant ?
- C'est un travail qui reste à accomplir. Nous sommes dans la phase conclusive du processus, dans une perspective qui a duré plusieurs dizaines d’années, si on se situe sur le temps long, un cycle de 11 ans, si on part de l’accession des nationalistes au pouvoir en décembre 2015. Je crois qu’aujourd’hui, la balle est largement dans le camp de la représentation nationale française. Y a-t-il, oui ou non, une volonté majoritaire chez les députés et les sénateurs de construire une solution politique, d’inventer un statut d’autonomie, certes innovant dans la tradition politique et constitutionnelle française, mais qui finalement ne serait que la traduction en droit français du droit commun des grandes îles de Méditerranée et de la façade Atlantique ? Au-delà de la discussion constitutionnelle et du statut d’autonomie, y a-t-il la volonté de rentrer dans une logique de reconstruction d’une relation de paix, de respect réciproque, de dialogue avec, il ne faut pas l’oublier non plus, au-delà de la dimension historique et politique qui s’attache à la revendication d’autonomie, une dimension très opérationnelle ? Nous avons démontré à travers les travaux menés, notamment par la présidente de l’assemblée de Corse, que toutes les îles et tous les territoires, qui ont bénéficié d’un statut d’autonomie, ont connu un développement économique et social très significatif. En Corse, à fortiori dans le contexte actuel, c’est la perspective de mieux maîtriser nos transports, protéger notre terre, parler notre langue, développer notre économie, organiser la solidarité entre les citoyens et les territoires, discuter de façon plus intelligible et mieux prise en compte avec l’Europe. Toutes ces perspectives, qui sont attachées à un statut d’autonomie, sont à portée de main. Je crois que qu’il ne faut pas manquer le rendez-vous, ni pour la Corse, ni pour la représentation nationale française.
Propos recueillis par Nicole Mari.
- Oui ! C’est un pas décisif qui conditionne le point d’arrivée. Il va falloir jouer le match et le gagner, mais déjà nous avons gagné le droit de le jouer ! C’est très important. Il y a 15 jours a été évoqué un projet de calendrier qui, s’il avait été retenu, aurait été véritablement catastrophique pour le processus. Lorsque le gouvernement m’a parlé de la perspective de commencer l’examen du texte en octobre ou novembre, j’ai répondu clairement que ça correspondait à un enterrement de première classe et que ce n’était pas envisageable. Donc, je suis content que le gouvernement ait renoncé à cette option. Et je suis d’autant plus satisfait qu’à cette option initialement envisagée, il en a substitué une autre qui organise un calendrier resserré avec un examen du texte qui débute par l’Assemblée nationale. C’était là aussi important pour nous. Les députés vont travailler sur le projet de loi constitutionnelle à travers la saisine de la Commission des lois fin mai pour un examen en séance plénière et un premier vote en juin. Ensuite transmission au Sénat avant les vacances parlementaires. Le président Larcher, que j’ai rencontré, s’est engagé, dès réception du texte voté par l’Assemblée nationale, à saisir la Commission des lois du Sénat, qui examinera le texte à la première session du mois de septembre. Il y aura peut-être, si nécessaire, un petit processus de navette entre les deux assemblées et, en tout hypothèse, une réunion du congrès et un vote sur le projet de révision constitutionnelle et de statut d’autonomie avant la fin du mois d’octobre. C’est un calendrier conforme aux engagements pris par le président de la République qui a appuyé l’ensemble de la procédure, et par le gouvernement, un calendrier validé par le pouvoir législatif à travers l’adhésion de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat.
- Pourquoi est-ce préférable de passer en première lecture à l’Assemblée nationale ?
- Elle semble plus favorable, mais c’est surtout la chambre où les débats sont les plus ouverts et les plus politiques. Je pense que cela permettra, dès le début du processus parlementaire, de se situer au bon niveau de réflexion, de débats et de décision. Il y a, bien sûr, dans ce projet de loi, une dimension technique constitutionnelle, on parle quand même de révision de la Constitution, mais la véritable dimension du débat et de la décision, qui nous attend et qui attend les Parlementaires français, est à l’échelle de l’histoire. C’est un débat fondamentalement politique.
