Lors du Conseil d’administration de l’Office des Transports de la Corse, qui s’est tenu lundi matin à Bastia, le président Jean-Félix Acquaviva a tiré la sonnette d’alarme sur trois menaces : la fiscalité environnementale dans l’aérien et le maritime qui pourrait couter 80 millions € aux compagnies délégataires du service public, et la guerre navale sur les lignes du Maghreb. Avec une urgence : la rallonge de la dotation de continuité territoriale suspendue au vote du budget national. Face à ces problématiques, l’Exécutif nationaliste ressort le projet de compagnie régionale et va étudier la faisabilité d’une société d’investissement pour la maitrise de l’outil naval. Explications pour CNI de Jean-Félix Acquaviva.
(Photos Gérard Baldocchi)
- Vous avez évoqué trois menaces qui pèsent sur le service public des transports. De quoi s’agit-il exactement ?
- Le premier point est l’impact de la fiscalité environnementale et des normes dites ETS sur le prix des denrées et des passagers qui a suscité des mouvements de grogne et des revendications émises à la fois par l’Office des transports (OTC), la Collectivité de Corse (CdC) et le Collectif socio-économique. Le deuxième point, lié au premier, est la rallonge de la dotation de la continuité territoriale (DCT) affichée à 42,9 millions €. Le dernier point est, à travers des ateliers thématiques qui seront organisés dès février, la relance par anticipation de toutes les évolutions possibles, juridiques et financières, qui garantissent à la Corse une plus grande maîtrise de sa continuité territoriale et de ses transports. Au-delà des problèmes de fiscalité décidée à l’extérieur de l’île, soit par le gouvernement, soit par l’Europe, qui atteignent dans leurs fonds baptismaux la continuité territoriale et pénalisent les Corses, il y a aussi, d’un point de vue économique, les évolutions internes négatives au sein des compagnies délégataires, en particulier à la Méridionale, et les attaques externes concernant leurs activités sur les lignes du Maghreb. La guerre navale, qui sévit en Méditerranée, peut nous atteindre et effondrer le système de desserte de la Corse. Ces batailles économiques peuvent entrainer une détérioration de la viabilité des compagnies délégataires et donc, impacter le contrat de délégation de service public avec des opérateurs qui, dans le pire des cas, ne seraient plus en capacité de l’exercer. Tout cela nous pousse à anticiper sur des hypothèses de protection de la continuité territoriale et des intérêts économiques et sociaux de la Corse.
- Concernant la fiscalité et la DCT, qu’en est-il de vos demandes auprès du gouvernement ?
- J’ai alerté sur ce sujet dès le 2 avril 2025 à Ajaccio. Lors d’une réunion de la COP sur la transition écologique, j’avais expliqué que la taxe sur l’environnement votée par le gouvernement, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), mais aussi les directives ETS européennes allaient peser sur le pouvoir d’achat des ménages et le prix des marchandises. J’ai réitéré cette alerte lors des Assises des transports en juin 2025. En octobre, nous avons eu une réunion importante avec le président de l’Exécutif pour parachever cette montée en puissance avec tous les acteurs. En novembre a été créé le collectif socio-économique qui regroupe le monde de l’entreprise, du tourisme, les syndicats de salariés, des compagnies délégataires, l’ensemble des acteurs économiques et sociaux touchés par les répercussions de l’augmentation des prix passagers et marchandises. Nous sommes tous totalement convergents. C’est la première fois qu’il y a une telle convergence politique, économique et sociale. Dès juillet, par courrier recommandé, nous avons saisi les ministères concernés de manière précise et chiffrée du double problème de la DCT et de cette fiscalité. Le président de l’Exécutif a rencontré le premier ministre pour le sensibiliser sur cette question. Le 11 décembre et le 8 janvier, de nouveaux courriers sont partis de la présidence de l’Exécutif rappelant l’urgence de la situation.
- Quel sera l’impact de la fiscalité environnementale sur le prix des billets et du fret ?
