Satisfaction des élus nationalistes après l’adoption, mercredi matin en Conseil des ministres, du projet de loi d’évolution institutionnelle pour donner un statut d’autonomie à la Corse. Le texte sera présenté au Sénat en octobre. Tous saluent la parole tenue par l’Etat, affirment qu’un pas décisif et positif a été franchi, mais qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire pour convaincre sénateurs et députés.
La parole tenue, le soutien du gouvernement et le combat difficile désormais à mener pour emporter la mise au Parlement et au Sénat sont les trois points-clés qui égrènent les réactions des responsables et parlementaires nationalistes. Pour tous, l’adoption, mercredi matin en Conseil des ministres, du projet de loi d’évolution institutionnelle tel qu’il a été voté par l’Assemblée de Corse est une étape importante franchie, mais, tous l’assurent aussi, le plus dur reste à faire. C’est désormais l’heure de la bataille la plus décisive.
Gilles Simeoni : « Maintenant, notre responsabilité et notre devoir sont d’aller convaincre ensemble les députés et sénateurs »
« C’est un motif de satisfaction que le gouvernement ait respecté l’accord qui avait été passé au moment de la signature du projet d’écritures constitutionnelles le 11 mars 2024 », se réjouit le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni. « Au-delà du projet d’écriture, il devait également, selon les termes de l’accord entre le gouvernement et les élus de la Corse, y avoir dans la loi organique : le statut de la langue, le statut de résident dans le domaine foncier et immobilier et le pouvoir législatif. Il y avait également le fait que le projet d’écritures soit transmis en l’état au Sénat. De ce point de vue-là, le gouvernement a strictement respecté ses engagements, j’en suis heureux. Ce d’autant mieux que l’avis du Conseil d’État, même s’il n’est que consultatif, contient des préconisations qui, si elles avaient été reprises, auraient conduit à faire exploser le point d’équilibre que représente, au terme de concessions réciproques, le projet d’écritures constitutionnelles tel qu’il a été validé. Ça aurait été catastrophique ! C’est d’autant plus remarquable que, depuis la restitution de l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a été soumis à de fortes pressions, y compris en son sein, pour intégrer cet avis. Il n’en a pas tenu compte, tant mieux ! C’est un pas important de franchi ». Mais s’empresse d’ajouter le président Simeoni, le chemin reste encore long. « Maintenant notre responsabilité et notre devoir sont d’aller convaincre les députés et les sénateurs. Je souhaite pour ma part, et c’est ce que je proposerai à toutes les forces nationalistes et progressistes qui sont favorables à la révision et au statut d’autonomie, de se présenter ensemble devant la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, devant les différents groupes et sensibilités parlementaires, l’ensemble des députés et sénateurs, pour faire à la fois œuvre d’explication et de conviction ». Pour lui, il faut à la fois « dire ce qu’est un statut d’autonomie, expliquer pourquoi nous souhaitons, au-delà de la dimension symbolique et politique, cette autonomie et ce statut, y compris en donnant des exemples très précis, tirés non seulement de la lutte contre la spéculation, de l’importance du statut de la langue, mais aussi du domaine économique et social ou des problèmes et enjeux du quotidien. Et puis expliquer dans quelle perspective globale il faut réinscrire le processus qui est appelé aujourd’hui à aller vers sa phase conclusive en lui donnant sa véritable dimension historique à l’aune de ce qui s’est passé en Corse depuis 60 ans ». Il reconnait qu’obtenir l’autonomie l’année des 50 ans d’Aleria serait forcément un symbole fort. « Après plus d’un demi-siècle de combat, on pense forcément aux générations de femmes et d’hommes qui se sont engagés, qui se sont battus et qui ont sacrifié leur liberté, quelques fois, leur vie. En même temps, on se sent collectivement une immense responsabilité pour que ce rêve, cet idéal, se concrétise, notamment à travers l’adoption du projet de révision de la Constitution et le statut d’autonomie. Même si on sait qu’après, il y aura encore d’autres étapes, la loi organique, et puis tout simplement, et sans doute encore pour plusieurs années, un travail de fond pour construire et reconstruire ce pays ».