- Ne craignez-vous pas le passage devant le Sénat qui s’est montré très réticent et qui n’a même pas publié son rapport ?
- Nous savions que tout processus de révision constitutionnelle, a fortiori lorsqu’il organise une réforme qui est novatrice par rapport à la tradition constitutionnelle française, même si elle est de droit commun dans toutes les îles d’Europe et de Méditerranée, est un processus long et difficile. Il va falloir convaincre les trois cinquièmes du Congrès, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis. Nous savons qu’il y a des réticences. De façon générale, il faudra faire œuvre de pédagogie, d’explication et de conviction aussi bien vis-à-vis des députés et des sénateurs que de l’ensemble des sensibilités politiques qui sont représentées dans les deux assemblées.
- Commence donc maintenant un important travail de lobbying ?
- C’est un travail que l’on peut qualifier de lobbying, mais que je préfère qualifier d’explication et de pédagogie. Il nous faudra aussi essayer de convaincre les parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs, de ne pas laisser la discussion sur la Corse être happée par le rythme un peu décousu et frénétique de la vie politique française, auquel on assiste depuis quelques mois. La Corse ne doit pas être otage des calculs politiciens ou des ambitions électorales, y compris présidentielles, de tel ou tel. Il faut réinscrire le débat à venir dans sa dimension historique et politique et ne pas perdre de vue que c’est une occasion essentielle, peut-être unique, de clore un cycle de logiques de conflits qui a duré plusieurs décennies, et d’ouvrir une nouvelle phase des relations entre l’État et la Corse.
- Les élections sénatoriales, qui se dérouleront en septembre, pourraient-elles changer la donne ?
- Je pense qu’elles peuvent en partie changer la donne dans la mesure où elles peuvent conduire à une modification, au moins partielle, des équilibres politiques au sein de la Chambre Haute. Mais en toute hypothèse, ça ne changera rien à la question et à l’équation de fond, à savoir convaincre trois cinquièmes des députés et des sénateurs.
- Êtes-vous confiant ?
- C'est un travail qui reste à accomplir. Nous sommes dans la phase conclusive du processus, dans une perspective qui a duré plusieurs dizaines d’années, si on se situe sur le temps long, un cycle de 11 ans, si on part de l’accession des nationalistes au pouvoir en décembre 2015. Je crois qu’aujourd’hui, la balle est largement dans le camp de la représentation nationale française. Y a-t-il, oui ou non, une volonté majoritaire chez les députés et les sénateurs de construire une solution politique, d’inventer un statut d’autonomie, certes innovant dans la tradition politique et constitutionnelle française, mais qui finalement ne serait que la traduction en droit français du droit commun des grandes îles de Méditerranée et de la façade Atlantique ? Au-delà de la discussion constitutionnelle et du statut d’autonomie, y a-t-il la volonté de rentrer dans une logique de reconstruction d’une relation de paix, de respect réciproque, de dialogue avec, il ne faut pas l’oublier non plus, au-delà de la dimension historique et politique qui s’attache à la revendication d’autonomie, une dimension très opérationnelle ? Nous avons démontré à travers les travaux menés, notamment par la présidente de l’assemblée de Corse, que toutes les îles et tous les territoires, qui ont bénéficié d’un statut d’autonomie, ont connu un développement économique et social très significatif. En Corse, à fortiori dans le contexte actuel, c’est la perspective de mieux maîtriser nos transports, protéger notre terre, parler notre langue, développer notre économie, organiser la solidarité entre les citoyens et les territoires, discuter de façon plus intelligible et mieux prise en compte avec l’Europe. Toutes ces perspectives, qui sont attachées à un statut d’autonomie, sont à portée de main. Je crois que qu’il ne faut pas manquer le rendez-vous, ni pour la Corse, ni pour la représentation nationale française.
Propos recueillis par Nicole Mari.