- Les normes environnementales et les quotas payants sur les gaz à effet de serre impactent les carburants. Les prix des billets ont commencé à augmenter dans l’aérien avec la TSBA. Nous avons baissé de manière significative le prix hors-taxes résident, mais la baisse est grignotée largement par la hausse de ces taxes extérieures à la Corse. Aujourd’hui, on franchit encore un cap avec l’augmentation sensible, dès ce mois de janvier, des tarifs du fret dans le maritime : 5 € le mètre linéaire sur les ports principaux et jusqu’à 8,50 € sur Porto-Vecchio par la compagnie délégataire, la Méridionale. Les compagnies répercutent le poids de ces énormes fiscalités environnementales sur les tarifs. Non seulement, il y a une distorsion générale sur le principe de continuité territoriale au niveau des prix entre la Corse et le continent, mais en plus, il risque d’y avoir une distorsion entre ports. Les transporteurs routiers pourraient bien changer de port et déstabiliser ainsi les dessertes en termes de volume, et donc atteindre la continuité territoriale. Ce système vertical de normes de fiscalité dénature la continuité territoriale globalement et entre ports ! L’impact sur le tarif passager altère le tarif résident, mais aussi le tarif touristique avec le risque de contracter la saison touristique, et le tarif marchandises.
- Que demandez-vous exactement au gouvernement et à Bruxelles ?
- On demande l’exonération de la TSBA, comme l’ont obtenue les îles de moins de 200 000 habitants en raison de contraintes grâce au lobbying d’Etats comme la Grèce auprès de la Commission européenne. La Corse a les mêmes contraintes, mais ce travail de lobbying n’a visiblement pas été fait par l’État français. Nous voulons que, dans un premier temps, l’État français demande cette exonération, et, dans un second temps, réfléchisse à un système vertueux de réallocation des amendes qui seraient requalifiées pour que les sommes collectées soient fléchées sur la Corse et servent à accélérer la transition écologique et la décarbonation des ports et de l’outil naval. Le but est d’arriver à un système vertueux pour ne plus payer d’amendes, tout en assurant un environnement sain pour la santé publique. Non, seulement, les amendes payées par les compagnies aériennes et maritimes sont récoltées par l’Union européenne et distribuées par l’État, mais elles sont dispatchées ailleurs en France. La recette des amendes sur la Corse n’est même pas redistribuée en Corse ! On est pénalisé parce que les compagnies ne sont pas en capacité financière de réaliser des investissements à la vitesse suffisante. On est pénalisé du point de vue du pouvoir d’achat des Corses, de la compétitivité des entreprises à l’import comme à l’export, puisque les compagnies répercutent aux usagers, et donc à toute la Corse, le poids des normes en termes de hausse des prix. On est encore pénalisé parce que la recette collectée n’est même pas redistribuée en Corse et qu’on ne peut pas activer les investissements nécessaires pour sortir de cette situation de politique punitive. La dimension insulaire, d’une part, et les contrats de service public, d’autre part, n’ont pas du tout été défendus. Donc, nous demandons un système plus adapté à l’insularité par une autonomisation des décisions et des affectations de ressources à l’intérêt spécifique de la Corse.
- Vous avez parlé d’urgence. En quoi la situation est-elle urgente ?