Nanette Maupertuis : « La question maintenant est de savoir ce que les parlementaires mettront sous le vocable d’autonomie »
« Le ministre a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait, il a transmis en l’état au gouvernement en Conseil des ministres les écritures constitutionnelles telles qu’elles ont été votées par l’assemblée de Corse le 27 mars 2024. En cela, il a tenu parole, c’est déjà une étape positive », réagit la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis. « Le ministre et le gouvernement ont compris qu’il y avait une véritable volonté de changement, une aspiration à l’autonomie, à un statut d’autonomie qui doit coller, s’adapter aux réalités de notre île, de son histoire, sa culture, de sa langue, des difficultés que nous rencontrons en matière foncière et immobilière. C’est de bon augure. Il ne s’agit pas de crier victoire, mais une étape importante a été franchie ». Elle aussi précise d’emblée que ce n’est qu’une étape : « Reste maintenant à savoir comment les choses vont se passer dans la transmission au Parlement et au Sénat. Il reste encore beaucoup de chemin et de travail à faire. Un chemin à la fois d’ordre politique, mais aussi pédagogique pour bien faire prendre conscience de la nécessité de l’inscription de la Corse dans la Constitution et de l’octroi d’un statut d’autonomie, le plus rapidement possible ». Revenant sur l’avis du Conseil d’Etat, elle note que malgré « des points qui peuvent inquiéter, il n’y a pas de remise en cause de la notion d’autonomie ». Pour elle, la question désormais est de savoir « ce que les parlementaires mettront sous le vocable d’autonomie, ce qu’ils retiendront des écritures constitutionnelles et quelles vont être la nature et les compétences dévolues dans la loi organique. C’est toute la question ! ». A ce stade, la présidente Maupertuis affirme qu’il faut être « positif et optimiste. Il faut continuer à expliquer, convaincre. Une véritable compagne va démarrer pour faire en sorte que les parlementaires nous rejoignent sur la compréhension de la Corse et de ses spécificités, du conflit qui existe maintenant depuis 60 ans et de la nécessité de tourner une page pour enclencher une trajectoire vertueuse de paix et de développement. Une voie démocratique a été choisie, on est passé devant les urnes à trois reprises. Ce travail d’écritures constitutionnelles s’est fait dans les règles les plus démocratiques qui soient, voire même les règles de la collégialité parlementaire. On a un texte qui est voté à l’unanimité, moins une voix. La voie démocratique viendra, je l’espère, relayer au Parlement, ce qui a été fait pendant plusieurs années en Corse ». Elle rappelle que, lors de sa venue à Aiacciu, le Président de la République a exhorté les élus corses « à avoir de l’audace ». Et, poursuit la présidente, « s’il y a modification de la Constitution, c’est bien pour introduire des choses novatrices, ce n’est pas pour écrire des articles qui concernent aujourd’hui Saint-Pierre-et-Miquelon ou un autre territoire. C’est pour sortir du droit commun et créer une nouvelle écriture constitutionnelle concernant la Corse. Elle devra être ensuite relayée par une loi organique. Et tout l’enjeu sera alors la loi organique qui donnera la nature et le degré d’autonomie. C’est une autre étape importante. Mais d’abord il faut passer par le cap des trois cinquièmes du Congrès. Ce n’est pas facile, mais c’est un exercice démocratique. On verra bien ce que dit le parlement français alors même que l’assemblée de Corse s’est exprimée à la quasi-unanimité sur le sujet ».
