L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi des amendements exemptant les personnes ayant leur résidence habituelle en Corse et dans les Outre-mer d’une part de la taxe sur les billets d’avion. Cette mesure avait déjà été validée en novembre 2024 par les députés puis les sénateurs, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière.
Bis repetita. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi des amendements prévoyant l'exonération de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les résidents corses et ultramarins.
En novembre 2024, les députés puis par les sénateurs avaient déjà adopté un amendement au budget prévoyant que la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avions ne s’appliquerait pas sur les vols depuis et vers la Corse et l’Outre-mer. Mais en février, le ministère de l’Économie et des Finances avait jugé cette exemption contraire au droit européen, et celle-ci n’avait finalement pas été reprise dans le projet de loi de finances pour 2025. À la place, Bercy avait indiqué que serait prévu « un soutien budgétaire à la Corse et l’Outre-mer pour la continuité territoriale », qui s’appuierait pour notre île sur la Dotation de Continuité Territoriale, pour sa part abondée de 50 millions d’euros.
Une mauvaise surprise qui laisse donc cette fois les députés insulaires prudents. « J’ai défendu cette exonération que nous avions déjà obtenue l’an dernier, mais que le Gouvernement n’avait pas retenue dans le texte issu du 49-3, sous prétexte de non-conformité avec le droit européen », rappelait ainsi le député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, mercredi soir, sur ses réseaux sociaux.
En novembre 2024, les députés puis par les sénateurs avaient déjà adopté un amendement au budget prévoyant que la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avions ne s’appliquerait pas sur les vols depuis et vers la Corse et l’Outre-mer. Mais en février, le ministère de l’Économie et des Finances avait jugé cette exemption contraire au droit européen, et celle-ci n’avait finalement pas été reprise dans le projet de loi de finances pour 2025. À la place, Bercy avait indiqué que serait prévu « un soutien budgétaire à la Corse et l’Outre-mer pour la continuité territoriale », qui s’appuierait pour notre île sur la Dotation de Continuité Territoriale, pour sa part abondée de 50 millions d’euros.
Une mauvaise surprise qui laisse donc cette fois les députés insulaires prudents. « J’ai défendu cette exonération que nous avions déjà obtenue l’an dernier, mais que le Gouvernement n’avait pas retenue dans le texte issu du 49-3, sous prétexte de non-conformité avec le droit européen », rappelait ainsi le député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, mercredi soir, sur ses réseaux sociaux.
L'Assemblée Nationale vient de voter l'exonération de taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les résidents Corses et ultramarins !
— Paul-André Colombani (@pacolombani) November 19, 2025
Aux cotés de mes collègues @ChArrighi et @MaxMathiasin, j'ai défendu cette exonération que nous avions déjà obtenue l'an dernier, mais que… pic.twitter.com/34FdvwExae
Si de son côté, François-Xavier Ceccoli, le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Ceccoli, s’est satisfait d’avoir pu faire adopter l’amendement exemptant les personnes ayant leur résidence habituelle en Corse et dans les Outre-mer d’une part de la taxe sur les billets d’avion porté par Christine Arrighi (députée du groupe Les Écologistes de Haute-Garonne) et Max Mathiasin (député LIOT de Guadeloupe), il a souligné que cette victoire parlementaire ne s’était l’an passé « pas concrétisée dans les faits dans l’attente d’une décision européenne ». Il a par ailleurs exprimé deux regrets : « Le terme de « résidence habituelle » inscrit dans cet amendement est très fragile juridiquement et risque d’être impossible à appliquer », estime-t-il en ajoutant : « Cet amendement ne concerne pas les visiteurs de notre île, et notre activité touristique continuera de pâtir de cette taxe particulièrement injuste puisque son produit bénéficie au rail métropolitain dont la Corse ne tire aucun bénéfice ».
Satisfait d’avoir pu faire adopter, avec mes collègues du groupe la Droite républicaine, l’amendement de ma collègue Arrighi exemptant les personnes ayant leur résidence habituelle en Corse et dans les Outre-mer d’une part de la Taxe sur les billets d’avion.
— François Xavier Ceccoli (@FXceccoli) November 19, 2025
Je rappelle que…
Au printemps dernier, le triplement de cette taxe de solidarité voulue par le gouvernement pour « que ceux qui voyagent beaucoup en avion contribuent davantage aux investissements nécessaires à la transition écologique » avait augmenté d’un peu moins de 15 euros le prix des billets d’avion entre la Corse et le continent en tarif résident.
Pour que cette exonération se concrétise cette fois, il faudra encore que le Sénat approuve à son tour cet amendement, et que le projet de loi de finances pour 2026 puisse être adopté.
Pour que cette exonération se concrétise cette fois, il faudra encore que le Sénat approuve à son tour cet amendement, et que le projet de loi de finances pour 2026 puisse être adopté.