- Nous demandons cela dans un laps de temps très court pour éviter d’avoir à payer des factures immédiatement dès ce mois de janvier. Il faut éviter de rentrer dans un circuit routinier de paiement parce qu’on ne pourrait plus revenir en arrière. La deadline a été fixée au 23 janvier par le Collectif socio-économique. Le 22 janvier, nous avons une réunion technique avec les services de Bercy et de Matignon, à laquelle assistera le préfet de Corse pour bien prouver le caractère fondé de notre demande. Nous sommes en face d’une crise importante. Il est hors de question que les Corses payent cette politique qui les pénalise, qui n’a pas de sens et qui n’améliorera pas la décarbonation ! Il faut trouver un autre système. Nous avons été contactés par la Confédération italienne des opérateurs maritimes pour essayer de créer les conditions d’une coalition d’intérêts et demander ensemble l’exonération des îles de plus de 200 000 habitants, comme la Corse, la Sardaigne et la Sicile, qui sont confrontées aux mêmes problèmes d’un point de vue tarifaire et logistique. L’Italie a créé des aides d’État en 2025, des crédits d’impôt aux opérateurs maritimes qui investissaient dans la décarbonation pour compenser les amendes, mais elle ne pourra pas le faire chaque année car le coût atteint 4,2 milliards €. Nous allons étendre cette coalition à nos partenaires de Ligurie, Toscane et Sardaigne, - c’est-à-dire les territoires continentaux qui ont des liens avec ces îles et les îles concernées - pour faire un lobbying commun vis-à-vis de nos Etats respectifs, et, dans le cadre du Traité du Quirinal, auprès de Bruxelles. Les acteurs privés et publics transfrontaliers se rejoignent dans la même force avec un intérêt commun, c’est un élément important qui pèsera dans la balance.
- Concernant la DSP, pensez-vous obtenir la rallonge de 60 millions € que vous demandez ?
- Nous ne demandons pas l’aumône, mais une dotation conforme à l’exercice du service public aérien et maritime, tel que validé dans ses charges d’exploitation par l’État et l’Union européenne avec l’indexation identifiée dans les contrats. Cela veut dire que cette année, il faut au moins 50 millions € et indexer cette somme sur l’augmentation des coûts pour 2027. Si on n’a pas, à la fois, l’assurance des 50 millions € et l’indexation, on va renouveler cette discussion chaque année et on risque d’aller rapidement dans le mur. Bercy reste sur une vision des comptes administratifs, issue de l’année 2023. Depuis les coûts ont augmenté, et cette augmentation était prévue dans les contrats que Bercy a validés ! On est dans une course à l’échalote, on fait semblant d’avancer de deux pas et on recule de trois pas ! Et ça, ça ne va pas ! Entre le non-indexation de la DCT et l’impasse créée par la fiscalité environnementale, on n'écoute pas ce que dit l’unanimité des forces politiques, économiques et sociales de l’île. On laisse s’étrangler la Corse ! C’est l’antithèse de l’autonomie que l’on veut pour notre pays, c’est même la justification de l’autonomie en termes décisionnels. Si nous étions autonomes, on défiscaliserait la TSBA, on adapterait les normes européennes dans un dialogue avec Bruxelles, et on ne serait pas contraint par des décisions verticales qui vont à l’encontre de nos intérêts fondamentaux.
- Vu l’état du budget de la France et la réduction du budget européen sur la cohésion pour financer la guerre en Ukraine, pensez-vous vraiment être audibles ?
- Il existe une voie d’adaptation possible et vertueuse pour la Corse et les îles. Si cette voie n’est pas empruntée par un dialogue fécond et que l’on reste dans un monde brutal de décisions verticales qui nous mèneront dans des impasses et des murs, il y aura une réaction. Le communiqué du Collectif socio-économique prévient qu’il peut y avoir des turbulences. On rentre dans un engrenage parce que la hausse des prix sera exponentielle. Les quotas payants vont augmenter. Cela risque de provoquer un décrochage économique et social sans précédent dont l’économie et la société corses n’ont pas besoin. Donc, nous serons tous contraints collectivement à la réaction. Je rappelle que la motion du groupe Fa Populu Inseme sur cette question de la fiscalité environnementale, des normes ETS et de la DCT a été votée à l’unanimité par les groupes politiques à l’assemblée de Corse. Les parlementaires sont aussi tous unis sur la question. C’est la première fois qu’il y a une unanimité si forte, et si elle est aussi forte, c’est bien que la revendication est juste. Nous allons faire passer ce message, le 22 janvier à Bercy. Nous appelons le gouvernement à la raison.
- Vous relancez les discussions sur la faisabilité d’une société d’investissement. Donc d’une compagnie maritime régionale ?