Michel Castellani : « Les planètes sont alignées de façon positive, mais reste à franchir un certain nombre d’obstacles »
« L’adoption en Conseil des ministres va dans le bon sens. Le gouvernement va transmettre au Sénat le texte initial de l’accord de mars 2024 que nous avions validé au ministère lors du comité stratégique de la semaine dernière », note le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani. Lui aussi martèle que le chemin est encore long. « Il faudra franchir l’obstacle du Sénat, ce n’est pas simple. On verra bien ». Il admet que la présentation du texte en première lecture au Sénat n’est pas forcément la meilleure option : « Sans doute aurait-il mieux valu que nous discutions à l’Assemblée nationale où nous avions plus de chance de faire passer le texte, où il y a en proportion plus de défenseurs du texte qu’au Sénat. Mais de toute façon, un jour ou l’autre, il fallait passer devant le Sénat. Les sénateurs sont face à une responsabilité, celle d’ouvrir ou pas une porte à une évolution constitutionnelle de la Corse, mais également de la France, des rapports entre l’État central et les territoires. On n’est pas dans la perspective de défaire la France ou de l’affaiblir, comme certains le disent, mais au contraire de donner plus d’initiative aux territoires, de reconnaître leurs spécificités et leur personnalité ». Il estime que la quasi-unanimité du gouvernement, hormis la voix discordante de Bruno Retailleau, fait que « les planètes sont alignées de façon positive, c’est indiscutable ! Le Président de la République tire dans le bon sens, le ministre Rebsamen s’engage, le Premier ministre est venu spécialement nous dire qu’il soutenait le processus, Laurent Marcangeli aussi. Du point de vue gouvernemental, la situation est bonne ». Ensuite, prévient le député bastiais, il faudra franchir un certain nombre d’obstacles. « Ici en Corse, l’obstacle notable est l’opposition du sénateur Panunzi et du député Ceccoli qui emploie une tonalité très dure. Je me demande quelles peuvent être bien ses motivations. Argué du fait qu’il y a une mafia en Corse pour refuser toute évolution est évidemment un argument spécieux. La mafia, il faut lutter contre, quelque soit le statut de la Corse, mais c’est du domaine du régalien. Ce n’est pas opposable au statut de la Corse ». Sur la nécessité de faire un lobbying actif, il réplique : « Nous en faisons toute l’année. Si le statut de la Corse est aujourd’hui dans les tuyaux, c’est le résultat de tout le travail qui a été fait en amont, tous les contacts avec l’ensemble des élus, des ministres et des décideurs. Il faut faire comprendre, d’une part que l’objectif n’est pas d’affaiblir la France parce qu’il y a cette crainte, qu’il y a plein d’Etats européens qui ont des structures bien plus décentralisées que la France et qui fonctionnent très bien. D’autre part, faire comprendre que c’est une nécessité pour la Corse où il y a des problèmes spécifiques qu’il est très difficile de traiter avec des lois générales. C’est ce double langage que nous tenons en permanence ».
Paul-André Colombani : « C’est une étape de franchie, mais on est sur un chemin de Crète qui tient beaucoup à la survie du gouvernement »
« Le président Macron, le Premier ministre, le ministre Rebsamen, le ministre Darmanin ont tenu parole. A part, la voix dissonante de Retailleau, tous les autres ministres se sont engagés sur la Corse, ils ont envie de voir la Corse avancer, ils ont mouillé le maillot » commente le député de la 2ème circonscription de Corse du Sud, Paul-André Colombani. Avant lui aussi de tempérer : « C’est une étape de franchie, mais ce n’est pas encore fait, il reste du chemin. On est sur un chemin de Crète qui tient beaucoup à la survie du gouvernement Bayrou. C’est un élément fondamental. S’il n’y a plus de gouvernement Bayrou dans quelques semaines, tout s’effondre. Toute la difficulté est là. Les prochaines difficultés qui sont devant nous, c’est aussi de trouver une majorité au Sénat et à l’assemblée. Pour l’instant, on n’a pas de majorité pour faire passer le texte au Congrès. Le sujet Corse est ultrasensible. Il y a donc une difficulté qui tient à nous et une qui qui nous échappe totalement. Qui peut dire combien de temps le gouvernement va tenir ? C’est compliqué ». Dans sa ligne de mire : les Républicains, « qui font 8% à toutes les élections et qui vont nous mettre en difficulté au Sénat. On les entend beaucoup, mais il va falloir aussi qu’ils proposent d’autres solutions. Pour l’instant, à ce propos, ils ne disent pas grand-chose. Quand il y avait des présidents ou des députés républicains, ce n’est pas là où la Corse a progressé le plus. Les mêmes Républicains qui veulent nous refuser une avancée pour la Corse, même si ce n'est pas ce dont on a rêvé, vont voter la création d’un État dans l’État en Nouvelle-Calédonie, il va falloir qu’ils nous l’expliquent ». Tout n’est pas perdu pour autant, affirme-t-il, mais il va falloir se mobiliser : « On n’est pas tout seul pour engager cette bataille ! On va commémorer dans quelques jours les 50 ans d’Aleria qui est un peu le point de départ de toute la contestation en Corse. Aujourd’hui, il y a des chemins pour sortir par le haut de 50 ans de conflits, il va falloir faire des choix ».
N.M.
N.M.