- On ne va pas attendre les bras croisés de tomber dans une situation de crise majeure ! Si demain, nous n’avions plus de délégataire, nous n’aurions plus de contrats de DSP et donc plus de service public de transport maritime. Il faut premièrement une sécurisation juridique et financière des contrats adoptés jusqu’à 2030. Deuxièmement, anticiper, après 2030, le futur modèle parce qu’on voit bien qu’un contrat de DSP ne suffit pas, malgré le fait qu’il ait été sécurisé par Bruxelles et Paris, pour garantir la maîtrise. Donc, on veut poser des hypothèses larges et sans tabou. On peut parler de société d’investissement pour l’outil naval, si les opérateurs économiques et les compagnies délégataires sont d’accord, en trouvant les voies et moyens d’un équilibre gagnant-gagnant. On peut parler de partenariat juridique et financier d’exploitation qui permet, à la fois, la libre concurrence, mais aussi la régulation par la CdC d’un service au plus près des Corses, à travers des entités juridiques et des partenariats nouveaux. Avec trois principes : garantir et améliorer la continuité territoriale au service des Corses, aucune monopolisation privée de fait de la continuité territoriale, et une plus grande maîtrise par la Corse de ses transports à des fins stratégiques, économiques et sociales. Voilà un peu notre état d’esprit : travailler sur la transition et sur l’après 2030. La bataille navale et les normes de fiscalité imposée font bouger les lignes. Il faut qu’on anticipe et qu’on crée les conditions d’autres hypothèses qui renforcent la continuité territoriale et la maîtrise des transports par la Corse.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous demandons cela dans un laps de temps très court pour éviter d’avoir à payer des factures immédiatement dès ce mois de janvier. Il faut éviter de rentrer dans un circuit routinier de paiement parce qu’on ne pourrait plus revenir en arrière. La deadline a été fixée au 23 janvier par le Collectif socio-économique. Le 22 janvier, nous avons une réunion technique avec les services de Bercy et de Matignon, à laquelle assistera le préfet de Corse pour bien prouver le caractère fondé de notre demande. Nous sommes en face d’une crise importante. Il est hors de question que les Corses payent cette politique qui les pénalise, qui n’a pas de sens et qui n’améliorera pas la décarbonation ! Il faut trouver un autre système. Nous avons été contactés par la Confédération italienne des opérateurs maritimes pour essayer de créer les conditions d’une coalition d’intérêts et demander ensemble l’exonération des îles de plus de 200 000 habitants, comme la Corse, la Sardaigne et la Sicile, qui sont confrontées aux mêmes problèmes d’un point de vue tarifaire et logistique. L’Italie a créé des aides d’État en 2025, des crédits d’impôt aux opérateurs maritimes qui investissaient dans la décarbonation pour compenser les amendes, mais elle ne pourra pas le faire chaque année car le coût atteint 4,2 milliards €. Nous allons étendre cette coalition à nos partenaires de Ligurie, Toscane et Sardaigne, - c’est-à-dire les territoires continentaux qui ont des liens avec ces îles et les îles concernées - pour faire un lobbying commun vis-à-vis de nos Etats respectifs, et, dans le cadre du Traité du Quirinal, auprès de Bruxelles. Les acteurs privés et publics transfrontaliers se rejoignent dans la même force avec un intérêt commun, c’est un élément important qui pèsera dans la balance.
- Concernant la DSP, pensez-vous obtenir la rallonge de 60 millions € que vous demandez ?
- Nous ne demandons pas l’aumône, mais une dotation conforme à l’exercice du service public aérien et maritime, tel que validé dans ses charges d’exploitation par l’État et l’Union européenne avec l’indexation identifiée dans les contrats. Cela veut dire que cette année, il faut au moins 50 millions € et indexer cette somme sur l’augmentation des coûts pour 2027. Si on n’a pas, à la fois, l’assurance des 50 millions € et l’indexation, on va renouveler cette discussion chaque année et on risque d’aller rapidement dans le mur. Bercy reste sur une vision des comptes administratifs, issue de l’année 2023. Depuis les coûts ont augmenté, et cette augmentation était prévue dans les contrats que Bercy a validés ! On est dans une course à l’échalote, on fait semblant d’avancer de deux pas et on recule de trois pas ! Et ça, ça ne va pas ! Entre le non-indexation de la DCT et l’impasse créée par la fiscalité environnementale, on n'écoute pas ce que dit l’unanimité des forces politiques, économiques et sociales de l’île. On laisse s’étrangler la Corse ! C’est l’antithèse de l’autonomie que l’on veut pour notre pays, c’est même la justification de l’autonomie en termes décisionnels. Si nous étions autonomes, on défiscaliserait la TSBA, on adapterait les normes européennes dans un dialogue avec Bruxelles, et on ne serait pas contraint par des décisions verticales qui vont à l’encontre de nos intérêts fondamentaux.
- Vu l’état du budget de la France et la réduction du budget européen sur la cohésion pour financer la guerre en Ukraine, pensez-vous vraiment être audibles ?
- Il existe une voie d’adaptation possible et vertueuse pour la Corse et les îles. Si cette voie n’est pas empruntée par un dialogue fécond et que l’on reste dans un monde brutal de décisions verticales qui nous mèneront dans des impasses et des murs, il y aura une réaction. Le communiqué du Collectif socio-économique prévient qu’il peut y avoir des turbulences. On rentre dans un engrenage parce que la hausse des prix sera exponentielle. Les quotas payants vont augmenter. Cela risque de provoquer un décrochage économique et social sans précédent dont l’économie et la société corses n’ont pas besoin. Donc, nous serons tous contraints collectivement à la réaction. Je rappelle que la motion du groupe Fa Populu Inseme sur cette question de la fiscalité environnementale, des normes ETS et de la DCT a été votée à l’unanimité par les groupes politiques à l’assemblée de Corse. Les parlementaires sont aussi tous unis sur la question. C’est la première fois qu’il y a une unanimité si forte, et si elle est aussi forte, c’est bien que la revendication est juste. Nous allons faire passer ce message, le 22 janvier à Bercy. Nous appelons le gouvernement à la raison.
- Vous relancez les discussions sur la faisabilité d’une société d’investissement. Donc d’une compagnie maritime régionale ?
- On ne va pas attendre les bras croisés de tomber dans une situation de crise majeure ! Si demain, nous n’avions plus de délégataire, nous n’aurions plus de contrats de DSP et donc plus de service public de transport maritime. Il faut premièrement une sécurisation juridique et financière des contrats adoptés jusqu’à 2030. Deuxièmement, anticiper, après 2030, le futur modèle parce qu’on voit bien qu’un contrat de DSP ne suffit pas, malgré le fait qu’il ait été sécurisé par Bruxelles et Paris, pour garantir la maîtrise. Donc, on veut poser des hypothèses larges et sans tabou. On peut parler de société d’investissement pour l’outil naval, si les opérateurs économiques et les compagnies délégataires sont d’accord, en trouvant les voies et moyens d’un équilibre gagnant-gagnant. On peut parler de partenariat juridique et financier d’exploitation qui permet, à la fois, la libre concurrence, mais aussi la régulation par la CdC d’un service au plus près des Corses, à travers des entités juridiques et des partenariats nouveaux. Avec trois principes : garantir et améliorer la continuité territoriale au service des Corses, aucune monopolisation privée de fait de la continuité territoriale, et une plus grande maîtrise par la Corse de ses transports à des fins stratégiques, économiques et sociales. Voilà un peu notre état d’esprit : travailler sur la transition et sur l’après 2030. La bataille navale et les normes de fiscalité imposée font bouger les lignes. Il faut qu’on anticipe et qu’on crée les conditions d’autres hypothèses qui renforcent la continuité territoriale et la maîtrise des transports par la Corse.
Propos recueillis par Nicole MARI.